Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat

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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour déterminer les risques d’atteinte à la vie privée qui pourraient découler de ses programmes ou services nouveaux ou remaniés.

Aux termes de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avant l’établissement d’une activité ou d’un programme nouveaux ou ayant subi des modifications importantes et comportant des renseignements personnels, les ministères et les organismes sont tenus d’ effectuer une EFVP d’une manière proportionnelle au niveau de risque d’entrave à la vie privée.

Cette page indique les EFVP du Commissariat.

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