Plan ministériel 2017-2018

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Tableaux supplémentaires

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Programmes dont l’évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercicesNote de bas de page 1
Exercice (de la date prévue d’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général) Titre de l’évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien à l’Architecture d’alignement des programmes du ministère Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués
2017-2018 Aucune évaluation ne sera achevée en 2017-2018.
2018–2019 Évaluation formative des priorités en matière de vie privée du Commissariat Sans objet
  • Activités relatives à la conformité
  • Recherche et élaboration des politiques
  • Sensibilisation du grand public
17 723 865
2019-2020 Évaluation sommative du Programme de contributions du Commissariat 2014-2015
  • Recherche et élaboration des politiques
Les dépenses prévues figurent dans l’évaluation formative ci-dessus.
2020–2021 Aucune évaluation ne sera achevée en 2020-2021
2021-2022 Évaluation sommative des priorités en matière de vie privée du Commissariat. Sans objet
  • Activités relatives à la conformité
  • Recherche et élaboration des politiques
  • Sensibilisation du grand public
Les dépenses prévues figurent dans l’évaluation formative ci-dessus
Total des dépenses de l’organisation Sans objet Sans objet Sans objet. 17 723 865

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Revue des services de la Direction de l’analyse des technologies Revue En cours août 2017
Audit de la gestion des documents Assurance d’un secteur fonctionnel PrévueNote de bas de page 1 mars 2018

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Les paiements sont votés)
Date d'échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Recherche et élaboration de politiques
Objectifs principaux
  1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.
  2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
  3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.
Dépenses prévues pour 2017 2018 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d'enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.
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