Conférence Zero Knowledge

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Le 20 novembre 2000
Montebello, Québec

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Je pense qu'il est tout à fait opportun que mon premier discours public important en tant que commissaire à la protection de la vie privée s'adresse à vous, ici, parce que vous faites partie des gens les plus influents du point de vue de l'avenir de la protection de la vie privée au Canada. Il est important que nous apprenions à nous connaître les uns les autres, surtout à ce tournant de l'histoire des droits relatifs à la vie privée dans notre pays.

Je suis convaincu que vous le savez tous : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques entrera en vigueur dans à peine quelques semaines.

La mise en ouvre de la loi C-6 constitue à la fois un défi et une occasion pour tous ceux qu'elle concerne. Et j'ai hâte que nous passions à l'action.

Comme j'ai été nommé il y a quelques semaines, je dois dire que cela a été bien agréable d'avoir des nouvelles de tant de vieux amis et de collègues qui m'ont téléphoné pour me féliciter.

Mais ce qui m'a frappé, c'est le nombre de gens qui, par ailleurs bien informés, m'ont dit : « Félicitations, c'est formidable, mais. qu'est-ce que ça fait au juste, un commissaire à la protection de la vie privée – Et pourquoi en a-t-on besoin ? »

C'est à ces questions que je vais essayer de répondre aujourd'hui : je vais parler du rôle du commissaire à la protection de la vie privée et de la façon dont j'ai l'intention de faire mon travail. Je voudrais également aborder la question de savoir comment le Commissariat à la protection de la vie privée collaborera avec le secteur privé après l'entrée en vigueur de la loi C-6, en janvier.

Je crois que la protection de la vie privée sera la question qui définira la prochaine décennie.

C'est que nous sommes à une sorte de croisée des chemins. Jusqu'à récemment, la vie privée était en fait protégée surtout par défaut.

À moins que vous soyez très célèbre ou très important ou que vous ayez commis un crime, les renseignements personnels vous concernant étaient éparpillés ici et là et conservés dans des dossiers de papier. Pour assembler un quelconque dossier sur quelqu'un, il fallait faire pas mal d'allées et venues. Il fallait donc se donner vraiment de la peine pour réunir des renseignements sur une personne.

Mais aujourd'hui, les renseignements qu'il aurait fallu des semaines ou des mois pour réunir il y a à peine quelques années peuvent être rassemblés littéralement en quelques minutes par ordinateur.

Jusqu'ici, quelqu'un qui voulait avoir accès à nos renseignements personnels devait déployer des efforts; aujourd'hui c'est nous qui devons déployer des efforts pour que nos renseignements personnels restent personnels.

La façon dont nous aborderons cette question, cette nouvelle réalité, maintenant, dans les quelques années à venir, déterminera pour de très nombreuses années la façon dont le particulier entre en relation avec la société au Canada. Cela déterminera le type même de société que nous léguerons à nos enfants.

Alors, qu'est-ce donc que cette vie privée que nous essayons de protéger ?

C'est au juge Louis Brandeis, de la Cour suprême des États-Unis, que nous devons la définition classique de la vie privée : « le droit qu'on nous laisse tranquille » (1890).

Tout le monde veut pouvoir vaquer à ses occupations sans avoir quelqu'un sur le dos qui exige de savoir ce qu'on fait et pourquoi.

Dans ce contexte, on pourrait définir la vie privée comme le droit de dire : « C'est pas vos oignons! ».

À certains égards, cette définition reste valable, mais, en cette ère moderne, je crois que la vie privée est beaucoup plus que « le droit qu'on nous laisse tranquille ». En fait, on peut très bien avoir le sentiment d'être laissé tranquille, au sens où personne ne nous embête, et faire l'objet d'une intrusion à distance dans la vie privée.

Beaucoup d'entre nous venons d'avoir le plaisir d'entendre le professeur Alan Westin.

Peut-être plus qu'à n'importe qui, nous devons au professeur Westin d'avoir actualisé la définition de la vie privée en 1967 lorsqu'il a écrit : « La vie privée, c'est la revendication du droit des particuliers, des groupes ou des institutions de déterminer pour eux-mêmes quand, comment et dans quelle mesure l'information qui les concerne est communiquée à d'autres ».

Quant à moi, je définirais la vie privée comme le droit de contrôler l'accès à sa propre personne et aux renseignements qui nous concernent.

Tant que la société et les particuliers nous jugent en fonction de l'information dont ils disposent à notre sujet - et je soupçonne que ce sera le cas encore très longtemps -, l'idée que les renseignements personnels nous appartiennent et doivent être sous notre contrôle restera au cour de notre conception de la vie privée.

Les notions de propriété et de contrôle renvoient à la notion cruciale de choix.

Si vous vivez comme un ermite, sur une montagne éloignée, il y a de bonnes chances que votre vie privée soit assez intacte.

Mais, à partir du moment où vous décidez de vivre dans une ville ou un village, vous renoncez à une partie de votre vie privée. Le seul fait de se promener dans la rue est une manière de divulguer de l'information. Les gens peuvent vous juger ou faire des hypothèses à votre sujet en fonction de votre apparence physique, de la façon dont vous vous habillez, de votre allure en général : vous leur donnez toutes sortes d'indices visuels, qu'ils les interprètent justement ou non.

Si vous décidez d'acheter des articles de consommation, vous renoncez à une plus grande partie encore de votre vie privée : le commerçant aura certains renseignements sur vos habitudes alimentaires, le pharmacien sait que vous avez besoin de médicaments pour la toux, et le caissier du kiosque à journaux peut prendre note de vos lectures habituelles.

Vous avez perdu une partie de votre vie privée, mais vous considérez que la contrepartie en valait la peine. Vous aimez la viande, la toux vous rendait fou, et cela ne vous dérange pas que les gens sachent que vous aimez les romans policiers.

Ce qui est en cause, c'est que plus nous participons à la vie collective et à la société en général, plus nous donnons de renseignements sur nous-mêmes. Lorsque nous posons notre candidature pour un emploi, que nous ouvrons un compte bancaire, que nous naviguons sur Internet ou que nous prenons part à l'une des multiples opérations de la vie quotidienne, nous contribuons à chaque fois un peu plus à l'érosion progressive de notre vie privée.

Lorsque nous entamons le processus qui nous amènera à une relation intime avec quelqu'un, nous pouvons décider de finalement tout dire de nous à cette personne. Nous ne sommes pas contraints de le faire : c'est quelque chose que nous choisissons de faire parce que nous estimons que cela en vaut la peine.

La vie privée n'est donc pas une valeur absolue. Elle est rarement compromise d'un seul coup. Il s'agit plutôt d'un continuum de choix et de contreparties.

C'est la possibilité de ne révéler de renseignements sur nous-mêmes que quand nous le voulons et de la façon dont nous le voulons qui représente l'essence même de la protection de la vie privée.

Mais ce choix ne nous est pas toujours offert. La surveillance est devenue une habitude. Des caméras enregistrent nos faits et gestes au guichet automatique et au magasin du coin.

Un ordinateur enregistre le moment où nous entrons dans le stationnement du bureau et une caméra nous observe en train d'attendre l'ascenseur. Un ordinateur prend note de l'heure à laquelle nous faisons glisser notre clé de plastique pour entrer au bureau.

Vous envoyez un message personnel par courriel : même si vous l'effacez, votre employeur peut le lire sur le disque dur de l'ordinateur central à l'étage inférieur. Votre banque sait probablement où vous prenez votre lunch et ce que vous avez acheté à votre mère à Noël.

La question n'est pas simplement la facilité relative avec laquelle on peut avoir accès aux renseignements vous concernant, mais la vaste gamme de données auxquelles on peut avoir accès.

Le destinataire, la date et la durée de presque tous les appels téléphoniques que nous faisons.

Avez-vous jamais utilisé une carte de débit pour payer votre épicerie – Ou une carte de crédit au magasin d'alcools ?

Voici une liste de tous les films que vous avez loués.

Pourquoi preniez-vous des antidépresseurs en 1992 ?

C'est pas vos oignons, en effet!

Malgré ce risque d'ingérence, les gens ont tout à fait raison de vouloir profiter des avantages de la technologie de l'information.

C'est un grand progrès que de pouvoir accéder rapidement et efficacement à des opérations financières, aux réservations de billets d'avion et à presque n'importe quel renseignement sur n'importe quoi. Mais, si nous devons profiter de ces commodités au prix d'un droit humain fondamental, il faut s'interroger sur leur valeur. Nous devrions à tout le moins essayer de négocier le prix à la baisse.

La protection de la vie privée est peut-être le plus important obstacle au commerce électronique. Les enquêtes d'opinion publique révèlent systématiquement que les Canadiens, en très grande majorité, s'inquiètent des répercussions d'Internet et du commerce électronique sur leur vie privée. Et ils ont raison.

Le vol d'identité est le crime dont la fréquence augmente le plus rapidement en Amérique du Nord. La Privacy Rights Clearinghouse estime qu'il y a plus de 400 000 cas de vol d'identité par an aux États-Unis, et ce chiffre augmente de 50 % tous les 12 mois.

Grâce à quelques clics de souris et un peu de travail hors ligne, presque n'importe qui peut devenir vous et se mettre à dépenser votre argent et à utiliser votre crédit. Après quoi, il vous reste à consacrer temps et efforts pour corriger la situation et rétablir votre cote de crédit et à connaître la joie de prouver que vous êtes bien vous.

Je m'intéresse beaucoup également au débat concernant les dossiers médicaux électroniques.

Qui doit décider si les dossiers sur nos antécédents médicaux seront communiqués et à qui ?

Supposons que ces dossiers sont communiqués à des chercheurs d'une entreprise pharmaceutique. L'entreprise décide qu'il est raisonnable de communiquer ces renseignements à une compagnie d'assurance, toujours à des fins de recherche. Ce n'est pas un problème : tous les noms et numéros ont été supprimés.

Vraiment – La spécialiste informatique américaine Latanya Sweeney a montré que le simple fait de supprimer les éléments d'identification des dossiers des patients ne garantit pas la protection de leur vie privée.

Il suffit de quelques détails sur vos antécédents médicaux pour vous identifier. On peut également associer ou apparier ces données à des renseignements provenant d'autres sources pour identifier les gens au moyen de ce qu'on appelle la « divulgation inférentielle ».

Dans ce cas, deux plus deux égalent vous.

Un beau jour, vous faites une demande de police d'assurance, mais la compagnie voit quelque chose qui ne lui plaît pas dans votre dernier test sanguin. Il est très possible que le laboratoire ait mis votre nom sur l'échantillon de quelqu'un d'autre. Ce n'est pas de votre faute, mais votre demande sera refusée, et vous ne saurez peut-être jamais pourquoi.

Ce même test sanguin erroné peut vous valoir le rejet de votre candidature à un poste ou la perte de votre emploi actuel.

Vous êtes peut-être l'une des 7 millions de personnes qui possèdent une carte Air Miles. En théorie, à chaque fois que vous utilisez votre carte, les renseignements relatifs à vos achats peuvent être communiqués aux quelque 150 entreprises participant au programme. En Ontario, cela inclut les magasins d'alcools. Et une grande banque.

Votre banque sait-elle combien vous dépensez au magasin d'alcools ?

Supposons que votre vieille tante, qui vit recluse, a l'habitude de consommer une bouteille de gin par jour. Comme vous êtes un bon samaritain, vous prenez l'habitude de vous arrêter au magasin d'alcools pour elle en rentrant chez vous. Ceux qui prendraient connaissance du relevé de vos achats pourraient parfaitement conclure que vous êtes alcoolique. Supposons par ailleurs qu'un de vos meilleurs amis vit désormais à Las Vegas et que vous décidiez d'aller le voir quatre fois par an : sur papier, et sans que vous puissiez vous expliquer, vous passez pour un joueur compulsif.

Si la vie privée se définit effectivement par la mesure dans laquelle les renseignements qui nous concernent nous appartiennent et sont sous notre contrôle, nous sommes en effet à la croisée des chemins.

S'il faut se demander, à chaque fois qu'on consulte un site web, qu'on utilise une carte de débit pour faire des achats, qu'on remplit un quelconque formulaire de demande, quels renseignements on est en train de divulguer, à qui on les communique et dans quel but, on n'a plus de vie privée.

C'est l'essence même d'une vie dans un État totalitaire que de se sentir contrôlé et de se poser des questions à chaque pas qu'on fait.

Même lorsque les renseignements sont enregistrés et communiqués à notre sujet dans les meilleures intentions du monde, notre vie privée peut être compromise.

Parlons de la fameuse base de données de Développement des ressources humaines Canada par exemple.

En combinant les renseignements de ses propres dossiers avec ceux d'autres ministères fédéraux, DRHC a créé une extraordinaire base de données. Chacun des quelque 33 millions de dossiers comporte jusqu'à 2 000 octets d'information: du niveau d'instruction et de l'état matrimonial jusqu'à l'invalidité et aux antécédents professionnels, en passant par tout le reste.

Cela constitue, bien que cela n'en porte pas le nom, un profil centralisé sur tous et chacun de nous.

Il est ironique de penser que nous, les Canadiens, avons tendance à mépriser les pays qui font ce genre de choses.

L'existence de la base de données n'était pas un secret. Et pourtant, il aurait fallu déployer des efforts pour découvrir que le dossier existait, sans parler de ce qu'il contenait et de savoir si les renseignements étaient exacts.

Par-dessus le marché, les Canadiens ne savaient absolument pas si ces renseignements étaient communiqués, à qui et dans quel but.

DRHC a, depuis, annoncé qu'il avait démantelé la base de données. Cette annonce a suivi de peu la révélation de l'existence de cette base dans le dernier rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée, déposé par mon prédécesseur, Bruce Phillips.

C'est pour cela que nous avons un commissaire à la protection de la vie privée : pour évaluer la mesure dans laquelle le gouvernement et les entreprises privées respectent le droit à la vie privée des citoyens et pour vérifier si ces organisations emploient des pratiques valables en matière de traitement de l'information.

Ce qui nous amène à la loi C-6, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

La loi C-6 a pour objet de créer un équilibre entre les besoins d'information de notre société moderne et le droit des particuliers de contrôler la façon dont les renseignements qui les concernent sont recueillis, utilisés et communiqués par le secteur privé.

Pour les Canadiens, la loi C-6 représente un niveau de protection de plus dans leurs rapports avec les entreprises privées.

Pour les entreprises privées, la Loi représente une norme claire et uniforme en matière de protection de la vie privée. Et c'est une norme, dois-je ajouter, qu'elles devront respecter.

Pour le Commissariat à la protection de la vie privée, la Loi représente un surcroît de responsabilité, un rôle élargi et un nouveau mandat, celui d'informer les Canadiens et les organisations en matière de protection de la vie privée.

La loi C-6 est surtout un code des principes équitables en matière de traitement de l'information. Je ne vous ferai pas la liste de ces dix principes, mais il s'agit pour l'essentiel de ceci :

  • Toute personne qui recueille des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales doit expliquer pourquoi elle le fait et obtenir le consentement de l'intéressé.
  • Elle doit limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnable dans les circonstances et ne les utiliser que dans le but pour lequel elle les a recueillis.
  • Elle ne peut révéler ces renseignements à qui que ce soit sans le consentement de l'intéressé.
  • Elle doit permettre à l'intéressé d'avoir accès à ses propres renseignements personnels et de les corriger au besoin.

Lorsqu'il s'agit de faire appliquer ces principes, le commissaire à la protection de la vie privée est un protecteur du citoyen, pas un exécuteur des décisions du gouvernement. Son rôle est de faire enquête, d'être un médiateur, de vérifier et de sensibiliser.

Cela ne signifie pas que le commissaire soit impuissant. Lorsqu'il y a infraction au droit à la vie privée, le commissaire peut rendre l'affaire publique. Au besoin, le Commissariat peut porter l'affaire devant les tribunaux.

Comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui établit les principes du droit à la vie privée en ce qui concerne le gouvernement fédéral, cette nouvelle loi donne au commissaire à la protection de la vie privée de vastes pouvoirs d'enquête.

Ces pouvoirs (il peut pénétrer dans des locaux, obtenir des documents par assignation, citer des témoins à comparaître, etc.) n'ont jamais été employés dans le secteur public parce qu'il y a toujours eu une collaboration volontaire des organisations. J'aimerais qu'il en soit ainsi avec le secteur privé, et j'espère que nous ne serons jamais mis en situation de « dernier recours ».

Sur les dizaines de milliers de plaintes déposées au Commissariat depuis 1983, seules quelques affaires ont été portées devant les tribunaux.

Ces chiffres prouvent qu'une approche équilibrée, non antagoniste, peut fonctionner. C'est ainsi que j'ai l'intention de m'y prendre lorsque notre mandat s'étendra au secteur privé.

On dit souvent que le commissaire à la protection de la vie privée est un chien de garde. Nous savons bien qu'un chien qui passe son temps à aboyer et à réagir à tous les passants cesse rapidement d'avoir une quelconque valeur comme chien de garde.

Donc, ce chien de garde s'efforcera de faire une distinction entre les ingérences réelles et celles qui n'ont pas d'importance ou qui sont raisonnables et font nécessairement partie de la vie quotidienne.

En cas d'ingérence réelle, ce chien aboiera. Et, vu le pouvoir de l'opinion publique, cet aboiement aura l'effet d'une morsure. Demandez à DRHC.

La nature de ce travail exige que le titulaire fasse preuve de détermination au besoin. Le commissaire à la protection de la vie privée est un haut fonctionnaire du Parlement, chargé de la protection de la vie privée des Canadiens. Je remplirai ce rôle.

J'ai également l'intention de faire en sorte que le Commissariat à la protection de la vie privée exécute avec vigueur ses nouveaux programmes de sensibilisation et d'information.

Dans les mois qui viennent, le Commissariat entreprendra une vaste campagne d'information du public. Nous renseignerons les Canadiens sur les nouvelles protections légales dont ils bénéficient en rappelant aux entreprises privées les responsabilités qui sont les leurs aux termes de la Loi.

Les entreprises doivent respecter cette loi, mais le Commissariat se montrera aussi coopératif que possible et sera une source d'information. Notre travail est d'aider, non d'entraver. Je crois que le Commissariat à la protection de la vie privée peut être une ressource très utile pour le secteur privé.

Il en va de même pour la loi elle-même.

Je serai à Bruxelles la semaine prochaine, et j'y expliquerai notre loi à nos partenaires commerciaux de l'Union européenne. Comme vous le savez, l'UE applique déjà des restrictions sur le transfert de renseignements personnels à des pays qui n'ont pas de lois suffisantes pour les protéger.

À mesure que les pays seront plus nombreux à mettre en ouvre des lois protégeant la vie privée en cette ère de l'information, la loi C-6 deviendra un préalable absolu des échanges commerciaux avec l'étranger.

Mieux le secteur privé comprendra et abordera la question de la protection de la vie privée, plus il sera en mesure de créer le climat de confiance qu'il faut établir pour réussir dans le domaine du commerce électronique.

Nous avons tous pris connaissance des résultats des enquêtes d'opinion. Les consommateurs s'attendent à ce qu'on respecte et protège leur vie privée. Ce sont les entreprises qui peuvent donner des garanties suffisantes qui gagneront. Les autres seront perdantes. Il va donc sans dire qu'un bon système de protection des renseignements personnels est une bonne politique commerciale.

La protection du droit à la vie privée est la pierre angulaire d'une société libre et démocratique. Je compte que, dans les années à venir, nous travaillerons tous ensemble à consolider cette pierre angulaire.

Je vous remercie.

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