Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Sondage sur les Canadiens et la protection de la vie privée, 2011
Sondage sur les Canadiens et la protection de la vie privée, 2011
Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada.
Rapport annuel au Parlement 2010 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2010 sur la LPRPDE
FAQ sur les témoins
Définition, types de témoins, problèmes de confidentialité, outils de confidentialité
Les pouvoirs et fonctions de l'ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d'effectivité
Recherche sur la structure, le mandat et les pouvoirs attribués au CPVP en vertu de la LPRP et de la LPRPDE.
Affichage des éléments 1951 à 1960 de 2171.
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