Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2016-2017

Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2016-2017

Aucun audit interne n’a été achevé en 2016-2017.

Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017

Titre de l’évaluation État Date de l'approbation du Commissaire Lien avec les programmes de l’organisation
Évaluation sommative indépendante du Bureau de Toronto du Commissariat Achevée Août 2016 Programme 1: Activités relatives à la conformité

Programme 3: Sensibilisation du grand public

Stratégie ministérielle de développement durable
Cible 7.2 : Achats écologiques

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Oui
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. 2
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. Il n’est pas possible de mesurer le niveau de rendement atteint pour cet indicateur en 2016-2017 en raison du roulement des gestionnaires dans le groupe des achats et celui du matériel.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux
Nom du frais Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur l’accès à l’information
Année de mise en œuvre 1988
Dernière année de modification 1992
Norme de rendement Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en application de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement Le Commissariat a répondu aux demandes dans un délai de 30 jours dans 72 p. 100 des cas; 25 p. 100 des demandes ont reçu une réponse dans un délai de 31 à 180 jours; et 3 p. 100 des demandes ont reçu une réponse dans un délai excédant 181 jours.
Autres renseignements En vertu de l’article 11 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable de l’institution fédérale peut dispenser en tout ou en partie la personne qui fait la demande du versement des droits ou lui rembourser tout ou partie du montant déjà versé. En 2016-2017, le Commissariat a remboursé ou annulé les frais à 8 reprises pour un montant total de 70$.
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
400 395 180 426
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-18 400 225 000
2018-19 400 225 000
2019-20 400 225 000
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Remarque

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