Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2018-2019
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Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Les environnements stratégiques et opérationnels du Commissariat évoluent constamment en raison de la rapidité exponentielle des changements technologiques, de l’éventail des nouveaux modèles commerciaux et des différents moyens de collecte et de manipulation des données, qui ont depuis longtemps dépassé les mesures de protection de la vie privée.
La vie privée n’est rien de moins qu’une condition préalable à la liberté : la liberté de vivre et de se développer de façon autonome, à l’abri de la surveillance de l’État ou d’entreprises commerciales, tout en participant volontairement et activement aux activités courantes d’une société moderne. Les progrès technologiques dans des domaines comme l’analyse des données, l’intelligence artificielle, la robotique, le profilage génétique et l’Internet des objets soulèvent des risques nouveaux et très complexes en ce qui concerne la protection de la vie privée. Les enjeux liés à la protection de la vie privée se multiplient à un rythme si rapide qu’il est difficile pour les personnes et les organisations de déterminer avec efficacité de quelle façon et à quelles fins les organisations recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels, sans parler d’exercer un contrôle à cet égard.
Les enjeux liés à la protection de la vie privée continuent à devenir de plus en plus pluridisciplinaires et intergouvernementaux. Le respect de la vie privée dans un monde numérique exige des règles et une coopération mondiales interopérables lorsque les données circulent constamment au-delà des frontières. Notre enquête au sujet du scandale Facebook/Cambridge AnalyticaNote de bas de page 1 n’est qu’un exemple de la façon dont notre travail touche différents domaines au-delà de la protection de la vie privée, y compris le fondement même de nos processus démocratiques. Il s’agit également d’un bon exemple de travail intergouvernemental et de l’obtention de résultats opportuns lorsque les organismes de réglementation travaillent en collaboration et se soutiennent les uns les autres.
Encore une fois cette année, le Commissariat a dû composer avec des lois désuètes sur la protection de la vie privée. Malheureusement, nous devrons continuer à travailler dans le cadre législatif inadéquat existant pour le moment. Le gouvernement a annoncé son intention de revoir les deux lois, mais cela ne se concrétisera pas à court terme.
Le contexte difficile de la protection de la vie privée a continué d’avoir des répercussions sur le travail du Commissariat. Le nombre d’enjeux liés à la protection de la vie privée qui ont fait l’objet de demandes de conseils et d’orientation de la part de parlementaires, d’entreprises et de particuliers a continué de croître à un rythme rapide. À titre d’exemple, cette année seulement, le nombre de demandes provenant de divers comités parlementaires a augmenté de 41 % par rapport à il y a cinq ans. En outre, le Commissariat a présenté trente (30) témoignages et mémoires au Parlement, chacun entraînant une charge de travail importante.
Parallèlement, les intervenants ont sollicité davantage de renseignements et d’orientation à l’intention des particuliers et des organisations, et ce, à un rythme qui dépasse la capacité actuelle du Commissariat. L’ampleur et le rythme des progrès technologiques et leur utilisation dans les entreprises et les organisations gouvernementales ont aussi contribué à la hausse du nombre de plaintes complexes ayant fait l’objet d’une enquête par le Commissariat, ce qui a mis à rude épreuve les ressources du Commissariat consacrées aux enquêtes.
En outre, le mandat du Commissariat a été élargi en novembre dernier avec la mise en place de la déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée pour le secteur privé. À la fin de 2018-2019, le nombre d’atteintes déclarées au Commissariat par le secteur privé a augmenté d’environ 500 % par rapport à l’année précédente.
Principaux risques
| Risques | Stratégie de réponse au risque et efficacité | Liens aux responsabilités essentielles du ministère |
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| Adaptation à l’environnement externe Capacité du Commissariat de demeurer efficace et novateur dans sa façon de remplir son mandat compte tenu du rythme soutenu de l’évolution du contexte externe et du besoin de s’adapter continuellement. |
Durant l’année, le Commissariat s’est efforcé d’atténuer ce risque en :
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| Réalisation de progrès en ce qui concerne les résultats ministériels Capacité de réaliser des progrès par rapport aux résultats ministériels si le nombre de demandes continue d’augmenter et les ressources demeurent limitées. |
Durant l’année, le Commissariat s’est efforcé d’atténuer ce risque en :
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| Recrutement et maintien en poste des personnes détenant les compétences voulues Capacité de recruter et de maintenir en poste les personnes détenant les compétences requises pour efficacement exécuter son mandat, étant donné la complexité croissante et l’évolution rapide du domaine de la protection de la vie privée. |
Durant l’année, le Commissariat s’est efforcé d’atténuer ce risque en :
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