Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Tableaux supplémentaires

Écologisation des opérations

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable. En présentant le tableau ci-après, il satisfait aux obligations en matière de reddition de comptes qui sont énoncées à l’article 7 de la Politique.

  1. Approche : À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada n’est pas tenu d’utiliser les instruments d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), même si le Commissariat est assujetti à la Politique d’achats écologiquesen vertu de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (le Commissariat est mentionné à l’annexe 1.1 de cette loi). Toutefois, comme le Commissariat estime qu’il est avantageux d’utiliser les instruments d’approvisionnement de TPSGC, il a décidé d’adopter, pour l’écologisation de ses achats, une approche fondée sur une utilisation ciblée de ces instruments, sur la fourniture d’une formation à son personnel clé ainsi que sur l’établissement d’objectifs relatifs aux achats écologiques chaque fois que cela est possible et dans son meilleur intérêt.
  2. Processus et contrôles de gestion : Le Commissariat utilise souvent les instruments d’approvisionnement de TPSGC pour la passation de contrats de services et l’achat de meubles et de fournitures de bureau, ce qui lui permet de tirer parti des facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commandes gérées par TPSGC.
  3. Nouveaux programmes : Le Commissariat mettra en œuvre plusieurs nouvelles initiatives :
    • Fournitures de bureau : Les employés disposeront d’un catalogue de fournitures de bureau interne offrant une plus grande gamme de fournitures écologiques.
    • Papier pour photocopieur : Tout le papier utilisé pour la photocopie renfermera 50 % de fibres recyclées.
    • Projet d’optimisation de l’impression : Le projet a pour but de réduire le nombre d’imprimantes et d’accroître l’utilisation d’appareils multifonctions. Le ratio visé est d’un appareil pour huit employés. En se défaisant de plus de 70 % de ses imprimantes, le Commissariat pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre, sa consommation d’électricité, de papier et d’encre liquide ou en poudre, ainsi que le nombre d’appareils électroniques et électriques fédéraux excédentaires qu’il devra tôt ou tard mettre au rebut.
    • Mise à jour continue du matériel informatique : Cette initiative prévoit le remplacement du matériel informatique à un intervalle de trois à cinq ans selon le type d’appareil. Le Commissariat pourra ainsi tirer parti de la technologie la plus récente, réduire ses déchets et se défaire de ses appareils alors qu’ils sont encore suffisamment récents pour pouvoir être recyclés dans le cadre de programmes comme le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Programme de gestion des déchets électroniques.
  4. Formation : Le Commissariat veillera à ce que tous les spécialistes fonctionnels chargés de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de la technologie de l’information suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de 2014-2015.
  5. Atteinte des cibles : Le Commissariat rendra compte de ses résultats relativement à ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Renseignement sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

1. Titre du PPT 2. Programme, sous-programme et sous-sous-programme 3. Principaux objectifs 4. Date de clôture du PPT 5. Type de paiements de transfert (subventions ou contributions) 6. Prévisions prévues pour 2014-2015 7. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 8. Groupe de bénéficiaires ciblés en général
Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Les paiements sont votés.) Programme de recherche et d’élaboration de politiques 1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.

2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.
31 mars 2015 Contributions 500 000 $ 2009-2010 Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

a. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Gestion de l’information et technologie de l’informationNote de bas de page * Vérification de l’assurance d’un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2015
Enquêtes sous la LPRP et la LPRPDENote de bas de page * Vérification de l'assurance d'un programme Prévue 31 mars 2016
Services communs pour les Agents du ParlementNote de bas de page * Vérification de l’assurance d’un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2017
Mise en œuvre de valeurs et d’éthiqueNote de bas de page * Vérification de l'assurance d'une composante de gestion Prévue 31 mars 2017
b. Évaluations à venir (trois prochains exercices)
1. Programme 2. Titre de l’évaluation 3. Date de début prévue 4. Date d’achèvement prévue
Recherche et élaboration de politiques Évaluation du Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 1 avril 2014 31 décembre 2014
Date de modification :