Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018
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Tableaux de renseignements supplémentaires
Audits internes et évaluations
Projets d’audits internes achevés en 2017 2018
Titre du projet d’audit interne | Date d’achèvement |
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Revue des services de la Direction de l’analyse de la technologie | 22 août 2017 |
Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017 2018
Titre de l’évaluation | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
État au 31 mars 2018 | Date de l’approbation de l’administrateur général* |
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Aucune évaluation n’a été achevée en 2017-2018 | |||
* Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action). |
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone à la section 2 ci-dessous.
2. Rendement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en fonction de l’objectif de la SFDD
Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
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12.7 |
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Rapport relativement à la Loi sur les frais de service
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais de 2017 à 2018 seront publiés dans un rapport distinct. Le rapport sur les frais est en cours d’élaboration et le lien vers celui-ci, une fois déposé au Parlement, sera affiché sur la présente page Web d’ici le 31 mars 2019.
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