Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Tableaux supplémentaires

Écologisation des opérations

Le CPVP est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. En présentant le tableau ci‑dessous, le Commissariat satisfait aux exigences de reddition de comptes prévues à l’article 7 de la Politique.

  1. Démarche : En tant qu’agente du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée n’est pas tenue d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), même si le Commissariat est assujetti à la Politique d’achats écologiquesconformément à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (le CPVP est inclus à l’annexe I.1 de la Loi). Néanmoins, le CPVP reconnaît l’avantage des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC; par conséquent, dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, il vise à recourir à ces mécanismes, à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.
  2. Processus et contrôles de gestion : Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC constituent les principaux instruments d’achat du CPVP pour les contrats de service de plus de 25 000 $ ainsi que l’achat de mobilier et accessoires de bureau. Il table ainsi sur les facteurs environnementaux compris dans les offres à commandes gérées par TPSGC.
  3. Nouveau programme : Le CPVP s'engage à participer à un nouveau programme de recyclage des piles et des stylos. Ce programme gratuit permettra de créer un compte où la teneur en métaux des batteries va générer un crédit, que le CPVP pourra offrir en don à un organisme de bienfaisance de notre choix.
  4. Formation : Le CPVP s’assurera que les nouveaux spécialistes fonctionnels des acquisitions et de la gestion du matériel suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de 2013-2014.
  5. Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice, le CPVP continuera d’inclure certaines dispositions (p. ex. réussite du cours C215, participation au programme de recyclage d’ordinateurs) relatives à la prise en compte des facteurs environnementaux dans les activités d’approvisionnement dans l’entente de gestion du rendement de deux spécialistes fonctionnels, à savoir le gestionnaire des acquisitions et le gestionnaire de la gestion du matériel.
  6. Atteinte des cibles : Le CPVP fera état de ses résultats quant à l’atteinte des cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Sommaire des dépenses en capital par programme

Programme
(en milliers de dollars)
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Services internes 997 2 781 350 550
Total 997 2 781 350 550

L’augmentation de dépenses en capital de 2011-2012 à 2012-2013 et 2013-2014 s’explique par le déménagement du CPVP dans de nouveaux locaux à l’automne 2013. Les dépenses sont pour la mise en place des nouveaux bureaux et l’équipement ainsi que la nouvelle infrastructure en technologie. Les dépenses en 2014-2015 et les années subséquentes s’expliquent par l’achat d’équipement de bureau et le remplacement de l’équipement régulier de l’infrastructure en technologie.


Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

a. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Normes de service (y compris l'examen du centre d'appels) Vérification de l'assurance d'un programme Prévue 31 mars 2014 Note de bas de page *
Enquêter sur les plaintes et répondre aux demandes de renseignements – Suivi des diverses vérifications menées en 2010-2011 et 2011-2012 Vérification de l'assurance d'un programme Prévue 31 mars 2014 Note de bas de page *
Mise en œuvre de valeurs et d'éthique Note de bas de page ** Vérification de l'assurance d'une composante de gestion Prévue 31 mars 2015
Technologie de l'information Note de bas de page ** Vérification de l'assurance d'un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2015
Services communs pour les Agents du Parlement Note de bas de page ** Vérification de l'assurance d'un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2016
Direction de l'analyse des technologies Note de bas de page ** Vérification de l'assurance d'un programme Prévue 31 mars 2016
b. Évaluations à venir (trois prochains exercices)
1. Nom de l’évaluation 2. Programme 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Summative evaluation of the OPC Contributions Program Research and Policy Development Prévue 31 mars 2014
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