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Programme des contributions 2007-2008

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Description des projets


Voici une brève description des projets financés :

Organisation : Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC), Université d'Ottawa
Emplacement : Ottawa, Ont.
Montant accordé : 50 000 $
Projet : Menaces à la vie privée sur Internet : Tendances, faits nouveaux et mesures

La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) procédera à l'identification et à l'analyse des tendances et nouveaux développements en matière de menaces en ligne pour la protection de la vie privée. La CIPPIC évaluera également les approches pour traiter ces menaces, y compris le rôle des loi sur la protection des données.

L'étude portera sur les menaces que posent les criminels, les fraudeurs et toute autre personne ayant des intentions malveillantes, mais tiendra aussi compte des menaces à la protection de la vie privée provenant des logiciels de publicité et autres technologies en ligne qui recueillent secrètement des renseignements personnels à des fins de marketing.


Organisation : Centre for Innovation, Law and Policy (CILP), Université de Toronto
Emplacement : Toronto, Ont.
Montant accordé : 50 000 $
Projet : La protection des renseignements personnels face à l’activité criminelle et au terrorisme : échange de renseignements par les entreprises privées à des fins de sécurité nationale et d'application de la loi

Ce projet explorera l'échange de renseignements entre des organismes privés et des organismes chargés de la sécurité et de l'application de la loi. Cette recherche sera effectuée de la façon suivante :

  1. en décrivant le contexte dans lequel a lieu l'échange de renseignements entre les entreprises privées et les organismes publics du secteur de l'aviation commerciale, des banques, des télécommunications et du commerce de détail;
  2. en identifiant – s'il y en a – les limitations ou questions en rapport à la Charte soulevées par ces pratiques d'échange de renseignements.

Une fois la recherche terminée, le CILP invitera les intervenants intéressés à participer à un atelier d'une journée afin de discuter du cadre législatif et de réglementation qui permettrait de clarifier les procédures concernant la protection de la vie privée et la sécurité.


Organisation : Section du droit, Faculté de commerce, Université Ryerson
Emplacement : Toronto, Ont.
Montant accordé : 47 725 $
Projet : Risques professionnels associés au réseautage social en ligne

L'objectif de cette recherche est de comprendre la manière dont les personnes qui participent à des activités de socialisation en ligne perçoivent la protection de leur vie privée et les risques que présentent de telles activités. Deux groupes distincts seront analysés dans le cadre de ce projet.

D'abord, un sondage sera effectué auprès de la population étudiante de l'Université Ryerson afin de comprendre leur mode de socialisation en ligne, leur perception de la protection de leur vie privée et leur évaluation des risques lorsqu'ils communiquent leurs renseignements personnels en ligne.

Ensuite, un sondage sera réalisé auprès de dirigeants responsables de l'embauche de personnel afin d'évaluer la mesure dans laquelle leur entreprise comprend et utilise les réseaux sociaux, ainsi que de connaître les renseignements qu'ils communiquent sur les candidats.


Organisation : Option consommateurs
Emplacement : Montréal, Québec
Montant accordé : 45 300 $
Projet : La gestion des renseignements personnels pour le gouvernement fédéral : Que savent les citoyennes et les citoyens à propos des renseignements qu'ils fournissent aux institutions financières et dans quelle mesure ces renseignements sont-ils protégés?

L'objectif de ce projet est d'évaluer :

  1. si les consommateurs connaissent suffisamment le cadre de gestion de la protection de la vie privée qui s'applique aux ententes d'échange de renseignements entre les institutions financières et les organismes chargés de la sécurité nationale;
  2. le niveau d'instruction des consommateurs qui font affaires avec des institutions financières et la mesure dans laquelle le respect ou le manque de respect à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) pourrait constituer un problème.

Organisation : Institut de technologie de l'Université de l'Ontario
Emplacement : Oshawa, Ont.
Montant accordé : 42 550 $
Projet : Modèle de contrôle de l’accès à l’information et la protection de la vie privée conforme à la LPRPDÉ pour les renseignements sur la santé

L'objectif de ce projet est de permettre au secteur des soins de santé de se conformer à la LPRPDÉ en suggérant des moyens de mieux contrôler l'accès aux renseignements personnels sur la santé.

Ce projet de recherche étudiera un modèle d'application des politiques tel que défini par l'Internet Engineering Task Force afin d'élaborer un modèle de contrôle de l'accès à l'information conforme à la LPRPDÉ qui satisfait aux exigences de la loi en ce qui a trait aux renseignements personnels sur la santé.


Organisation : Département des sciences informatiques, Université Memorial, Terre-Neuve
Emplacement : St. John’s, T.-N.
Montant accordé : 22 425 $
Projet : Échange de renseignements personnels entre les secteurs public et privé : L’expérience du secteur de la santé

Ce projet de recherche examinera les solutions de rechange permettant de définir les exigences de protection des renseignements personnels échangés entre les organismes des secteurs public et privé.

Il est nécessaire d'élaborer un concept de gérance des données qui inclurait des méthodes pour traiter les préjudices que subissent les personnes dont le droit à la vie privée a été enfreint. Les chercheurs tenteront de combler les lacunes du paradigme actuel de politiques de protection de la vie privée en suggérant des méthodes de traitement.


Consultez notre communiqué

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Valerie Akujobi
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
Courriel : vakujobi@privcom.gc.ca
www.privcom.gc.ca

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