Une défectuosité du système informatique du ministère des Anciens Combattants entraîne une communication non autorisée de renseignements personnels

Une erreur informatique a fait en sorte que de hauts fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ont communiqué de façon inappropriée les renseignements personnels de plusieurs personnes à la suite d’une demande d’accès à l’information.

Les renseignements personnels comprenaient le nom de neuf personnes (y compris celui du demandeur), qui avaient supposément reçu 20 000 $ en dédommagement après avoir été exposées à des défoliants dangereux utilisés par l’armée américaine; en fait, leurs demandes avaient été rejetées.

Les noms de personnes ayant reçu une indemnité ponctuelle et libre d’impôt à la suite de tests d’herbicides non homologués comme l’agent orange à la base des Forces canadiennes Gagetown au Nouveau-Brunswick en 1966 et 1967 ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels, puisqu’ils apparaissent dans les Comptes publics du Canada. Toutefois, comme la demande d’indemnité des plaignants avait été rejetée, leurs noms ­— rattachés à ces paiements — sont considérés comme étant des renseignements personnels.

À la suite de cette atteinte à la protection des renseignements personnels, le ministère des Anciens Combattants a corrigé l’erreur de système qui avait causé la communication. Les personnes touchées ont également été avisées du problème et de leur droit de porter plainte au Commissariat.

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