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Plan ministériel 2018-2019

Tableaux supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance En tant que petite organisation, le Commissariat à la protection de la vie privée n’a pas de structure de gouvernance formelle pour l’analyse comparative entre les sexes. Toutefois, le Programme de promotion du Commissariat mène un sondage biennal auprès des Canadiens et s’assurera que les résultats par sexe soient inclus, évalués et pris en considération dans les initiatives futures du Commissariat; par exemple, dans l’élaboration de directives et dans les efforts d’éducation publique.
Ressources humaines En tant que petite organisation, le Commissariat n’a pas de ressources dédiées spécifiquement à l’analyse comparative entre les sexes.
Initiatives prévues En 2018-2019 le Commissariat mènera un sondage auprès des Canadiens et s’assurera que les résultats par sexe soient inclus, évalués et pris en considération dans les initiatives futures du Commissariat.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Les paiements sont votés)
Date d’échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Lien à l’inventaire des programmes du ministère Programme de promotion
Objectifs principaux

1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.

2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.

Dépenses prévues pour 2018-2019 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues
au cours des
cinq prochaines annéesNote de bas de page 1
Exercice financier
d’approbation
Dépenses de programme
2018-2019 visées par
l’évaluation prévue
(en dollars)
Dépenses de programme
2018-2019 visées par
l’ensemble des
évaluations prévues
(en dollars)
Total des dépenses
de programme 2018-2019
(en dollars)
Programme de promotion Évaluation sommative du Bureau de Toronto du Commissariat, 2016-2017 Évaluation sommative du Programme de contributions du Commissariat 2019-2020 500 000 500 000 9 488 860
Programme de conformité Évaluation sommative du Bureau de Toronto du Commissariat, 2016-2017 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 8 671 288
Services internes Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 6 824 997
Sans objet Sans objet Évaluation formative des priorités en matière de vie privée du Commissariat 2018-2019 Sans objet Sans objet Sans objet
Sans objet Sans objet Évaluation sommative des priorités en matière de vie privée du Commissariat 2020-2021 Sans objet Sans objet Sans objet
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 500 000 24 985 145
Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018 2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue
Revue de la planification des Ressources Humaines Services internes Prévu Juin 2019

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Avril 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Commissariat à la Protection de la vie privée du Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les personnes clés incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement
  • Utiliser les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada pour la passation de contrats de services et l’achat de meubles et de fournitures de bureau.
  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont obtenu la formation sur les achats écologiques.
  • Pourcentage de gestionnaires chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien aux achats écologiques.
Services internes

3. Intégration du développement durable

Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD.

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