Une lettre de nature délicate n’est pas traitée comme étant confidentielle et est divulguée aux médias

L’un des cas portés à notre attention concernait une lettre hautement sensible d’un ministre à un haut fonctionnaire et classée, comme il se devait, « Protégé B — renseignements personnels sensibles », mais n’avait pas été traitée conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité.

Ce qui s’est passé par la suite n’est pas très clair, mais en l’absence de mesures de protection adéquates, la lettre a finalement été divulguée à un journal, puis publiée dans l’ensemble du pays.

Une enquête de la GRC et un examen interne effectué par le Ministère — que nous ne nommerons pas afin de protéger l’identité du sujet de la lettre — n’ont pas pu permettre de confirmer l’identité ni les motifs de la personne qui a divulgué la lettre aux médias.

Suite à cet incident, le Ministère a donné une formation plus approfondie au personnel de la gestion des dossiers. Cette affaire illustre à quel point il importe que les fonctionnaires comprennent les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Politique du gouvernement sur la sécurité.

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