Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2015-2016

Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

A. Audits internes achevés en 2015-2016

Aucun audit interne n’a été achevé en 2015-2016.

B. Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016

 
Titre de l’évaluation État Date de l'approbation du Commissaire Lien avec les programmes de l’organisation
Évaluation sommative indépendante du Bureau de Toronto du Commissariat En cours août 2016 Programme 1: Activités relatives à la conformité, Programme 3: Sensibilisation du grand public

Stratégie ministérielle de développement durable - Cible 7.2 : Achats écologiques

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint
(RMR)

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015‑2016.

Il n’est pas possible de mesurer le niveau de rendement atteint pour cet indicateur en 2015-2016 en raison du roulement du personnel dans le groupe des achats et celui du matériel.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015‑2016.

Il n’est pas possible de mesurer le niveau de rendement atteint pour cet indicateur en 2015-2016 en raison du roulement des gestionnaires dans le groupe des achats et celui du matériel.


Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux
Nom du frais Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur l’accès à l’information
Année de mise en œuvre 1988
Année de la dernière modification 1992
Norme de rendement Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en application de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement Le Commissariat a répondu aux demandes dans un délai de 30 jours dans 68 p. 100 des cas. Les autres demandes ont reçu une réponse dans un délai de 31 à 180 jours.
Autres renseignements En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés lorsqu’on considère que c’est dans l’intérêt public. En 2015‑2016, les frais annulés se chiffraient à 45 $.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
390 $ 385 $ 112 337 $
Renseignements financiers, 2016‑2017, 2017‑2018 et 2018‑2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2016-2017 400 $ 150 000 $
2017-2018 400 $ 150 000 $
2018-2019 400 $ 150 000 $
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