Programme des contributions 2009-2010

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Description des projets


Voici une brève description des projets financés :

1. Organisation : Association des sourds du Canada
Endroit : Ontario
Montant du financement : 49 855,00 $
Titre du projet : Le vol d'identité et la protection de la vie privée du point de vue des personnes sourdes
Description du projet : Cette demande vise à obtenir du financement pour une ambitieuse campagne de sensibilisation du grand public pour informer les Canadiennes et les Canadiens présentant une déficience auditive (sourds et partiellement sourds) au sujet du vol d'identité, du droit à la vie privée et des fraudes et escroqueries sur Internet. Les personnes atteintes d'une déficience auditive sont souvent des proies faciles pour les prédateurs en ligne et les escrocs — il faut les informer des risques et des stratégies d'atténuation de ces risques afin de protéger leurs renseignements personnels. Le projet consistera en une conférence multi-intervenants qui aura lieu à l'automne 2009 et en une série de présentations locales dans 12 villes du pays, de novembre 2009 à février 2010. Le projet recueillera auprès d'autres sources environ 35 % du coût total des initiatives. Le projet permettra également de créer et de maintenir des partenariats et des alliances d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui œuvrent de concert pour protéger la vie privée et les renseignements personnels de personnes ayant des problèmes auditifs.


2. Organisation : IAPP Canada (Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée)
Endroit : Ontario
Montant du financement : 48 440,00 $
Titre du projet : IAPP Canada – initiative de promotion et de développement de KnowledgeNet
Description du projet : Grâce à cette initiative de l'IAPP Canada pour promouvoir et développer KnowledgeNet, 10 à 15 ateliers gratuits de sensibilisation à la protection de la vie privée seront offerts dans au moins 5 villes canadiennes afin de desservir les professionnels de la protection des renseignements personnels et de la sécurité de l’information œuvrant dans plusieurs domaines — gouvernement, universités, organisations sans but lucratif, petites entreprises, entre autres. En sensibilisant un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à des sujets ad hoc et ce, selon une forme de présentation accessible, ce programme renforcera la base de connaissances de ceux et celles qui travaillent sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée et, par conséquent, maintiendra la place du Canada comme chef de file dans l'arène mondiale de la protection de la vie privée.


3. Organisation : Coopérative radiophonique de Toronto (CHOQ-FM)
Endroit : Ontario
Montant du financement : 48 750,00 $
Titre du projet : Campagne de sensibilisation francophone sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée
Description du projet : Ce projet vise à organiser et à diffuser une campagne de sensibilisation afin de conscientiser et d‘informer les consommateurs francophones de l’Ontario à l’égard du cadre canadien de la protection de la vie privée. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’éducation populaire qui se veut préventive, informative et interactive. Elle informera les consommateurs sur les droits, obligations et défis relativement à la protection de la vie privée ainsi que sur l’importance de protéger ses renseignements personnels. Les contenus de cette campagne seront développés en partenariat avec Option consommateurs qui possède une expertise reconnue dans le domaine. Le matériel sonore et écrit qui sera développé dans le cadre de se projet sera aussi distribué à toutes les radios communautaires francophones en milieu minoritaire au Canada, ainsi que remis à plusieurs organismes impliqués auprès des consommateurs.


4. Organisation : Option consommateurs
Endroit : Québec
Montant du financement : 25 000,00 $
Titre du projet : Atelier de sensibilisation des ainé(e)s au vol d’identité : Mieux vaut prévenir que guérir !
Description du projet : Option consommateurs va tenir des ateliers de sensibilisation au vol d’identité et à la protection des renseignements personnels auprès des aînés, une population particulièrement vulnérable en ce qui a trait à l’appropriation des renseignements personnels pour des fins d’usurpation d’identité, de fraudes, etc. Les ateliers viseront à informer et outiller les ainés à mieux protéger leur identité lors de transactions sur Internet. Une trousse d’information sera préparée et distribuée et une série de 20 ateliers sera organisée pour le public aîné de la grande région de Montréal.


5. Organisation : Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
Endroit : Québec
Montant du financement : 15 000,00 $
Titre du projet : Développement d’un portail Internet
Description du projet : En 2008-09, l’AAPI a obtenu un financement en vertu du programme des contributions du CPVP pour un projet qui consistait à concevoir et développer une trousse personnelle d’information destinée au grand public. Le présent projet vise donc à afficher cette « boîte à outils » sur le Web, par l’entremise du développement d’un portail Internet destiné à cette fin. Le portail contiendra le matériel développé dans la première phase du projet, à savoir entre autres des fiches d’information, des dépliants, des jeux, des questionnaires, des vidéos, et des liens menant à plusieurs autres sites Internet.


6. Organisation : Université de Guelph
Endroit : Ontario
Montant du financement : 49 991,42 $
Titre du projet : La protection de la vie privée sur Facebook : la communication des renseignements des jeunes et des adultes et la perception des risques d'atteinte à la vie privée
Description du projet : Ce projet de recherche vise à améliorer la compréhension de l'échange de renseignements sur Facebook par les élèves du secondaire et les adultes sur le marché du travail, par l’entremise d’une analyse documentaire et d’un sondage effectué auprès de 600 Canadiennes et Canadiens. L'étude portera sur les facteurs qui incitent à la communication de renseignements et déterminent le choix des paramètres de confidentialité. Elle se penchera également sur la perception qu'ont les utilisateurs de Facebook des risques d'atteinte à la vie privée et sur leurs connaissances des paramètres de confidentialité. Le rapport final comprendra des recommandations visant à aider le CPVP à mettre au point des stratégies pour conscientiser le grand public aux risques d'atteinte à la vie privée reliés aux sites de réseautage social et à guider ce dernier à prendre des décisions plus éclairées relativement à l'échange de renseignements.


7. Organisation : Université de l'Alberta
Endroit : Alberta
Montant du financement : 49 450,00 $
Titre du projet : Analyse des politiques en matière de protection de la vie privée et des pratiques relatives aux tests génétiques offerts directement aux consommateurs
Description du projet : Ce projet examinera les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’un échantillon d’entreprises offrant des tests génétiques directement aux consommateurs, afin d’évaluer leur conformité aux principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information tel qu'énoncés à l'annexe 1 de la LPRPDE. L'étude examinera également s'il y a émergence de normes claires de protection de la vie privée qui régissent les pratiques de ces entreprises en matière de traitement des échantillons génétiques et des renseignements personnels.


8. Organisation : Université de Victoria
Endroit : Colombie-Britannique
Montant du financement : 28 211,00 $
Titre du projet : Inspection approfondie des paquets : ressources pour l'analyse des répercussions sur la protection de la vie privée au Canada
Description du projet : Ce projet se penchera sur les données nationales et internationales sur l'inspection approfondie des paquets (IAP) afin de répondre à des questions concernant la protection de la vie privée et la surveillance; il existe peu d'études sur le sujet relativement aux FAI du Canada. Les objectifs du projet sont : 1) de mettre sur pied un référentiel d’information sur l’IAP au Canada; 2) d'expliquer, en recourant à un vocabulaire non technique, quand et pourquoi les FAI utilisent la technologie de l'IAP; 3) d'analyser l'utilisation de l'IAP au Canada et à l'étranger; 4) de fournir des études et des analyses pour assister d'autres organismes gouvernementaux, y compris les commissaires à la protection de la vie privée.


9. Organisation : Université Memorial
Endroit : Terre-Neuve-et-Labrador
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : La protection de la vie prive et les biobanques : analyse conjointe des priorités et des préférences des groupes d'intervenants
Description du projet : Ce projet étudiera les attitudes des résidents de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet de l’importance relative qu’ils accordent à leurs renseignements personnels sur la santé (RPS) par rapport à d’autres biens publics. En particulier, le projet examinera si les personnes accepteraient davantage de donner accès à certains de leurs RPS faisant partie de biobanques afin de faciliter divers types de recherches sur la santé. La recherche sera menée dans la presqu’île Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. Environ la moitié de la population de la province réside dans l’Avalon et la répartition entre les zones urbaines et rurales reflète l’ensemble de la province. Au total, l’enquête portera sur 300 personnes qui seront choisies pour faire partie d’un échantillon aléatoire de la communauté. On anticipe que ce projet mènera à une meilleure compréhension de l’importance relative que les personnes accordent à la confidentialité de leurs RPS comparativement à d’autres biens personnels et publics.


10. Organisation : Union des consommateurs
Endroit : Québec
Montant du financement : 40 000,00 $
Titre du projet : Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’information des dossiers médicaux
Description du projet : Le Dossier de santé électronique (DSE), initié par Inforoute Santé du Canada, s’inscrit dans un courant mondial d’informatisation des dossiers médicaux. Or, comme toute nouvelle technologie de ce type, le DES soulève de nombreuses inquiétudes dans un univers où l’information est de plus en plus dématérialisée, où l’utilisation des renseignements personnels des usagers est de plus en plus répandue et leur protection de plus en plus délicate. Ce projet vise à élaborer un portrait clair des buts et objectifs du DSE au Canada de dresser une liste des enjeux soulevés par l’implantation du DSE dans plusieurs provinces et de comparer les moyens mis en œuvre par les provinces en regard des enjeux soulevés. Le projet a aussi pour objectif d’évaluer l’encadrement légal présentement en place afin de déterminer s’il est suffisant pour assurer le contrôle et la circulation de données sensibles telles que celles concernant la santé des Canadiens et Canadiennes.


11. Organisation : Université Queen’s
Endroit : Ontario
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : La vidéosurveillance au Canada : atelier de recherche

Description du projet : Ce projet vise à tirer parti de la recherche menée par le Surveillance Camera Awareness Network (SCAN – Réseau de conscientisation à la vidéosurveillance), un groupe de chercheurs canadiens, et présenter un atelier de recherche sur la vidéosurveillance au Canada à l'automne 2009. L'objectif de l'atelier est de tenir un dialogue public sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée et la vidéosurveillance. Les contributions à l'atelier se feront sur invitation et l'atelier sera ouvert à des chercheurs et des intervenants ne faisant pas partie du SCAN. Des articles seront commandés dans le cadre de l’atelier un rapport final sur les conclusions de l'atelier sera publié.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jenn Gearey
Tél. : 613-995-1048
Courriel : jgearey@privcom.gc.ca

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