Sélection de la langue

Recherche

Conseils au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) fait directement rapport au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée, en témoignant devant les membres du Parlement, en déposant des mémoires ou en présentant ses rapports annuels et rapports spéciaux au Parlement.

Consultez les déclarations, mémoires et autres documents que le Commissariat a préparés à l’appui de ses travaux pour le Parlement.

Conseils au Parlement

Lettre au sujet de l'analyse préliminaire de la commissaire concernant les répercussions sur la vie privée des projets de loi C-46 et C-47

Lettre au sujet de l’analyse préliminaire de la commissaire concernant les répercussions sur la vie privée des projets de loi C-46 et C-47

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel

Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat à propos du projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat à propos du projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-27, la Loi sur la protection du commerce électronique

Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-27, la Loi sur la protection du commerce électronique

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010

Affichage des éléments 151 à 160 de 252.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Années


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :