Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
La plainte d'un ancien combattant met en lumière des questions importantes liées à la protection de la vie privée - Le 6 octobre 2010
La plainte d'un ancien combattant met en lumière des questions importantes liées à la protection de la vie privée
Des renseignements affichés sur Internet révèlent que des employés de l’ARC ont un accès inapproprié aux dossiers d’impôt
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Un employé de l’administration portuaire de Toronto fait un usage inapproprié de renseignements personnels dans le cadre d’une campagne de financement politique
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
La GRC et une entreprise de sondage privée ont protégé les renseignements de détenteurs d’armes à feu
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Une cible de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles est innocentée
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Communication des renseignements personnels de 191 demandeurs d’assurance‑emploi
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Une panne mécanique, aggravée par une erreur humaine, entraîne une fuite de données
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Les autorités frontalières sont exonérées d’avoir recueilli des renseignements personnels de façon inappropriée à partir d’un blogue
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010
Rapport annuels au Parlement 2009-2010 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 2011 à 2020 de 2217.
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