Comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet de Protéger nos Foyers et nos Droits : Garantir la Sécurité de notre Système d’Immigration

Le 16 février 2012
Ottawa (Ontario)

Déclaration prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Bon après-midi Monsieur le Président,

Je tiens à vous remercier de m’avoir invitée cet après‑midi pour discuter d’une question très importante pour l’ensemble des Canadiennes et Canadiens, soit la sécurité de notre système de visa et d’immigration.

Comme il s’agit là d’un domaine technique complexe, j’ai demandé à deux représentants expérimentés du Commissariat de m’accompagner aujourd’hui. M.Andrew Patrick a beaucoup étudié et écrit dans le domaine de la gestion de l’identité, de la vérification et de l’utilisation de la biométrie. De plus, il représente le Commissariat pour ce qui est de la surveillance de la protection de la vie privée à INTERPOL. J’ai aussi avec moi Lindsay Scotton, qui est chargée de la gestion de l’examen des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée des ministères fédéraux pour le Commissariat depuis près de dix ans.

Tout d’abord, je tiens à vous dire que je reconnais l’importance d’améliorer la sécurité du système d’immigration du Canada. Cet objectif est d’autant plus crucial que nous savons que le Canada est fondé sur l’immigration, et que, depuis 2006, nous connaissons le plus haut niveau soutenu d’immigration en près d’un siècle. De nombreux immigrants et réfugiés d’aujourd’hui seront les citoyens canadiens de demain et contribueront au succès continu du Canada grâce à leurs talents et à leur esprit d’entrepreneuriat.

Comme les honorables membres du Comité le savent certainement, la Loi sur la protection des renseignements personnels impose des obligations chaque fois que le gouvernement fédéral recueille des renseignements personnels. Il incombe notamment aux organismes fédéraux de veiller à l’établissement de certaines mesures de protection, de limiter l’utilisation des renseignements à des fins secondaires et de publier la liste de leurs bases de données, et ce, quelle que soit la citoyenneté des personnes touchées.

De plus, en advenant que des changements législatifs ou réglementaires soient apportés au système d’immigration, je m’attendrais à ce que l’institution appropriée nous fournisse des évaluations détaillées des facteurs relatifs à la vie privée.

C’est également la raison pour laquelle il est particulièrement crucial de trouver – au moment de l’évaluation de l’information relatives aux personnes qui viennent visiter notre pays ou sont en voie de devenir citoyens canadiens – le juste équilibre entre la nécessité d’un examen minutieux pour écarter les individus indésirables et l’importance de continuer à faire honneur à notre tradition de droits et libertés démocratiques, y compris le droit à la protection de la vie privée.

Sans plus tarder, j’aimerais demander à M. Patrick de vous parler de certaines technologies et de leurs répercussions sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de notre système de visa et d’immigration, et je serai heureuse de répondre à vos questions à la fin.

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