Abonnés obligés de fournir des renseignements pour renouveler un abonnement à un bulletin électronique de nouvelles

Un abonné d’un service de bulletin électronique de nouvelles a porté plainte pour avoir dû fournir plus de renseignements que nécessaire afin de renouveler son abonnement. L’abonnement était offert par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Plus particulièrement, le plaignant refusait de fournir son code postal, son numéro de téléphone et des renseignements sur l’entreprise à laquelle il est associé. Il s’opposait également à ce que la prestation des renseignements personnels soit obligatoire en dépit d’un avis du MAECI concernant la protection de la vie privée selon lequel la prestation des renseignements personnels était facultative.

Le Commissariat a appris que le MAECI demandait aux abonnés canadiens de son bulletin électronique de nouvelles de fournir leur adresse électronique, le nom de leur ville et de leur province de résidence, leur code postal, leur numéro de téléphone et des renseignements sur l’entreprise à laquelle ils sont associés. Les abonnés étrangers devaient uniquement fournir leur adresse électronique et le nom de leur pays d’origine. Nous avons pu confirmer que la demande d’abonnement était refusée en l’absence de ces renseignements.

Le MAECI a expliqué que les numéros de téléphone étaient nécessaires pour communiquer avec les abandonnés dans l’éventualité de problèmes techniques avec les adresses électroniques. Les codes postaux et les renseignements sur l’entreprise servaient à cibler une région ou un type d’entreprise pour la transmission de communiqués.

Le Commissariat a conclu qu’en vertu de la Loi, le MAECI était autorisé à recueillir des renseignements sur les abonnés afin de faciliter l’accès aux communiqués et leur diffusion. La plainte a donc été jugée non fondée. Nous étions toutefois satisfaits de savoir que le MAECI reconnaissait que l’emploi du mot « facultatif » dans les avis portait à confusion; il s’agissait en réalité du processus d’inscription à l’abonnement qui était facultatif. Le MAECI a depuis modifié ses avis en conséquence.

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