Mémoires présentés dans le cadre de consultations

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L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

Consultations nationales sur le numérique et les données

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultation sur le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Consultation sur le document de travail Mégadonnées et innovation

Mémoire à l'intention du Bureau de la concurrence

Mémoire

Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Préparer le secteur financier du Canada à l’avenir

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.

Mémoire

Mémoire sur la cybersécurité

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.

Mémoire

La revitalisation de l'accès à l'information

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Mémoire

Document de discussion touchant au règlement sur la notification et la déclaration des atteintes à la protection des données

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Affichage des éléments 1 à 10 de 31.

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