La nouvelle époque de protection de la vie privée

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L'Association de gestion de trésorerie du Canada
19ème Conférence annuelle sur la gestion de finance et trésorerie

Le 1 octobre 2001
Toronto, Ontario

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


En tant que professionnels de la trésorerie, vous êtes des décideurs clés dans les affaires. Les questions qui touchent la société vous intéressent au plus haut point. Et vous comptez parmi les leaders d'opinion dans vos diverses collectivités.

C'est dans ce contexte que je suis particulièrement heureux de m'entretenir avec vous aujourd'hui, à un moment déterminant pour notre société canadienne.

J'ai dû avoir un pressentiment lorsque j'ai dit à votre association, il y a déjà un bon bout de temps, que j'intitulerais mon propos « Une nouvelle ère pour la protection de la vie privée ». Mais je dois reconnaître que ce n'est qu'un hasard.

À l'époque, je voulais parler de l'énorme pas en avant -pour les particuliers comme pour les entreprises -que le Canada vient de faire avec la mise en ouvre de notre nouvelle loi sur le respect de la vie privée dans le secteur privé, c'est-à-dire la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, dont je vais vous reparler, au moins brièvement.

Pour l'instant, disons que les événements tragiques du 11 septembre nous ont plongés dans une nouvelle ère pour la protection de la vie privée, pour des raisons bien différentes -mais encore plus cruciales. Le défi qui s'offre désormais au commissaire à la protection de la vie privée, voire à tous les Canadiens, c'est de veiller à ce que la vie privée, d'abord comme droit fondamental de la personne, mais aussi comme valeur canadienne fondamentale, ne soit pas la victime d'un climat de peur et d'incertitude qui pourrait bien s'intensifier à la faveur d'événements susceptibles de survenir dans les semaines et les mois à venir.

J'ai bon espoir qu'à la fin cela n'arrivera pas, parce que je crois qu'un public canadien éclairé ne le voudra pas, ne le permettra pas. Mais pour être sûrs que cela n'arrive pas, nous devons tous être parfaitement conscients de l'enjeu et des véritables considérations.

La vie privée, je l'ai dit, est un droit fondamental de la personne, un droit reconnu comme tel par les Nations Unies. Mais ce n'est pas seulement un droit individuel -c'est aussi une valeur partagée, un bien social, public. Pour reprendre les mots du juge Laforest de la Cour suprême du Canada, la notion de vie privée est « au cour de celle de la liberté dans un État moderne ».

C'est qu'il ne peut y avoir de véritable liberté sans vie privée. Si, à tout moment donné, quelqu'un -et particulièrement un agent de l'État -peut, métaphoriquement ou très littéralement, regarder par-dessus notre épaule, nous ne sommes plus vraiment libres.

Si nous devons peser chaque geste, chaque déclaration, chaque contact humain, en nous demandant qui pourrait l'observer, le noter, le juger, le mal interpréter ou l'utiliser de quelque façon à notre détriment, nous ne sommes pas vraiment libres.

Nombreux sont ceux qui ont fait valoir, de fait, que le droit à la vie privée est celui dont découlent tous les autres : la liberté de parole, la liberté d'association, la liberté de choix, la liberté de tout ce que vous voudrez.

C'est pourquoi l'absence de vraie vie privée est une caractéristique distinctive d'un si grand nombre de sociétés totalitaires. Et c'est pourquoi notre société, dans son ensemble, a tout intérêt à défendre la vie privée. Nous ne pouvons pas garder notre société libre, ouverte et démocratique si le droit à la vie privée n'est pas respecté -c'est aussi simple que cela.

Reconnaissant cela, il y a deux décennies, notre Parlement a créé la fonction de commissaire à la vie privée du Canada -un mandataire du Parlement qui est indépendant et dont la responsabilité est non seulement de surveiller la loi canadienne sur le respect de la vie privée, mais encore d'être le défenseur des droits à la vie privée de tous les Canadiens.

Pour la première année de mon mandat, mon travail m'a apporté de grandes satisfactions. À un moment où l'importance du respect du droit à la vie privée dans nos vies était de plus en plus reconnue -de fait, je pense que le droit à la vie privée sera la question déterminante de cette nouvelle décennie -je me suis employé à expliquer aux gens comment les protections juridiques des droits à la vie privée ont été bonifiées. Et je me suis employé à expliquer à des auditoires de gens d'affaires comme le vôtre pourquoi la protection de la vie privée est une bonne affaire pour les affaires.

Mon message a donc été un message optimiste que mes auditeurs étaient généralement heureux d'entendre. Ce message, il tient toujours. Mais, dans le climat qui règne depuis le 11 septembre, l'importance cruciale du respect du droit à la vie privée a peut-être été un peu moins évidente. Si bien qu'il est peut-être un peu moins agréable d'en entendre parler -mais il reste que cela est infiniment plus important.

Permettez-moi d'être très clair, dès le départ.

Je ne suis pas ici pour faire valoir que le droit à la vie privée est un droit absolu -ni même qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'instituer de nouvelles mesures portant atteinte à la vie privée pour répondre aux genres de menaces à la sécurité qui nous guettent.

En tant que commissaire à la vie privée et mandataire du Parlement, je n'ai absolument pas l'intention de faire obstacle à la protection du public. Mais je n'ai pas non plus la moindre intention d'approuver les yeux fermés des mesures intrusives dont la nécessité ne serait pas démontrée, et encore moins de m'en faire le complice.

Voici le défi : Lorsque les gens ont peur pour leur sécurité, lorsque nous avons vu les horreurs dont ces terroristes sont capables -et il n'est pas dit qu'il n'y en aura pas d'autres -il est facile de céder à la tentation de penser que le respect de la vie privée est un luxe.

Il est facile de commencer à dire que rien ne compte plus désormais que la sécurité, que le droit à la vie privée et les autres libertés sont des fantaisies dont nous n'avons plus les moyens. Bien sûr, c'est facile, c'est la nature humaine -l'instinct primitif d'autopréservation qui prend le dessus lorsque nous avons peur. Mais la réaction instinctive et irraisonnée n'est pas toujours la bonne.

Le droit à la vie privée et les autres libertés et valeurs que nous tenons pour précieuses et qui définissent la société canadienne ne sont pas des fantaisies ni des luxes dans cette situation. Ils en sont l'essence même.

Le terrorisme n'est pas une action; c'est un effet. L'essence du terrorisme est l'impact qu'il vise à créer sur ses témoins -la capacité de faire peur, de démoraliser, de saper la volonté d'une société de résister à celle des terroristes.

Habituellement, c'est quelque chose d'assez spécifique -l'indépendance pour une région donnée, ou l'installation d'un gouvernement particulier. Mais, sans contredit, les buts de la campagne terroriste actuelle sont beaucoup plus vastes et beaucoup plus diffus -c'est toute la nature de la société américaine et, par extension, de toutes les sociétés occidentales, que les terroristes cherchent à attaquer et à saper. Nos libertés et nos valeurs, et tout particulièrement le droit à la vie privée, sont précisément la cible.

Loin d'accroître notre sécurité, chaque réduction mal avisée de ces libertés -chaque atteinte inutile à la vie privée -serait une victoire pour le terrorisme, la preuve du succès des efforts de perturbation de notre société qui ne saurait qu'encourager d'autres outrages.

Les attaques du 11 septembre ont violé de grands tabous. Elles sont un assaut contre le concept même de la civilisation, du comportement civilisé que connaissent nos sociétés. Il ne fait aucun doute qu'elles ont réussi à trouer le tissu de toutes nos société occidentales.

Notre défi, c'est de refermer d'urgence ce trou et de renforcer le tissu, en réaffirmant avec encore plus de vigueur et de clarté les droits, les libertés et les valeurs qui sont la définition même du Canada.

La bonne nouvelle, c'est que je crois que notre gouvernement comprend cela. Je suis très rassuré par les propos du premier ministre, qui a déclaré qu'il ne laissera pas sacrifier les valeurs canadiennes.

La mauvaise nouvelle, c'est que le climat pourrait encore changer très facilement, si nous ne sommes pas vigilants.

Il se passe à peine une journée, par exemple, sans que je reçoive un appel des médias, qui me demandent de commenter la campagne croissante en faveur de mesures de protection du public, de mesures qui portent par ailleurs atteinte à la vie privée.

Mais lorsque je demande qui, exactement, au Canada réclame cela, je vois que c'est habituellement les médias eux-mêmes. Les journalistes ont beau jeu de se mettre au téléphone jusqu'à ce qu'ils trouvent quelqu'un -une source anonyme de la police par ci, un universitaire par là ou, faut-il s'en surprendre, un fabricant de technologies capables de violer la vie privée -pour dire que oui, en effet, nous allons avoir besoin de toutes sortes de nouvelles technologies intrusives.

Le danger, bien sûr, c'est que ce genre de choses peut devenir une prophétie autoréalisatrice. La meilleure défense contre elle est un public averti qui peut peser ces suggestions dans une perspective éclairée et porter des jugements rationnels.

Je peux vous dire que, jusqu'ici, pas un seul représentant de l'autorité -au gouvernement ou dans les services d'application de la loi -n'a pris contact avec moi pour me faire part de quelque perception de la nécessité de quelque nouvelle grande initiative pouvant porter atteinte à la vie privée. Et je m'attends certes que les responsables prendraient contact avec moi s'ils envisageaient de ces initiatives.

Telle est la raison d'être de ma charge : l'une de ses fonctions clés est de conseiller le gouvernement sur les lignes de conduite qui pourraient avoir des incidences sur le respect de la vie privée. Et la meilleure façon de garantir les droits à la vie privée dans toute initiative -gouvernementale ou privée -est toujours de faire intervenir les considérations de protection de la vie privée dès le stade de la planification.

Il faudra peut-être accepter certaines nouvelles mesures intrusives, au nom de la sécurité. Mais ces choix, il faut les faire calmement, soigneusement et au cas par cas.

Chaque nouvelle mesure, il ne faudrait l'accepter que s'il y a moyen de démontrer qu'elle est clairement nécessaire pour régler un problème particulier, et que s'il est clair qu'une mesure moins intrusive ne saurait permettre d'atteindre de façon satisfaisante le même résultat.

Et encore là, nous devons prendre soin d'établir la distinction entre ce qui peut être indiqué comme mesure d'urgence à court terme et ce qui peut se justifier comme changement permanent. Si la nécessité et l'opportunité d'une mesure peuvent se démontrer, mais seulement comme mesure d'urgence, il faut l'assortir de dispositions de temporarisation.

Dans l'application de ces critères aux mesures proposées qui touchent la vie privée, nous devons faire la distinction, d'abord et avant tout, entre ce qui accroîtrait sensiblement la sécurité des gens et ce qui leur donnerait seulement le sentiment d'une plus grande sécurité.

Nous voulons tous nous sentir moins vulnérables. Mais je ne pense pas que l'objectif de créer un sentiment de sécurité puisse être le fondement de la politique publique, particulièrement lorsque des droits fondamentaux de la personne sont en cause. Le premier critère de toute mesure proposée doit être la possibilité d'en démontrer le besoin et l'efficacité.

Et encore là, il ne suffit pas de dire qu'une mesure quelconque augmenterait la sécurité. Nous devons examiner très minutieusement la proportionnalité.

Nous serions sans doute plus à l'abri de toute attaque terroriste si nous ordonnions l'évacuation permanente de toutes nous tours à bureaux, si nous fermions tous les métros, si nous interdisions tous les grands rassemblements publics, y compris les événements de sport et de divertissement. Mais personne n'oserait faire une telle proposition : le prix à payer serait bien trop élevé. Nous serions plus en sécurité -quoique pas totalement -mais au prix de nous priver de notre mode de vie traditionnel. C'est une réaction impensable à une bande finie de criminels.

Il faut appliquer la même façon de voir à toute nouvelle limitation proposée d'un droit fondamental de la personne, comme le droit à la vie privée. Nous serions peut-être plus en sécurité -et j'insiste sur le mot « peut-être » -mais à quel prix – L'histoire -et je pense notamment à l'internement des Canadiens japonais chez nous lors de la Seconde Guerre mondiale -devrait nous apprendre ce qui peut arriver lorsque des gens laissent la peur leur faire perdre de vue la proportionnalité.

Nous devons également faire la distinction entre différents genres d'atteintes au droit à la vie privée et leur gravité relative.

Par exemple, une fouille très poussée de nos bagages et le dépistage d'armes par des moyens électroniques, ce ne sont pas des mesures qui m'apparaissent plus que minimalement intrusives. Si cela permet une amélioration, même marginale, de notre sécurité, bravo.

Lorsque qu'on fouille vos bagages, voire votre personne, et qu'on ne trouve rien, vous poursuivez votre chemin. Vous avez peut-être été retardé et incommodé, mais cela ne va pas plus loin.

Vous n'avez pas de dossier. Vous redevenez vous-même, et non pas un suspect.

Ce n'est pas du tout la même chose que si votre identité et vos activités étaient chaque jour fichées, classées et stockées dans une base de données -une base de données dans laquelle l'information peut être stockée pour toujours, où vous n'avez rien à dire sur ce qu'on en fait et ne savez rien des personnes qui y ont accès. Vous venez alors d'entrer dans des eaux qui étaient jadis réservées aux personnes qui avaient mérité l'attention des autorités -et c'est une atteinte maximale à la vie privée.

La nécessité, l'efficacité, la proportionnalité, la gravité -ce sont là le genre de critères que nous devons, selon moi, comme société, appliquer à toute nouvelle mesure qui limiterait les droits à la vie privée des Canadiens.

Et le fardeau de la preuve -la responsabilité d'établir une preuve persuasive et raisonnée -devrait incomber aux auteurs de proposition.

Je dois dire que je ne suis pas très impressionné par les genres de suggestions que j'ai vues jusqu'ici dans les médias, en tout cas pas d'ici qu'on m'en fasse la justification.

Certains disent, par exemple, que nous devrions tous être porteurs d'une carte d'identité nationale. Mais comment donc, exactement, cela aiderait-il à contrer le terrorisme ?

Les terroristes qui se sont établis chez nous au fil du temps pourraient probablement se procurer cette carte d'identité et la présenter sur demande, même si elle ne déterminait pas leur profession comme « terroriste ». Les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement reçoivent déjà des cartes destinées à remplacer les documents papier dont ils doivent actuellement être munis. Et les touristes et les autres visiteurs, bien sûr, n'auraient pas cette carte.

Donc, en quoi cela augmenterait-il notre sécurité – Il me semble plus probable que nous aurions perdu le très important droit à la vie privée qu'est l'anonymat, le droit de ne pas avoir à produire une pièce d'identité sur demande dans notre quotidien, sans pour autant avoir fait de gains appréciables en matière de sécurité.

D'autres parlent d'installer de pavoiser nos rues de caméras de surveillance. C'est souvent proposé comme mesure contre la criminalité de tous les jours -et je m'apprête à en parler sous peu dans un autre cadre -mais en quoi cela aiderait-il à réprimer le terrorisme ?

Et même s'il y avait eu assez de caméras de surveillance dans les rues de New York pour transformer la ville en véritable studio de télévision, ce n'est pas cela qui aurait empêché les terroristes de lancer des avions contre le World Trade Center.

Et si nous avions une caméra à chaque coin de rue achalandé au Canada, qui surveillerait tous ces écrans – Je doute bien fort que ce serait des experts antiterroristes hautement formés. Et que recherchent-ils exactement – Nous avons déjà des caméras de sécurité dans de nombreux édifices gouvernementaux et autres installations particulièrement à risque, et il en faut peut-être davantage.

Mais quiconque veut multiplier les caméras antiterroristes et en installer ailleurs qu'à certains endroit où le besoin de sécurité spéciale peut se démontrer devrait devoir expliquer en quoi cela ne serait pas une grave violation du droit à la vie privée sans accroissement proportionnel de notre sécurité.

En général, selon moi, nous devons prendre garde de ne pas nous convaincre nous-mêmes que nous serions plus en sécurité s'il y avait une collecte à grande échelle, et sans nuances, d'information sur chacun. De fait, je pense que nous serions alors beaucoup moins en sécurité.

Qui analyserait tous ces nouveaux renseignements – Imaginez les ressources qu'il faudrait.

Le résultat le plus plausible d'une surabondance de renseignements personnels serait de détourner les ressources et l'attention des activités plus ciblées qui sont la seule approche efficace contre le terrorisme. Nous ne ferions qu'enrichir la forêt d'information susceptible de servir de refuge aux terroristes.

Il y a, selon moi, une distinction à faire entre information et renseignement. Ce n'est pas la multiplication de l'information qui permettra d'accomplir autre chose qu'une violation de la vie privée des gens. Mais le renseignement -les contacts, les questions et les fouilles dirigés, à base de soupçons -c'est une toute autre affaire.

Ce qu'il nous faut, pour être plus à l'abri du terrorisme, c'est davantage de renseignement (d'« intelligence » en anglais), d'une « intelligence » de meilleure qualité, dans les deux sens du mot. Nous devons resserrer l'application de nos lois existantes.

Nous devrions avoir des professionnels bien qualifiés pour effectuer des contrôles de sécurité dans les aéroports, par exemple. Nous devrions veiller à ce que notre législation sur les douanes et l'immigration soit pleinement et efficacement appliquée, à nos frontières et au pays même.

Nous devrions veiller à partager rapidement et efficacement le renseignement antiterroriste entre les autorités compétentes, et veiller à ce que ces dernières y donnent suite. Nous devrions déterminer les secteurs de vulnérabilité particulière aux attaques terroristes, et prendre les précautions qui s'imposent.

Tout cela, je tiens à le souligner, peut se faire dans le cadre des lois canadiennes existantes sur la vie privée, des lois qui sont assez souples pour permettre toute nouvelle activité légitime d'application de la loi sans porter atteinte à la vie privée.

Nous traversons une période très difficile. Et ce sont les périodes difficiles qui sont l'occasion de démontrer notre attachement aux droits auxquels nous accordons du prix, aux valeurs qui nous sont chères, et qui définissent notre canadianisme.

Aujourd'hui, un élément de ce test est que nous sommes appelés à reconnaître que le droit fondamental à la vie privée n'est pas une faiblesse, mais une grande force, une force cruciale, de notre société.

Nous ne devons pas échouer ce test, et je sais que nous réussirons.

Cela dit, je sais que vous espériez m'entendre parler aujourd'hui de la nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et de la façon dont elle touchera vos diverses entreprises.

J'espère que vous conviendrez avec moi que, dans la situation exceptionnelle que nous vivons, il était important de profiter de ce discours -mon premier depuis le 11 septembre -pour parler plutôt du grand tableau.

Mais le discours auquel vous vous attendiez, je l'ai prononcé maintes fois depuis le début de l'année. Tous mes discours sont dans notre site Web, à www.priv.gc.ca. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer un nombre assez imposant d'associations de l'industrie pour répondre à leurs questions, et certains d'entre vous y étiez peut-être.

Mon bureau a aussi publié un guide à l'intention des gens d'affaires et un autre pour les consommateurs afin d'expliquer la nouvelle loi. Ces guides sont dans notre site Web également. Vous pouvez aussi communiquer avec mon bureau, qui vous en enverra tous les exemplaires voulus.

Merci beaucoup de votre attention, merci de cette occasion de vous adresser la parole.

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