Une expédition de pêche pas comme les autres?

Aperçu

Le Commissariat a reçu deux plaintes concernant le Programme canadien des observateurs de Pêches et Océans Canada qui exige des pêcheurs, comme condition d'obtention de leur permis, qu'ils permettent à un observateur de les accompagner à bord de leurs navires de pêche commerciale, et ce, même le soir, pendant la nuit et en dehors des heures de pêche. Certains pêcheurs n'accueillent que des membres de leur famille sur leurs navires; ceux-ci n'étant pas assez grands pour recevoir un étranger. Une des plaintes portait également sur le caractère envahissant d'une solution de rechange à la présence d'un observateur à bord de leur navire, soit la surveillance électronique au moyen de caméras vidéo et de systèmes mondiaux de localisation.

Mesures prises par le CPVP

Il est ressorti de l'enquête que le Programme des observateurs est autorisé par règlement. Les fonctions des observateurs consistent à surveiller les activités de pêche, notamment en examinant et en mesurant les gréements, en vérifiant le poids et les espèces des poissons pêchés, en inspectant les dossiers des pêches et en effectuant un échantillonnage biologique des poissons. Les seuls renseignements personnels que les observateurs recueillent dans le cours normal de leurs fonctions sont les noms, adresses et numéros de contact de l'équipage du navire. Tous les autres renseignements recueillis portent sur les activités de pêche sous observation.

Si, par nature, la présence d'un étranger à bord des navires est envahissante, la question relève de la vie privée « personnelle », laquelle n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et non de la protection des renseignements personnels.

Résultats des mesures prises par le CPVP

Le Commissariat a conclu que les plaintes étaient non fondées. Malgré cette conclusion, nous avons discuté des préoccupations des plaignants avec des représentants de Pêches et Océans Canada, qui ont soutenu que le Ministère doit pouvoir continuer à surveiller les activités de pêche. Ils ont toutefois convenu de consulter l'industrie de la pêche et nous les avons encouragés à recommander des solutions moins envahissantes pour exécuter les activités de ce programme.