Correspondance au CRTC affichée sur le site Web

Aperçu

Une personne a écrit au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour signifier son appui concernant la demande de permis adressée par un radiodiffuseur culturel.

Le CRTC a affiché sa correspondance sur son site Web telle qu'il l'a reçue, avec ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel. Cette pratique est expliquée sur le site Web, mais la personne ne l'avait pas remarquée et ne pensait jamais que sa correspondance serait affichée de cette façon. Elle ne savait pas qu'elle pouvait demander au CRTC de supprimer tout identificateur personnel avant que sa correspondance ne soit affichée.

Lorsqu'elle a appris que ses renseignements personnels étaient affichés sur le site Web, elle en a immédiatement demandé le retrait. Le CRTC s'est conformé à sa demande dans les 48 heures. Entre-temps, toutefois, le moteur de recherche Google (et d'autres peut-être) avait saisi ces renseignements, de sorte que chaque fois que le nom de la personne faisait l'objet d'une recherche au moyen du moteur Google, sa correspondance originale avec le CRTC s'affichait.

La personne a communiqué avec Google pour lui demander de supprimer ses renseignements personnels, mais les représentants de cette entreprise lui ont répondu qu'ils ne le feraient qu'après avoir reçu une demande formelle du webmestre du site ayant affiché pour la première fois les renseignements sur Internet. Elle a fait acheminer sa correspondance au CRTC pour que des mesures de suivi adéquates soient prises mais ses renseignements personnels continuaient d'être affichés sur Internet.

Mesures prises par le CPVP

À la suite de l'intervention du Commissariat, le webmestre du CRTC a adressé trois demandes à Google, mais aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'une réponse officielle. Google a néanmoins fini par supprimer les renseignements personnels de la personne, au soulagement et à la satisfaction de cette dernière.

Résultats des mesures prises par le CPVP

Nous avons clos le dossier à titre d'affaire « résolue au cours de l'enquête ».