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Plan ministériel 2019-2020

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Tableaux supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance En tant que petite organisation, le Commissariat à la protection de la vie privée n’a pas de structure de gouvernance formelle pour l’analyse comparative entre les sexes.
Ressources humaines En tant que petite organisation, le Commissariat n’a pas de ressources dédiées spécifiquement à l’analyse comparative entre les sexes.
Initiatives prévues Le CPVP reconnaît que des facteurs comme l'identité sexuelle, l'origine ethnique, la race et l'âge contribuent à une expérience unique pour les personnes en ce qui concerne leur vie privée et leur interaction avec les nouvelles technologies.

En 2019-2020, nous continuerons de tirer profit des diverses occasions d'apprentissage afin d’accroître notre capacité et sensibiliser davantage les employés à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Nous tiendrons également compte de ACS+ dans notre travail d'élaboration de directives et de sensibilisation.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (les paiements sont votés).
Date d’échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Lien à l’inventaire des programmes du ministère Programme de promotion
Objectifs principaux
  1. Mettre à profit les capacités de recherche en place dans les universités, les organismes à but non lucratif et d'autres secteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d'une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.
  2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
  3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.
Dépenses prévues pour 2019-2020 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)  
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

Avril 2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Commissariat

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.
Objectif 12 : Assurer des modes de consommation et de production durables.
  • Utiliser, s’il y a lieu, les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada dans lesquels les facteurs de performance environnementale sont déjà intégrés, et continuer de promouvoir quotidiennement les facteurs environnementaux dans nos milieux de travail.
  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi de la formation sur les achats écologiques (cible 100 p.100 d’ici le 31 mars 2020).
Services internes

3. Intégration du développement durable

Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

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