Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Tableaux supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable - Cible 7.2 : Achats écologiques

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui [31 mars 2017]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.

4
100%

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.

2
100%


Renseignement sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Les paiements sont votés)
Date d’échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Recherche et élaboration de politiques
Objectifs principaux 1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.

2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.
Dépenses prévues pour 2016-2017 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Revue des services de la Direction de l’analyse des technologies Revue Prévue décembre 2017
Audit de la gestion des documents Assurance d’un secteur fonctionnel Prévue mars 2018
Audit de la fonction d’audit externe Assurance d’un programme Prévue mars 2019
B. Évaluations
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Commissariat Titre de l’évaluation Date prévue du début de l’évaluation Date de l’approbation de l’administrateur général
Programme 1.1 : Activités relatives à la conformité;
Programme 1.2 : Recherche et élaboration de politiques;
Programme 1.3 : Sensibilisation du grand public
Services internes
Élaboration d’un cadre de mesure du rendement interne avril 2016 mars 2017
Programme 1.1 : Activités relatives à la conformité;
Programme 1.2 : Recherche et élaboration de politiques;
Programme 1.3 : Sensibilisation du grand public
Évaluation formative des priorités stratégique liées à la vie privée du Commissariat janvier 2018 avril 2018
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :