Structure de l’organisation

La Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) reçoit des plaintes de particuliers qui croient qu’une institution gouvernementale refuse de leur donner accès à des renseignements personnels les concernant, ou qui sont d’avis que leurs renseignements personnels ont été recueillis, utilisés, communiqués ou gérés de façon inappropriée, et fait enquête sur celles-ci en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction générale fait aussi enquête sur les plaintes déposées par le commissaire et reçoit les signalements d’incidents liés à la protection des renseignements personnels provenant des institutions fédérales. La Direction générale relève de Mme Sue Lajoie, directrice générale.

La Direction générale des enquêtes liées à la LPRPDE

La Direction générale des enquêtes liées à la LPRPDE examine les plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Son administration centrale est située à Gatineau, au Québec, et elle compte un bureau régional à Toronto, en Ontario.

Sous la conduite de Brent Homan, directeur général, LPRPDE, la Direction générale reçoit et examine toutes les plaintes déposées par des individus ou émanant du commissaire.

Le bureau régional de Toronto a été créé en 2010 pour renforcer la présence du Commissariat dans la région du Grand Toronto (RGT) et ses environs. Il se consacre principalement aux enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de la LPRPDE ainsi qu’aux activités d’éducation du public et de sensibilisation des intervenants visant à mieux faire connaître les droits et obligations en matière de vie privée et à améliorer la conformité des organisations du secteur privé assujetties à la LPRPDE. Son directeur, Abubakar Khan, relève de M. Homan.

La Direction générale de la vérification et de la revue

La Direction générale de la vérification et de la revue effectue la vérification d’organisations afin d’évaluer dans quelle mesure celles-ci se conforment aux exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. La Direction générale réalise également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui sont présentés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. De plus, elle reçoit et examine les communications de renseignements personnels dans l’intérêt public effectuées par les institutions fédérales. La Direction générale relève d’une directrice générale par intérim, Mme Lara Ives.

La Direction générale des communications

La Direction générale des communications a pour mandat de formuler des conseils stratégiques et d’appuyer les activités de communication et de sensibilisation du grand public pour le Commissariat. Aux fins de la planification et de la mise en œuvre de toute une gamme d’activités de communication et de sensibilisation du grand public, la Direction générale effectue le suivi et l’analyse des médias, mène des sondages auprès du public, s’occupe des relations avec les médias, produit de nombreuses publications, met sur pied des événements spéciaux et des activités d’engagement et, enfin, gère les sites Web du Commissariat. La Direction générale est également responsable du Centre d’information, qui répond aux multiples demandes provenant du grand public et des organisations portant sur les droits et responsabilités liés à la protection de la vie privée. La Direction générale relève d’une directrice générale, Mme Anne-Marie Hayden.

La Direction générale des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies

La Direction générale des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies fournit des conseils juridiques et des politiques stratégiques et mène des recherches sur les questions émergentes de la vie privée. La Division des services juridiques fournit des conseils juridiques aux enquêteurs de la LPRPDE et de la LPRP, à la Direction générale de la vérification et de la revue, ainsi qu’à d’autres directions opérationnelles du CPVP. Elle représente le CPVP devant les tribunaux et dans les négociations avec d’autres parties. La Division des politiques et de la recherche élabore des positions stratégiques sur les projets de loi, les programmes gouvernementaux et les initiatives; soutient les comparutions du commissaire devant le Parlement; formule des orientations pour les initiatives du secteur public et privé; effectue de la recherche appliquée sur les questions émergentes de la vie privée. Cette division gère également le Programme des contributions du CPVP qui subventionne les chercheurs externes à faire avancer et à appliquer de nouvelles connaissances sur la protection des données dans le secteur privé. La Division de l’analyse des technologies identifie et analyse les tendances technologiques et l’évolution des plates-formes électroniques et des médias numériques; mène des recherches pour évaluer l'impact de la technologie sur la protection des renseignements personnels dans le monde numérique et fournit des analyses et des orientations stratégiques sur les questions technologiques complexes, variées et sensibles impliquant des brèches dans la sécurité des systèmes gouvernementaux et commerciaux qui stockent des informations personnelles. La Direction générale relève de Mme Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale.

La Direction générale de la gestion intégrée

La Direction générale de la gestion intégrée fournit aux gestionnaires et au personnel des conseils et des services administratifs intégrés en matière de planification intégrée, de gestion des ressources, de gestion financière, de gestion et de technologies de l’information, de gestion des ressources humaines, ainsi que d’administration générale. La Direction générale relève d’un directeur général, M. Daniel Nadeau, qui est également chef des Services financiers.

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