Sélection de la langue

Recherche

Petit déjeuner-conférence du Cercle national des journalistes

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 30 janvier 2003
Ottawa, Ontario

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Comme vous le savez probablement déjà, j'ai déposé hier mon Rapport annuel devant le Parlement et les Canadiens.

Normalement, il s'agit d'un événement agréable pour moi. Mais, hier, ce n'était pas le cas, puisque le message que je devais livrer était plutôt sinistre.

Le droit à la vie privée est le cœur de la notion de liberté fondamentale dans notre société.

La protection de la vie privée est parfois décrite comme « le droit dont découlent toutes nos autres libertés ».

La liberté d'expression, la liberté de penser, la liberté d'association, pour n'en nommer que quelques-unes, sont intégrées à l'idée que nous possédons tous une sphère privée de pensées et d'actions qui ne concernent personne d'autre que nous - ni nos voisins, notre employeur, les télévendeurs et certainement pas l'État.

Le droit fondamental d'une personne à la protection de sa vie privée au Canada est, plus que jamais, gravement menacé.

Mon Rapport annuel décrit en détail une série d'initiatives prises par le gouvernement qui auront pour effet de réduire les droits de la protection à la vie privée au Canada - des droits qui sont établis dans la common law, dans nos lois sur la protection de la vie privée et dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces initiatives ont vu le jour à la suite de l'accroissement de la sécurité après les événements du 11 septembre et visent, en principe, à combattre le terrorisme.

Toutefois, les aspects qui menacent le plus la vie privée n'ont aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme ou ne feront absolument rien pour améliorer la sécurité. Finalement, le gouvernement utilise les événements du 11 septembre comme excuse pour justifier des mesures qui n'ont pas leur place dans une société libre et démocratique.

En ma qualité de commissaire à la protection de la vie privée, j'aimerais également souligner que je ne m'opposerais jamais à une mesure qui pourrait légitimement s'avérer nécessaire pour accroître la protection contre le terrorisme, même si elle devait empiéter sur le droit à la vie privée ou le limiter.

De plus, je n'ai jamais soulevé d'objections fondées sur la protection de la vie privée relativement à toute mesure légitime de protection contre le terrorisme.

Par contre, je me suis opposé, et m'oppose toujours, à l'élargissement des mesures anti-terroristes pour servir d'autres buts qui n'ont absolument rien à voir avec la lutte contre le terrorisme et aux atteintes portées à la vie privée dont la pertinence en tant que mesures anti-terroristes n'a pas encore été démontrée.

Mon rapport se concentre principalement sur la nouvelle base de données sur les voyageurs, du type Big Brother, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada; des dispositions du projet de loi C-17, la Loi sur la sécurité publique; des pouvoirs grandement accrus de l'État relativement à la surveillance de nos communications, tels qu'ils sont décrits dans le document de consultation «Accès légal»; de la proposition d'une carte d'identité nationale comportant des identificateurs biométriques et de l'appui du gouvernement en matière de surveillance vidéo des voies publiques.

Ces initiatives, en soi, suscitent de profondes inquiétudes en raison de la façon dont elles portent atteinte à la vie privée.

Elles sont d'autant plus troublantes qu'elles transgressent des seuils et ouvrent des portes.

Chacune de ces mesures établit un nouveau principe dangereux d'atteinte acceptable à la vie privée : la création de dossiers sur des citoyens respectueux de la loi; l'auto-identification obligatoire à la police; la surveillance de nos activités de communication et de nos habitudes de lecture; la perte de notre droit à l'anonymat et l'observation systématique, par la police, des citoyens respectueux de la loi sur les voies publiques.

Si nous permettons l'entrée en vigueur de ces mesures et acceptons les principes d'atteinte à la vie privée qu'elles représentent, il se pourrait bien que, d'ici peu, le Canada soit à peine reconnu comme une société libre. Voici un aperçu de ce qui nous attend.

Tous nos séjours à l'extérieur du Canada seront systématiquement enregistrés, observés et analysés. Pratiquement tous les ministères et organismes fédéraux auront accès à des dossiers sur tous les Canadiens.

Pour chaque voyage effectué à l'intérieur du Canada, nous devrons nous identifier à la police pour qu'ils puissent vérifier si nous sommes recherchés pour quelque raison que ce soit.

Les autorités gouvernementales pourront avoir accès à des enregistrements de chaque message électronique que nous avons envoyé, de chaque appel que nous avons fait au moyen d'un téléphone cellulaire et de chaque site Web que nous avons consulté.

Le gouvernement prendra les empreintes digitales et rétiniennes de tout le monde et ces renseignements biométriques figureront sur des cartes d'identité nationales obligatoires que nous devrons présenter à la police sur demande.

Nos allées et venues sur les voies publiques seront observées sans relâche par des caméras policières de surveillance vidéo. Ces caméras seront reliées à des appareils de reconnaissance biométrique des visages et permettront à la police de connaître notre nom et notre adresse, alors que nous vaquons à nos activités légitimes sur les voies publiques.

Je sais bien que ces scénarios peuvent paraître des exagérations alarmistes aux yeux de la plupart des gens et je ne prédis pas que tous ces scénarios vont nécessairement se réaliser.

Mais la réalité est que les mesures portant atteinte à la vie privée déjà mises en place ou en voie de l'être auraient été inconcevables dans notre pays il y a à peine un an, et chaque fois qu'un principe est accepté et qu'un précédent est établi, d'autres ingérences dans la vie privée ne sont qu'une question de degré d'ingérence.

La situation est d'autant plus inquiétante que le gouvernement fait tout cela dans le mépris flagrant des préoccupations qu'il est de mon devoir d'exprimer en tant que commissaire de la protection à la vie privée.

Je suis un protecteur du citoyen. Je m'acquitte de mon rôle par la persuasion et la discussion coopérative loin du regard du public. Cela fait partie de mon mandat et c'est ainsi que je m'efforce de travailler depuis ma nomination, et cette méthode m'a permis d'arriver à plusieurs résultats positifs.

Ce modèle de protection de la vie privée fructueux et de longue date semble maintenant vouloir s'effondrer.

Le mépris du gouvernement face à mes objections et mes préoccupations - préoccupations qui, je dois ajouter, sont également partagées par des défenseurs de la vie privée, des défenseurs des libertés civiles, des spécialistes juridiques éminents et des commissaires de la protection à la vie privée provinciaux de l'ensemble du pays - ne s'affiche plus seulement que dans des cas isolés, il devient systématique.

Le droit fondamental de chaque Canadien est donc profondément compromis.

Si le gouvernement peut, en toute impunité, rejeter du revers de la main les mises en garde du commissaire à la protection de la vie privée et faire ce que bon lui semble, alors la protection de la vie privée, dans notre pays, perdra progressivement de son sens et des incursions de plus en plus graves dans la vie privée deviendront inévitables.

Comme je l'ai affirmé précédemment, je ne me suis jamais opposé à des mesures anti-terroristes légitimes, même si elles enfreignent notre protection de la vie privée. Par contre, j'ai insisté sur le fait que toute mesure proposée en ce sens doit passer un test de justification en quatre volets.

Il doit être possible de démontrer sa nécessité pour répondre à certains besoins.

Il doit être possible de démontrer son efficacité probable pour atteindre l'objectif visé.

L'atteinte à la vie privée doit être proportionnelle au gain de sécurité.

Il doit être possible de démontrer qu'aucune autre mesure, plus respectueuse de la vie privée, ne parviendrait à atteindre le même objectif.

Nécessité, efficacité, proportionnalité et absence d'autres solutions plus respectueuses de la vie privée - c'est le test qui nous permettra de prendre les mesures appropriées pour accroître la sécurité sans y sacrifier inutilement le droit à la vie privée. C'est un test sur lequel nous devrions tous résolument insister.

Mais à chaque fois que j'ai appliqué ce test aux initiatives du gouvernement et qu'elles ne respectaient pas les exigences, le gouvernement rejetait simplement mes préoccupations du revers de la main.

Cela a eu pour effet de saper entièrement la conception de la protection à la vie privée qui est maintenant en place dans ce pays depuis près de vingt ans.

Il est important pour nous tous, en tant que Canadiens, de réfléchir grandement aux conséquences que pourrait provoquer la perte de notre protection de la vie privée.

Si quelqu'un s'immisçait dans notre vie privée, que ce soit en pénétrant dans notre foyer, en fouillant dans nos effets personnels à notre bureau, en lisant par-dessus notre épaule dans l'autobus ou dans l'avion ou en écoutant nos conversations, nous nous sentirions mal à l'aise, voire attaqués.

Imaginez comment nous nous sentirions s'il devenait coutumier que les bureaucrates, les agents de police et d'autres représentants de l'État se mêlent de tous les détails de nos vies : où et quand nous voyageons et avec qui; qui sont les amis et les connaissances avec lesquels nous avons des conversations téléphoniques ou échangeons des messages électroniques; ce que nous lisons et les sujets sur lesquels nous effectuons des recherches; où nous aimons aller et ce que nous aimons faire.

Nous nous faisons souvent dire : « Si vous n'avez rien à cacher, vous n'avez rien à craindre. »

Si nous acceptons ce raisonnement, il nous importera peu que la police puisse pénétrer dans nos maisons à n'importe quel moment juste pour y jeter un coup d'œil, que toutes nos conversations téléphoniques soient surveillées, que tout notre courrier soit lu, que toutes les protections que nous avons mises sur pied au fil des siècles soient balayées.

La vérité, c'est que nous avons tous quelque chose à cacher, non pas des actes criminels ou même honteux, mais tout simplement parce qu'il s'agit de notre vie privée.

Nous mesurons ce que nous révélons de nous-mêmes à autrui. La plupart d'entre nous ne sommes peu disposés à nous laisser connaître par un étranger, un peu plus par une connaissance et le mieux par un ami intime ou un ami ou une amie de cœur.

Le droit de ne pas se révéler malgré soi - en fait, le droit d'être anonyme, sauf lorsque nous choisissons de nous identifier - est le noyau de la dignité, de l'autonomie et de la liberté humaines.

Si nous permettons à l'État d'abattre les cloisons normales de la confidentialité qui protègent les détails de notre vie, nous nous résignons psychologiquement à vivre au vu et au su de tous.

Même si nous n'en subissions aucun préjudice particulier, cela changerait profondément ce que nous ressentons. Quiconque a vécu dans une société totalitaire peut en témoigner.

Mais il y aura aussi des dangers plus tangibles et particuliers.

Plus le gouvernement accumulera de renseignements sur notre compte, plus il y aura de ces renseignements qui seront erronés. Il s'agit d'une réalité inéluctable.

Mais si notre vie privée est enfreinte de plus en plus systématiquement par l'État aux fins d'évaluation de notre comportement et de jugements sur notre compte, les renseignements erronés et les fausses interprétations risquent fort d'avoir des conséquences.

Des décisions pourraient être fondées sur des faits erronés, des renseignements incomplets ou hors contexte ou sur des hypothèses incorrectes, sans que nous ayons jamais la possibilité de les découvrir, encore moins d'y apporter des corrections.

Avec le temps, cette seule possibilité nous obligera à y penser deux fois avant de faire quelque chose, d'aller quelque part, de nouer des relations, parce que nous aurons appris à nous préoccuper des apparences de nos actions aux yeux omniprésents de l'État.

Vous avez visité la Thaïlande au cours d'un voyage d'affaires et avez tellement aimé le pays que vous pensez y retourner en vacances. Mais des voyages répétés en Thaïlande pourraient-ils vous faire étiqueter par les analystes du gouvernement comme un pédophile possible s'y rendant pour le commerce du sexe avec des enfants – Pourriez-vous être détenu et subir un interrogatoire chaque fois que vous faites un voyage – Pourrait-on vous refuser une autorisation de sécurité ou l'entrée aux États-Unis ?

Vous naviguez dans Internet et, par curiosité pure et simple, vous vous demandez quel genre de propagande en faveur d'Al-Qaïda pourrait être actuellement diffusée. Mais la visite de tels sites Web pourrait-elle vous faire repérer comme terroriste potentiel et amener des agents du SCRS ou de la GRC à votre porte ?

Vous nouez une amitié ou travaillez en étroite collaboration avec quelqu'un, et il serait logique que vous fassiez quelques voyages ensemble. Mais qu'arriverait-il si, dans trois ou quatre ans, les autorités venaient à soupçonner cette personne d'avoir des liens terroristes ou d'avoir commis quelque autre faute et que leur base de données faisait ressortir votre association antérieure – Pourriez-vous vous-même avoir des ennuis – Devriez-vous commencer à vous méfier des personnes avec lesquelles vous pourriez vous associer ?

Ce genre de vie est caractéristique des pays totalitaires, et non d'une société libre et ouverte comme le Canada. Mais nous nous dirigeons vers cette direction si le gouvernement va de l'avant avec ses initiatives actuelles.

Le Canada a, au cours de son histoire, établi un équilibre très sain entre les pouvoirs de l'État et les droits des personnes.

Nos taux de criminalité ont toujours été relativement faibles et notre ordre social a toujours été très fort. La liberté et la diversité des personnes ont connu un essor jusqu'à un niveau qui fait l'envie de bien des pays dans le monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que de nombreux immigrants provenant de partout dans le monde ont choisi le Canada comme pays d'adoption.

Par contre, nous devons maintenant faire face aux contrecoups de l'équilibre que nous avons réussi à atteindre, par un gouvernement qui a perdu tout repère moral en ce qui concerne le droit fondamental de la personne à la vie privée.

Le gouvernement semble convaincu que le droit à la vie privée doit être sacrifié petit à petit, de jour en jour. Il est prêt à sacrifier la protection de la vie privée afin de rassurer un public effrayé - même si toutes ces mesures font en sorte de rassurer les gens, et non d'assurer véritablement leur protection. Pire encore, le gouvernement est prêt à sacrifier la protection de la vie privée simplement pour apaiser un gouvernement américain qui se fait insistant et répondre aux vœux de la police et des services de sécurité qui voient une occasion d'étendre leurs pouvoirs.

Le Canada est maintenant sur le point de se transformer en une société où l'État s'immisce de plus en plus dans la vie privée des gens et où les droits et les libertés de la personne sont de ce fait réduits. De plus, nous devons affronter cette transformation sans en effectuer d'analyse, en débattre ou même en assurer la compréhension qu'elle mérite.

C'est au tout début qu'il faut bloquer les atteintes non justifiées à un droit fondamental de la personne tel le droit à la vie privée, chaque fois que l'État tente de s'immiscer là où il n'a pas sa place. Autrement, le terrain aura été concédé et la bataille perdue.

C'est pourquoi si on laisse le gouvernement poursuivre ses initiatives actuelles, il y a un risque très réel que notre droit à la vie privée, tel que nous le connaissons, ne soit bientôt plus qu'un souvenir lointain et irrécupérable.

En ma qualité de protecteur du citoyen, je n'ai pas le pouvoir d'arrêter le gouvernement.

Ce pouvoir, seuls l'insistance du Parlement et les protestations du public peuvent l'exercer. Il représente la seule chose qui peut s'élever entre nous et la perte permanente de nos droits relatifs à la vie privée et les éléments importants de notre liberté.

Par conséquent, avec la présentation de mon Rapport annuel, je demande avec insistance à tous les Canadiens, y compris les députés et les sénateurs, de se lever pour la protection de la vie privée et pour la liberté.

Je demande avec insistance aux Canadiens de signifier au gouvernement que la protection de la vie privée ne peut être enfreinte qu'avec une justification suffisante et acceptable - et que simplement lancer un «11 septembre» par-ci ou par-là ou encore «les États-Unis nous ont forcé la main» n'est plus une justification acceptable.

Je demande avec insistance aux Canadiens de signifier au gouvernement, en termes clairs et précis, qu'ils n'accepteront pas l'érosion de nos droits fondamentaux à la protection de la vie privée et la dégradation des moyens par lesquels ils sont protégés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :