La vie privée - Le véritable enjeu de cette décennie

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Université Carleton
l'Arthur Kroeger College of Public Affairs et la School of Journalism and Communication

Le 7 mars 2002
Ottawa, Ontario

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Je remercie l'Arthur Kroeger College of Public Affairs et la School of Journalism and Mass Communication de cette possibilité de vous rencontrer aujourd'hui.

Comme quelqu'un qui a des antécédents en journalisme et qui a passé toute sa vie adulte dans la politique publique d'une façon ou d'une autre, je ressens une véritable affinité avec vous dans cette salle. Inutile de le dire, je pense que vous avez tous fait un très bon choix de carrière.

Je veux vous parler un peu aujourd'hui de mon rôle comme commissaire à la protection de la vie privée. Mais je veux avant tout soulever quelques questions que vous pouvez ne pas avoir considérées, poser des questions que vous pouvez ne pas avoir posées et souligner des risques que vous pouvez ne pas avoir envisagés au sujet du droit à la vie privée et de sa place dans une société moderne.

Tout d'abord, quelques mots sur mon rôle.

Je suis un mandataire indépendant du Parlement, ce qui signifie que je ne travaille pas pour le gouvernement et que je ne réponds pas au gouvernement. Je travaille seulement pour le peuple canadien et je ne réponds qu'à notre Parlement national.

Mon mandat est de superviser et de défendre les droits à la vie privée de tous les Canadiens et Canadiennes.

Je surveille deux importants textes législatifs - la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s'applique à toutes les institutions fédérales et la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui étend les droits de protection de la vie privée à nos transactions avec le secteur privé.

Mon mandat est de m'assurer que ces lois sont observées, et de façon plus générale, de m'assurer que les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs droits à la vie privée et que ces droits sont respectés.

Qu'est-ce que la « vie privée » dont je parle ?

Il y a de nombreuses définitions, mais je la définis comme le droit de contrôler l'accès à soi et à ses renseignements personnels.

La vie privée est un droit humain fondamental, reconnu comme tel par les Nations Unies. En fait, c'est le droit dont découlent toutes nos autres libertés - liberté de parole, liberté d'association, liberté de pensée, pratiquement toutes les libertés que vous pouvez nommer.

Pour moi, cela va de soi : comment pouvons-nous être vraiment libres si chacun de nos mouvements est surveillé, si chacune de nos activités est connue, si chacune de nos préférences est contrôlée – C'est pourquoi le manque de vie privée est une caractéristique distinctive de tellement de sociétés totalitaires.

Mais la vie privée est plus d'un droit humain fondamental - elle est également un besoin humain inné.

Lorsque vous rentrez à la maison le soir, vous fermez probablement les stores. Ce n'est pas pour essayer de cacher quelque chose. Instinctivement, nous avez besoin de votre intimité, de ne pas être observé.

Si vous êtes en autobus ou en avion et que quelqu'un lit par-dessus votre épaule, vous vous sentez probablement mal à l'aise. Ce que vous lisez n'est pas secret, mais votre vie privée est envahie.

Si vous avez déjà été volé dans votre maison ou même dans votre auto, vous savez ce qu'est l'intrusion, et le viol de votre vie privé peut même être plus pénible que la perte de ce qui a été volé.

Et pourtant, presque tous les jours, d'une manière nouvelle et créatrice, ce besoin humain inné, ce droit humain fondamental - le droit à la vie privée - est bafoué. Parfois, la diminution est subtile, parfois c'est une attaque de plein front - mais le processus est entamé et c'est un défi que nous devons relever.

Jusqu'à tout récemment, notre vie privée était beaucoup mieux protégée par défaut.

À moins que les renseignements nous concernant se soient trouvés dans des dossiers éparpillés dans en divers endroits, quelqu'un aurait eu beaucoup de difficulté à violer systématiquement notre vie privée.

Mais les nouvelles technologies de l'information ont supprimé ces obstacles du temps, de la distance et du coût. Maintenant, n'importe qui assis devant un ordinateur peut compiler en quelques minutes, sinon en quelques secondes, un dossier complet sur nous. Et sans oublier toutes les autres nouvelles technologies - de surveillance, de localisation, d'identification, d'analyse génétique.

Notre vie privée est assaillie plus de jamais.

Il n'y a certainement pas d'auditoire plus approprié pour discuter de ces questions qu'un auditoire de journalistes et d'étudiants en affaires publiques, car vous serez véritablement sur la ligne de front de ces questions dans quelques années.

Vous serez ceux et celles qui tirent l'alarme et qui formulent les politiques. Vous serez ceux et celles qui informent le public et qui établissement le programme national. Et comme citoyens et citoyennes, vous serez ceux et celles qui doivent vivre dans le monde qui se façonne aujourd'hui.

Les choix que nous faisons - les choix que vous faites - détermineront littéralement non seulement quel genre de société nous nous donnons, mais quel genre de société nous laissons à nos enfants et à nos petits-enfants.

C'est pourquoi je crois que la vie privée définira le problème de cette nouvelle décennie.

Les choix que nous faisons seront probablement irrévocables, tant pour les personnes que pour la société.

Une fois que le droit à la vie privée est perdu, une fois que les renseignements qui vous concernent - exacts ou non - sont dans le domaine public, il est pratiquement impossible de recouvrer sa vie privée. Ce qui est connu ne peut devenir inconnu. Ce qui est appris ne peut se désapprendre.

Chaque fois que l'irréversible se présente, il faut être prudent.

Deuxièmement, cette génération - la vôtre - fait face à des menaces pour la vie privée que les générations précédentes ne pourraient simplement pas imaginer, à partie de toutes les nouvelles technologies que j'ai mentionnées et des nombreuses autres qui suivront.

Nous sommes à une croisée des chemins.

Tout comme la mécanisation et la technologie de la révolution industrielle ont entraîné d'importants nouveaux débats sur les salaires, les conditions de travail et les droits des travailleurs, l'ère de l'information soulève de nouvelles questions concernant les droits individuels.

En fait, plusieurs des grands développements sociaux et technologiques du passé ont apporté avec eux des questions inexplorées sur notre façon de nous organiser comme société ou d'être en relation avec les autres comme citoyens.

Considérons le mouvement de libération des femmes des années 1960 et 1970. Les attitudes, les pratiques et les politiques qui étaient tout à fait acceptables à l'époque sont devenues anathèmes par la suite. Les lois discriminatoires ont été modifiées - ou révoquées. De nouvelles politiques sont apparues. Le lieu de travail a changé et une nouvelle mentalité a remplacé l'ancienne.

De même pour le mouvement environnementaliste, à commencer par le rapport du Club de Rome de 1972, puis à la publication du rapport Brundtland en 1987, il y a eu un nouvel examen fondamental de notre relation avec le monde qui nous entoure.

Dans ce domaine également, les lois ont été changées et une nouvelle sensibilisation s'est manifestée. Ainsi, le concept de développement durable est passé d'un noble idéal à un principe de pratique que de nombreuses entreprises ont adopté comme faisant partie de leurs opérations quotidiennes.

Aujourd'hui, je crois qu'une sensibilisation semblable se manifeste concernant la vie privée. On réalise qu'un droit qui était autrefois pris à la légère ne peut pas trop facilement être pris pour acquis.

Pour la première fois, nous sommes maintenant obligés de penser vraiment à notre vie prisée. La sensibilisation augmente, les attitudes changent, mais il est encore beaucoup à faire.

Et maintenant, nous voyons quelque chose de nouveau et de perturbateur. Moi et mes prédécesseurs, nous avons toujours eu une excellente conformité lorsque nous avons enquêté sur une plainte et constaté qu'un comportement viole les droits à la vie privée.

Mais maintenant, certains violateurs de ces droits deviennent nerveux au sujet de l'importance légitime que la vie privée commence à prendre, et ils essaient de se braquer.

J'émets une conclusion selon laquelle l'utilisation d'une caméra de surveillance de la GRC dans une rue de Kelowna en Colombie-Britannique est une grave violation des droits à la vie privée, et la GRC répond : «Mais les gens de Kelowna aiment ça.»

J'émets une conclusion selon laquelle la Société canadienne des postes viole la Loi sur la protection des renseignements personnels en vendant l'information sur les changements d'adresse aux publicitaires sans le consentement explicite des intéressés, et la Société canadienne des postes s'offense en disant : «Radwanski essaie de créer un problème qui n'existe pas - il n'y a pas eu beaucoup de plaintes.»

Cela nous ramène à ce que je disais plus tôt concernant l'évolution de la pensée dans la société.

Il y a seulement quelques décennies, les employeurs disaient : «Les femmes ne veulent pas obtenir des emplois de cadres. Elle sont plus heureuses en restant à la maison avec les enfants.»

Les pollueurs disaient : «Personnel ne se préoccupe de l'environnement. Tout ce qui importe, ce sont les emplois.»

Puis quelques braves personnes, et ensuite en nombre croissant et enfin une vague de l'opinion publique ont commencé à dire :«Comment osez-vous présenter un tel argument.»

Et c'est ce qu'il nous faut maintenant, une vague croissante de respect des droits à la vie privée et de dénonciation des violateurs arrogants de la vie privée.

Mon travail de commissaire à la protection de la vie privée consiste à aider à créer cette vague, à être de ceux qui s'expriment sur les importants problèmes de vie privée, et j'espère que d'autres se joignent à moi.

Je dois aider tous les Canadiens et Canadiennes - et particulièrement des personnes comme vous qui s'intéressent aux intérêts particuliers du journalisme et de la politique publique - pour nous assurer que les défis important relatifs à la protection de la vie privée sont reconnus et relevés.

J'en aborderai quelques-uns.

De Vancouver à Hamilton et dans les villes de tout le pays, les fonctionnaires locaux envisagent l'utilisation de caméras de surveillance policière dans les rues. Cela signifie que chaque pas que vous faites dans les rues des villes canadiennes peut être surveillé par les agents de l'État - c'est 1984 d'Orwell, seulement quelques années en retard.

Et avec les technologies biométriques déjà disponibles aujourd'hui, votre image peut être numérisée, classifiée et vérifiée en regard d'images de criminels connus ou soupçonnés, ou elle peut être utilisée pour relier votre visage à votre nom, votre adresse et d'autres renseignements personnels.

La surveillance vidéo des rues publiques est proposée comme moyen de réduire la criminalité. Le problème, c'est que rien n'indique qu'elle est nécessaire ou efficace.

Les taux de criminalité au Canada ont diminué régulièrement, et n'ont pas augmenté, au cours des cinq dernières années. Ainsi, on peut se demander pourquoi on aurait besoin d'une nouvelle mesure aussi intrusive.

Aspect encore plus important, il n'existe aucune preuve solide, n'importe où dans le monde, que les caméras de surveillance des rues sont efficaces pour réduire la criminalité. Au mieux, la criminalité se déplace à des lieux où il n'y a pas de caméras.

Londres (Angleterre) compte plus de caméras de surveillance que toute autre ville occidentale et, l'an dernier, il y avait plus de caméras que jamais auparavant - et l'an dernier à Londres, la criminalité dans la rue a augmenté de 40 pour cent.

Ainsi, ce que font ces caméras, c'est de nous enlever notre vie privée sans rien donner en retour. Nous avons le droit de mener nos activités paisibles en respectant les lois dans nos rues publiques sans nous sentir sous l'oil systématique et incessant des agents de l'État.

Voici un exemple très différent de violation de la vie privée : ces sondages «anonymes» que vous recevez par courrier. Après avoir indiqué votre dentifrice préféré et vos autres préférences, le sondage pose beaucoup de questions personnelles - âge, revenu, sexe, état matrimonial, intérêts, etc. Et parce qu'ils ne vous demandent pas votre nom et votre adresse, les gens ont tendance à être beaucoup plus sincères dans ces sondages - après tout, ils sont «anonymes».

Ce que nous ne réalisons pas, c'est que l'entreprise qui commandite le sondage peut avoir inclus un code sur l'enveloppe de retour qui correspond à notre nom et à votre adresse, permettant à l'entreprise d'identifier subrepticement chaque répondant. Le résultat – Ne prenez jamais pour acquis que votre réponse est anonyme - pensez toujours très soigneusement à l'information que vous fournissez.

Comme étudiants, vous devez être particulièrement prudents, parce que les entreprises recueillent des renseignements sur vous et vos collègues depuis des années. Aux États-Unis, certains étudiants remplissent un questionnaire exhaustif en retour d'un ordinateur ou pour aider à payer leurs frais de scolarité.

Pourquoi cet accent sur les étudiants. Trois saisons. Premièrement, une fois qu'ils ont vos renseignements personnels, c'est pour toujours et pour tout le monde. Il est préférable de les obtenir tôt pendant que vous êtes encore dociles.

Deuxièmement, bien que ce n'est probablement pas le cas maintenant, un jour vous aurez de l'argent ! En fait, vos plus importantes années de consommation sont à venir au moment où vous obtiendrez votre premier emploi et que vous pourrez acheter une auto ou la changer et acheter votre première maison. En vous connaissant aujourd'hui, les entreprises seront capables de vous vendre ce qu'elles offrent demain.

Et troisièmement, les étudiants sont particulièrement vulnérables à donner des renseignements personnels parce qu'ils veulent obtenir ce premier emploi. Trop souvent, ils en disent beaucoup trop aux employeurs éventuels et, malheureusement, les employeurs le savent.

Il n'est alors pas surprenant que certains spécialistes du marketing technologique offrent des ordinateurs et un accès à Internet en échange du droit de suivre ce que font les étudiants en direct.

D'autres ont acheté les renseignements collectés par les étudiants qui ont vendu des abonnements à des magazines comme moyen de financement de l'école. Ces abonnements comprennent naturellement les noms, les adresses et d'autres renseignements d'identification, dont les renseignements sur les passe-temps, les intérêts et le revenu ne sont pas les moindres.

Maintenant, vous pouvez dire, et après – Qu'importe si quelqu'un connaît des habitudes de surfing ou de lecture, et même ce que j'achète et où je vais ?

Eh bien, le problème, c'est que l'information d'une ou plusieurs sources peut être utilisée pour établir des hypothèses à votre sujet qui peuvent affecter fondamentalement votre vie. Parfois, la plus simple des activités peut-être interprétée de la manière la plus bizarre.

Supposez que vous allez à Las Vegas trois ou quatre fois par année pour visiter un parent ou un ami. Si vos habitudes de voyage sont connues - par exemple par quelqu'un qui a accès aux dossiers de votre carte de crédit ou de débit - pour pourriez passer pour un joueur compulsif, ce qui pourrait toucher votre capacité d'obtenir un emploi ou un prêt bancaire.

Ou peut-être que vous travaillez pour une entreprise qui aime donner les bouteilles de vin ou de spiritueux comme cadeaux aux clients. Comme employé subalterne, c'est votre travail d'aller régulièrement au magasin d'alcool pour renouveler le stock. Encore là, si vos habitudes d'achat sont connues, vous pourriez passer pour quelqu'un qui a un véritable problème d'alcool, affectant tout, de votre capacité d'obtenir un meilleur emploi à vos chances d'obtenir une assurance.

Si vous avancez dans la vie en sachant que tout ce que vous achetez, partout où vous allez, ceux que vous rencontrez, tout ce que vous faite peuvent être observés, consignés, scrutés, référencés, jugés, mal interprétés et utilisés contre vous par des personnes inconnues, vous n'êtes pas vraiment libres.

Peut-être y penserez-vous deux fois quant à un achat, à cause de l'interprétation d'un autre. Peut-être que vous ne ferez pas ce voyage parce que quelqu'un pourrait tirer une conclusion erronée à votre sujet.

Le manque de vie privée nous rend moins libres et plus notre vie privée peut être envahie facilement - que ce soit par des intérêts privés ou par des agents de l'État - moins nous avons de liberté.

Je ne dis pas que nous devons cacher toute l'information sur nous-mêmes. Une société complexe comme la nôtre ne peut pas fonctionner sans information, y compris les renseignements personnels.

J'ai toujours expliqué clairement que la vie privée n'est pas un droit absolu. Il y a des moments où un aspect de la vie privée doit être limité pour répondre à un autre besoin social vital et légitime, par exemple la sécurité.

Mais nous devons être conscients et nous devons être prudents, prudents au sujet de l'information que nous donnons et des pouvoirs que nous conférons, prudents au sujet du mince tranchant qui peut devenir un lame intrusive, et prudents au sujet des sortes de politiques que nous acceptons de nos gouvernements, de nos détaillants et de nos employeurs.

Le point de départ est que les gens ont le droit à la vie privée. Nous avons le droit de contrôler l'accès à notre personne et à nos renseignements personnels.

Nous devons faire de la perte de vie privée l'exception, et non la nouvelle façon de faire des affaires. Et nous devons arriver à un changement d'attitude qui reconnaît les menaces et qui parce des limites quant à ces menaces.

Le fardeau de la preuve doit toujours incomber à ceux qui disent qu'une nouvelle intrusion dans la vie privée est nécessaire pour répondre à un besoin social important.

Chaque proposition du genre devrait être évaluée calmement et soigneusement selon son mérite. Elle devrait être vérifiée en regard de quatre critères :

Est-il nécessaire de façon démontrable de régler un problème particulier ?

Est-il probable de façon démontrable que la proposition sera efficace pour régler ce problème ?

La réduction de la vie privée est-elle proportionnelle à l'avantage à en tirer ?

Et y a-t-il une autre solution moins envahissante qui permettrait de réaliser le même objectif ?

Ce genre de réflexion est particulièrement nécessaire dans l'après-coup du 11 septembre.

Immédiatement après les attaques terroristes, l'idée d'éliminer la vie privée en retour d'une plus grande sécurité a semblé très attrayante.

En fait, des sondages ont révélé que l'appui des Canadiens et Canadiennes à des interventions comme les empreintes digitales obligatoires et la carde d'identification nationale était de l'ordre de 80 % les jours qui ont suivi le 11 septembre.

Cette réaction était à la fois compréhensible et dangereuse. Compréhensible parce que la peur était partout présente et que ces solutions promettaient une solution facile. Et dangereuse parce qu'elle menaçait de nous ramener en arrière, ce qui minerait les différences qui nous séparent de nos adversaires.

Par exemple, une carte d'identification nationale nous éloignerait du droit à l'anonymat, sans nous procurer plus de sécurité.

Les documents d'identification qui doivent être portés en tout temps deviennent en fait un passeport interne sans lequel nous n'existons pas. Cela en fait un outil puissant de contrôle étatique - enlevez-les et une personne ne peut fonctionner dans la société. Nous ne vivons pas dans un pays où la police peut nous arrêter n'importe quand et dire : « Vos papiers, s'il vous plaît ! » Et il n'y a aucune raison justifiant cette solution.

Les cartes d'identification ne passeraient pas les tests que j'ai mentionnés plus tôt. Elles ne passeraient certainement pas le test de l'efficacité. Les terroristes qui ont été tranquillement chez nous depuis longtemps - comme ceux des attentats du 11 septembre, n'auraient aucune difficulté à obtenir une carte d'identification, tout comme les touristes et les visiteurs.

Heureusement, le premier enthousiasme pour de telles mesures mal considérées semble s'être éteint. Mais il est certainement plus facile de vendre toutes sortes d'idées d'intrusion dans la vie privée ces jours-ci en invoquant simplement le 11 septembre comme mot de passe.

Nous devons donc insister sur un équilibre - un équilibre soigneusement réfléchi - entre les besoins légitimes de l'application des lois et de la sécurité d'une part et la nécessité de maintenir nos droits et libertés d'autre part.

Nous devons nous rappeler qu'un gouvernement assez intrusif pour nous protéger de toute menace possible serait assez intrusif pour nous privé de toutes nos libertés.

Nous ne devrions pas non plus nous faire l'illusion que les nouvelles intrusions du gouvernement seraient seulement d'une durée limitée ou à une seule fin. Ces moyens peuvent devenir plus intrusifs, et pas moins, et devenir plus enchâssés, et pas moins.

Qu'il suffise de se rappeler que l'impôt sur le revenu était supposé être une mesure temporaire pour aider à financer la Deuxième guerre mondiale. Et que les numéros d'assurance sociale étaient supposés n'être utilisés que pour administrer le régime d'assurance sociale.

Ainsi, nous devons être très prudents chaque fois que quelqu'un propose de limiter notre droit à la vie privée, juste pour un certain temps ou juste parce que les avantages seront très attrayants.

En fait, j'ai conclu que les plus grandes menaces à la vie privée viennent rarement de ceux qui veulent faire quelque chose de vraiment mal. Elles viennent de ceux qui soutiennent, avec les meilleures intentions, que la vie privée doit être sacrifié sur l'autel d'un plus grand bien - efficience, meilleur service à la clientèle, meilleure prestation des programmes gouvernementaux, meilleure sécurité.

Il y a plus d'un siècle, le juge William O. Douglas nous avertissait que «être laissé seul est le début de toute liberté». Aujourd'hui, au début du 21e siècle, ce droit d'être laissé seul est assiégé plus que jamais.

Et en fin de compte, sa protection ne peut pas être obtenue seulement par des commissaires à la protection de la vie privée comme moi. Le fait est que je ne peux pas y arriver seul. J'ai besoin de l'aide de chaque Canadien. J'ai besoin de votre aide.

Comme journalistes, je vous invite à porter ces questions à l'avant-plan du débat public. Comme décideurs, je vous invite à considérer les conséquences pour la vie privée de tout ce que vous faites. Comme citoyens, je vous invite à appuyer cette cause importante.

Ne laissez pas le droit à la vie privée disparaître par indifférence ou inattention. Comme le juge LaForest de la Cour suprême du Canada le disait si éloquemment : « La vie privée est au cour de la liberté dans un État moderne ».

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