Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010

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Le 25 mai 2009
Ottawa (Ontario)

Déclaration par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Introduction

Je vous remercie de m'avoir invitée à discuter avec vous du budget du Commissariat à la protection de la vie privée pour l’exercice 2009-2010 ainsi que des activités que nous entreprendrons au cours de cet exercice.

Relation constructive

Je suis très reconnaissante de la confiance que le Parlement a témoignée envers le Commissariat, et ce, de nombreuses façons, notamment en stabilisant notre financement au niveau approprié. 

Je suis également reconnaissante aux parlementaires qui sollicitent nos opinions pour les enjeux liés à la protection de la vie privée. Cette année, nous avons déjà comparu à neuf reprises devant des comités. J’ai rencontré des députés de tous les partis dans les derniers mois et j’ai offert une présentation à un des caucus.

(Petit aparté : Certains députés ont avancé que leur personnel souhaiterait obtenir des renseignements au sujet de la protection de la vie privée. Nous sommes à la recherche de représentants de tous les partis pour nous aider à cerner les renseignements les plus utiles.)

Tout cela pour dire que nous avons établi une relation très constructive avec les parlementaires.

Action novatrice

Il est primordial d’agir. Chaque jour, de nouvelles menaces guettent la protection de la vie privée alors que les nouvelles technologies de l’information se développent et que les gouvernements continuent de réagir à la menace croissante du terrorisme mondial.

Nous avons reconnu la nécessité d’adopter une approche novatrice et ciblée si nous ne voulons pas être dépassés par les enjeux qui évoluent constamment.

C’est pourquoi nous avons établi cinq priorités organisationnelles pour 2009-2010 :

  • continuer d’améliorer la prestation des services grâce à la convergence des efforts et à l’innovation;
  • améliorer et soutenir la capacité organisationnelle;
  • exercer un leadership pour promouvoir nos domaines prioritaires en matière de protection de la vie privée;
  • promouvoir stratégiquement la protection de la vie privée à l’échelle mondiale pour les Canadiennes et les Canadiens;
  • aider les Canadiennes et les Canadiens, les organisations et les institutions à prendre des décisions plus éclairées.

J’aborderai brièvement chacune de ces priorités.

Prestation des services

L'amélioration de la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens reste notre plus grande priorité.

Au cours des dernières années, nous avons fait face à des enquêtes de plus en plus complexes et à des arriérés dans les dossiers d’enquête, alors qu’au même moment nous éprouvions des difficultés à recruter des enquêteurs expérimentés.

Par conséquent, nous avons adopté une approche proactive à plusieurs volets.

Nous avons étendu considérablement nos activités de sensibilisation du public afin de prévenir et de résoudre les problèmes avant qu’ils ne se traduisent en plaintes. Nous avons embauché 20 nouveaux enquêteurs qui ont participé à un programme de formation intensif de deux mois plus tôt cette année. Nous avons lancé un opération éclair pour réduire l’arriéré.

Nous avons également restructuré nos mécanismes d’enquête et de traitement des plaintes pour les rendre plus efficaces. Ces changements comprennent un nouveau poste de registraire des plaintes qui effectue un certain tri des problèmes soulevés. Lorsque c’est possible, les plaintes seront également traitées dans le cadre d’un processus de règlement rapide pour aider les personnes et les entreprises à régler les problèmes plus rapidement.

Capacité organisationnelle

Dans le même ordre d’idées, une autre priorité organisationnelle vise à poursuivre la formation continue et améliorée du personnel pour appuyer nos activités de promotion et de protection de la vie privée.

L’accent est porté sur le recrutement et la formation ainsi que sur une technologie éprouvée et des outils d’intégration pour améliorer le partage de renseignements entre nos directions.

J’ai été très heureuse de la récente publication, par le Secrétariat du Conseil du Trésor, du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux, lequel documente un niveau élevé d’attachement, d’engagement et de satisfaction professionnelle au sein des membres de notre personnel; en grande majorité, ils considèrent travailler pour un organisme positif et axé sur le service.

Je tire également une grande satisfaction en constatant que la représentation des groupes désignés de la fonction publique — les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles — au Commissariat dépasse le taux de disponibilité global du marché du travail.

Entre-temps, nous poursuivons nos efforts pour attirer des candidats de qualité — qu’ils soient déjà dans la fonction publique ou non — pour combler un éventail de postes au sein de l’organisme. D’ailleurs, nous avons récemment préparé une vidéo de recrutement à diffuser sur YouTube, dans l’espoir de séduire la jeune génération à l’aide de cette technologie qui leur est chère.

Quatre domaines prioritaires

Une troisième priorité se rapporte à la rationalisation de nos activités de manière à mettre l’accent sur celles qui revêtent la plus grande importance stratégique et qui auront le plus de répercussions.

Comme vous vous en souvenez peut-être, nous avons ciblé quatre domaines urgents en matière de protection de la vie privée, qui recevront l’attention prioritaire du Commissariat : technologies de l’information, sécurité nationale, intégrité et protection de l’identité, et protection des renseignements génétiques.

Nous avons établi que la protection de la vie privée pour chacun de ces domaines est menacée, tant aujourd’hui que pour l’avenir.

Engagement

Notre quatrième priorité organisationnelle porte sur les initiatives ciblées de sensibilisation du public visant à procurer aux Canadiennes et aux Canadiens les renseignements et outils dont ils ont besoin pour comprendre et protéger leur droit à la vie privée.

Nous mettons un accent particulier sur les enjeux liés à la protection de la vie privée des jeunes et aux sites de réseautage social.

Nous collaborons également avec des organisations et des institutions pour les aider à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la protection de la vie privée.

Par exemple, nous avons travaillé avec nos homologues de la Colombie-Britannique et de l’Alberta afin de mettre sur pied des outils pour informer les détaillants sur la collecte appropriée de renseignements du permis de conduire.

De plus, nous avons travaillé avec Google, CanPages et trois de nos homologues provinciaux afin de mieux protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens dans le contexte des nouvelles technologies d’imagerie à l’échelle de la rue.

Protection à l’échelle mondiale

La dernière priorité organisationnelle consiste à mettre davantage l’accent sur nos travaux menés sur la scène internationale.

Étant donné la quantité de renseignements personnels voyageant autour du globe, il est clair que la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens exige que nous collaborions avec des partenaires afin d’établir un niveau de protection de base de la vie privée partout dans le monde.

À ce titre, nous participons à des mécanismes bilatéraux et multilatéraux visant à accroître la protection de la vie privée à l’échelle mondiale.

J’ai été particulièrement heureuse de constater que le projet de Loi sur la protection du commerce électronique inclut des modification à la LPRPDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques applicable au secteur privé, qui favorisent une plus grande collaboration avec les organismes internationaux afin de mieux protéger les consommateurs contre la victimisation électronique par les pourriels, l’hameçonnage et les autres tentatives de fraude et de vol d’identité.

Conclusion

Nous avons instauré un large éventail de nouvelles initiatives et je m’attends à ce que l’exercice à venir soit marqué par des progrès considérables réalisés dans chacune de nos priorités.

Les défis reliés à la protection de la vie privée sont en constante évolution et de plus en plus complexes. Je suis fière du travail accompli par notre équipe talentueuse, qui fait preuve de ténacité et de créativité dans la réalisation du mandat important que le Parlement a confié au Commissariat. 

Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions?

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