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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement

La vie privée en temps de pandémie

Rapport annuel au Parlement 2019-2020 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport au Parlement

Réforme des lois sur la vie privée : Pour faire respecter les droits et rétablir la confiance envers le gouvernement et l’économie numérique

Rapport annuel au Parlement 2018-2019 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport au Parlement
Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels — 2014-2015

Rapport au Parlement

Rapport annuel 2013-2014 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2013-2014 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

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