Une employée de l’Agence du revenu du Canada fait un usage abusif de renseignements

Une femme s’est plainte que son ancienne voisine, qui travaillait pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait obtenu accès à son dossier d’impôt de façon abusive pour connaître son lieu de travail, puis avait utilisé l’information pour la harceler au téléphone et lui faire des menaces.

La plaignante n’en était pas à ses premiers démêlés avec l’employée de l’ARC. Elle a déclaré que l’employée et sa famille la harcelaient et la menaçaient depuis des années. La plaignante a déménagé et a obtenu un numéro de téléphone confidentiel. Après son déménagement, elle a commencé à se faire harceler par téléphone au travail et elle a établi que les appels provenaient de l’employée en question.

L’Agence a confirmé que son employée s’était servie de son poste pour avoir accès aux renseignements personnels de la plaignante, c’est-à-dire son adresse, son numéro d’assurance sociale, son lieu de travail, son revenu et ses déductions fiscales. L’ARC a mis l’employée en présence des faits et l’employée a confirmé qu’elle avait consulté les renseignements fiscaux de la plaignante. L’employée a fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir consulté sans autorisation les renseignements personnels de la plaignante.

L’ARC dispose d’un processus de vérification des accès élaboré qui lui permet de protéger les renseignements des contribuables.

La plainte était fondée.

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