Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Orientation sur la présentation des codes de pratique sous le régime du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Orientation sur la présentation des codes de pratique, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, LRPCFAT
Droits de locataire et collecte de renseignements personnels
Lois pertinentes, consentement, NAS, vérifications des antécédents
Demandes d'accès aux entreprises
Demande par écrit, demande de corrections, temps du processus, LPRPDE
Demandes d'accès au gouvernement fédéral
Demande par écrit, demande en ligne, demande de corrections, temps du processus, LPRP
Conseils pour faire part de vos préoccupations concernant la protection de la vie privée à une entreprise
Conseils judicieux pour amener une entreprise à remettre en question la façon dont elle traite vos renseignements personnels.
Affichage des éléments 11 à 20 de 2217.
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