Vérifications

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Dans le cadre de ses activités, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) est tenu de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée. Le Commissariat s’acquitte de cet aspect de son mandat en effectuant des vérifications auprès des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Commissariat effectue des vérifications pour s’assurer qu’une organisation gère adéquatement son fonds de renseignements personnels. Ces vérifications peuvent porter sur les dispositions matérielles et les mesures de sécurité utilisées pour protéger les renseignements personnels détenus par l’organisation, sur les politiques, procédures et pratiques en place et sur la façon dont l’organisation gère les incidents liés à la protection de la vie privée. Dans le cadre de ces vérifications, le Commissariat évalue dans quelle mesure les organisations respectent leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels, détermine les aspects à améliorer et souligne les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.

Cliquez sur les liens de cette page pour obtenir de l’information sur les vérifications effectuées par le Commissariat.

Vérification

Vérification de la protection de la vie privée des opérations liées au passeport canadien

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Examen des fichiers inconsultables de la GRC

Rapport de vérification sous l'article 36 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des programmes, plans et politiques

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Vérification des pratiques de gestion des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Affichage des éléments 21 à 25 de 25.

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