La GRC prend des mesures pour protéger l’identité des propriétaires d’armes à feu

Des personnes ont porté plainte parce qu’elles craignaient que les propriétaires d’armes à feu puissent être identifiés après que la GRC a communiqué des informations tirées d’une banque de données du registre des armes à feu à un journal.

Le journal Ottawa Citizen a obtenu des renseignements sur le Registre canadien des armes à feu grâce à une demande présentée à la GRC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le journal a ensuite affiché l’énoncé suivant sur son site Web : « consultez la banque de données du registre des armes à feu ». De nombreuses personnes ont alors déposé des plaintes auprès du CPVP relativement aux actions de la GRC, craignant que les propriétaires d’armes à feu ne puissent être identifiés. De leur côté, les entreprises ont dit craindre qu’à la suite de la divulgation de certains renseignements, leur inventaire d’armes à feu ait pu être connu du public, ce qui les rendait plus vulnérables au vol.

La plainte était non fondée. Le CPVP a conclu que la GRC avait pris des mesures pour veiller à ce que les propriétaires d’armes à feu demeurent anonymes. La GRC a communiqué de l’information sur les armes à feu ainsi que sur la date de l’enregistrement, le type de client et les deux premiers caractères du code postal du propriétaire. Ce type d’informations ne constitue pas des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels car les renseignements personnels doivent se rapporter à une « personne identifiable ». Le Commissariat a également conclu que la GRC n’avait pas enfreint le droit à la vie privée des propriétaires d’entreprises puisqu’elle n’avait communiqué ni le nom des propriétaires ni la raison sociale des entreprises.

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