Un journaliste est identifié dans une réponse à une demande d’accès

Un journaliste s’est plaint que son nom avait été communiqué de façon indue dans une réponse à une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le nom du journaliste apparaissait dans un courriel rédigé par un employé du Bureau du Conseil privé.

Le courriel a été mis au jour après qu’un autre journaliste a fait une demande d’accès à l’ensemble des courriels et des communications que le directeur des communications du Cabinet du Premier ministre avait envoyés ou reçus.

La réponse à cette demande comprenait un courriel qu’un employé du Bureau du Conseil privé (BCP) avait adressé à 19 responsables gouvernementaux du BCP et du Cabinet du Premier ministre.

Le courriel avait été rédigé après une conférence téléphonique entre plusieurs ministères durant laquelle un fonctionnaire de Sécurité publique Canada avait discuté de la communication prochaine d’information concernant une question de nature délicate en réponse à une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Dans le courriel, le fonctionnaire du BCP mentionnait la possibilité que le plaignant rédige un nouvel article concernant une affaire délicate qu’il avait déjà traitée. D’autres journalistes étaient également nommés dans le courriel, principalement en ce qui a trait à des articles déjà publiés. Les noms avaient été masqués, mais celui du plaignant avait été oublié et communiqué par erreur.

Le Bureau du Conseil privé a par la suite présenté ses excuses au plaignant.

Comme le nom du plaignant avait été communiqué à l’autre journaliste en réponse à une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le CPVP a conclu qu’il y avait eu atteinte au droit à la vie privée du plaignant. La plainte était fondée.

Une plainte connexe comportait des allégations voulant que le fonctionnaire du BCP ait communiqué le fait que le journaliste avait présenté une demande d’accès à l’information à Sécurité publique Canada lors de la conférence téléphonique entre plusieurs ministères.

Toutefois, notre enquête a confirmé que l’identité de la personne ayant fait la demande d’accès à l’information n’avait jamais été communiquée à l’extérieur du bureau d’AIPRP de Sécurité publique Canada.

Le fonctionnaire du BCP a déclaré qu’il avait uniquement émis une hypothèse à propos de l’auteur de la demande en fonction du fait que le journaliste avait rédigé plusieurs articles sur le sujet.

Le commissaire adjoint s’est dit convaincu que l’identité du journaliste en tant qu’auteur de la demande d’accès à l’information n’avait pas été communiquée au BCP et n’était donc pas de la responsabilité du BCP. Cette plainte était non fondée.

Une troisième plainte émanant du même journaliste, dans laquelle celui-ci alléguait que Sécurité publique Canada l’avait identifié comme l’auteur d’une demande d’accès à l’information était également non fondée. Le dossier de plainte a été fermé l’année dernière.

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