Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Tableaux supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable - Achats écologiques

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2015, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2015). 31 mars 2016
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

4
100%

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

2
100%


Renseignement sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Type de paiement de transfert Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Objectif principal Dépenses prévues pour 2015-2016 Exercice de la dernière évaluation réalisée Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Les paiements sont votés.) 31 mars 2015Note de bas de page * Contribution Programme 1.2 : Recherche et élaboration de politiques 1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.

2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
500 000 $ 2014-2015 Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Revue des pratiques de gestion des documentsNote de bas de page * Revue d’un secteur fonctionnel Prévue 31 mars 2016
Enquêtes sous la LPRPDENote de bas de page * Audit de l’assurance d’un programme Prévue 31 mars 2016
Services communs pour les Agents du ParlementNote de bas de page * Audit de l’assurance d’un programme Prévue 31 mars 2017
Mise en œuvre de valeurs et d’éthiqueNote de bas de page * Audit de l’assurance d’une composante de gestion Prévue 31 mars 2017

B. Évaluations

Aucune évaluation n’était prévue au cours des trois prochains exercices au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

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