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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement
Rapport au Parlement

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012

Rapport annuel au Parlement 2011-2012 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013

Rapport annuel au Parlement 2012-2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011

Rapport annuels au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2009-2010

Rapport annuels au Parlement 2009-2010 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2009 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009

Rapport annuels au Parlement 2008-2009 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2008 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2008 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Affichage des éléments 11 à 20 de 31.

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