Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018

Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

Projets d’audits internes achevés en 2017 2018

Titre du projet d’audit interne	Date d’achèvement
Revue des services de la Direction de l’analyse de la technologie	22 août 2017

Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017 2018

Titre de l’évaluation	Lien à l’architecture d’alignement des programmes	État au 31 mars 2018	Date de l’approbation de l’administrateur général*
Aucune évaluation n’a été achevée en 2017-2018
* Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action).

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Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone à la section 2 ci-dessous.

2. Rendement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en fonction de l’objectif de la SFDD

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats; Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; Veiller à ce que les personnes clés incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.	12.7	Utiliser les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada pour la passation de contrats de services et l’achat de meubles et de fournitures de bureau. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont obtenu la formation sur les achats écologiques. Pourcentage de gestionnaires chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien aux achats écologiques.	Le Commissariat a continué d’utiliser les instruments d’approvisionnement de SPAC pour obtenir des services et pour l’achat de fournitures et mobilier de bureau. 100% Il est impossible d’évaluer le rendement atteint pour cet indicateur en 2017-2018 en raison du roulement des gestionnaires dans le groupe des achats et celui du matériel.

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Rapport relativement à la Loi sur les frais de service

Rapport sur les frais de 2017 à 2018

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais de 2017 à 2018 seront publiés dans un rapport distinct. Le rapport sur les frais est en cours d’élaboration et le lien vers celui-ci, une fois déposé au Parlement, sera affiché sur la présente page Web d’ici le 31 mars 2019.