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Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019-2020

Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) reconnaît et soutient la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l'ensemble du Commissariat.

Afin de renforcer et de maintenir les capacités en matière d'ACS+, le CPVP a nommé un champion ACS+ (cadre supérieur) et deux co-champions en 2019 (collectivement, le réseau des co-champions ACS+), afin de sensibiliser les employés et de diffuser des informations sur l'ACS+ dans tout le CPVP. Ce réseau de co-champions a engagé de nombreuses discussions sur la meilleure façon d'intégrer l'ACS+ dans les fonctions internes et externes du CPVP et participe à des groupes de travail sur l'ACS+ à l'échelle du gouvernement.

Afin d’aider le réseau de co-champions dans son travail et pour assurer la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de chacune des directions, un groupe de travail sur l'ACS+ a été formé, et comprend des représentants de chacune des directions du CPVP. L'un des objectifs du groupe de travail est de promouvoir l’ACS+ en tant que communauté de pratique. Ce travail alimente les activités de l’ACS+ à l'échelle du gouvernement du Canada, menées par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada (FEGC) et d'autres ministères, selon les besoins.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Protection de la vie privée

Comme indiqué ci-dessus, le CPVP poursuit son examen de quelle est la meilleure façon d'intégrer l'ACS+ dans ses divers processus et procédures. De nombreuses directions ont déjà lancé des initiatives d'ACS+ dans le cadre de leurs activités, en dehors d'un cadre de mise en œuvre officiel, qui est actuellement en cours d'élaboration.

Voici des exemples de certaines de ces initiatives liées à l'ACS+.

  1. La direction des communications a été particulièrement active dans l'intégration de la ACS+ dans ses programmes et processus en participant à un certain nombre d'événements en 2019-2020 dans le cadre de sa stratégie de communication et de sensibilisation du public :
    • Le CPVP a participé à trois événements de la Fierté afin de rejoindre des personnes qui n'ont peut-être pas entendu parler du Commissariat, mais qui pourraient éventuellement bénéficier de nos services (Fête arc-en-ciel à Québec, Festival Fierté dans la Capitale, Ottawa et Fête de la Fierté gaie, Toronto). Nous avons interagi avec un total de 1250 personnes lors des événements de la Fierté.
    • Le CPVP a préparé des encarts ciblés dans les sacs lors de plusieurs événements auxquels nous avons participé. Il s'agissait notamment d'encarts visant à atteindre les femmes entrepreneurs et à la Conférence des filles 2020, dont l'objectif est de renforcer l'autonomie des filles et des femmes et de les célébrer.
  2. La direction des services consultatifs du gouvernement a mis à jour sa façon de trier les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) entrantes afin d'inclure des considérations d'ACS+ comme facteur de réponse aux ministères qui les soumettent. Les considérations relatives à l'impact des programmes et initiatives du gouvernement sur les populations vulnérables sont désormais formalisées dans notre processus d'examen et ont été présentées dans une section distincte afin de s'assurer qu'elles ne soient pas négligées.
  3. Le secteur de la conformité a commencé à intégrer des considérations d'ACS+, en particulier celles relatives aux populations vulnérables, lorsqu'il s'agit de déterminer quelles sont les enquêtes terminées qui doivent être rendues publiques.
  4. Dans le cadre de son travail politique, la direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires examine les répercussions des nouvelles technologies et d'autres mesures ayant un impact sur la vie privée sur les populations vulnérables et divers groupes de personnes, entre autres activités connexes. Au cours de la dernière année, elle a notamment inclus l'utilisation potentielle des dispositifs d'IDO pour la violence domestique dans ses lignes directrices à l'intention des fabricants en vertu de la LPRPDE, et a examiné l'utilisation potentielle de l'IA pour créer/perpétuer des préjugés/discriminations et un cadre juridique approprié pour faire face à ces risques.
  5. Diverses directions du CPVP sont engagées dans des discussions sur la suppression de tous les titres honorifiques sexospécifiques de notre correspondance et envisagent de passer à l'utilisation de titres de poste ou de noms complets lorsqu'elles s'adressent à des personnes dans notre correspondance.

Compte tenu que le CPVP a pour mandat de surveiller le respect des lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, ainsi que de promouvoir les meilleures pratiques en la matière, le CPVP adopte une approche prudente pour toute nouvelle collecte et/ou analyse de données afin de s'assurer que le droit à la vie privée est pris en compte et protégé de manière appropriée et qu'aucune nouvelle donnée n'est recueillie inutilement. 

Néanmoins, le CPVP s'engage à intégrer l'ACS+ dans son travail chaque fois que cela est possible et s'engage à l'échelle du Commissariat pour déterminer la meilleure façon de le faire.

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement. Utiliser, s’il y a lieu, les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada dans lesquels les facteurs de performance environnementale sont déjà intégrés, et continuer de promouvoir quotidiennement les facteurs environnementaux dans nos milieux de travail. Le Commissariat a continué d’utiliser les instruments d’approvisionnement de SPAC pour obtenir des services et pour l’achat de fournitures et mobilier de bureau. Le Commissariat est une petite organisation et ses quelques activités d'écologisation des achats ont une contribution limitée à l'objectif et à la cible plus large de la SFDD.
Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi de la formation sur les achats écologiques. 100%

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le Commissariat n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.

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