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La protection de la vie privée à la croisée des chemins

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Conférence - Les frontières de la protection de la vie privée et de la sécurité : Nouveaux défis d'un nouveau siècle

Presenté par le Corporate Privacy & Information Access Branch and the IT Security, Common IT Services Branch of the B.C. Ministry of Management Services

Le 13 février 2003
Victoria, Colombie-Britannique

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Le thème de cette conférence est « Les frontières de la protection de la vie privée et de la sécurité : Nouveaux défis d'un nouveau siècle ». Rien ne pourrait être plus opportun.

Même avant les événements du 11 septembre, j'étais d'avis que la protection de la vie privée serait la question qui définirait cette nouvelle décennie.

Et, cela parce que nous sommes parvenus à un carrefour. D'une part, la nouvelle loi canadienne sur la protection de la vie privée du secteur privé - qui entrera pleinement en vigueur en janvier prochain - accorde à la vie privée un niveau de protection et une reconnaissance jamais vu auparavant.

Mais d'autre part, les avances technologiques - qu'il s'agisse de technologies de l'information et de la surveillance ou de technologies biométriques et génétiques - ont considérablement fait pencher la balance.

Jadis, notre vie privée était, dans une large mesure, protégée par défaut étant donné qu'une personne aurait dû se donner beaucoup de mal pour systématiquement s'ingérer dans notre vie privée. À présent, ce sont nous - comme citoyens et comme société - qui devons nous donner beaucoup de peine pour nous assurer du respect de notre vie privée.

Mais une toute nouvelle dimension s'est ajoutée au lendemain des événements du 11 septembre.

Nous nous trouvons à un carrefour plus décisif que jamais, mais maintenant nous n'avons plus une décennie, et encore moins un siècle, pour prendre une décision.

Nous devons pratiquement le faire immédiatement, dans les semaines et mois qui viennent. Les choix que nous ferons détermineront non seulement le genre de société dans laquelle nous vivrons mais aussi la société que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants.

Comme bon nombre d'entre vous le savez, il y a deux semaines, j'ai déposé mon Rapport annuel devant le Parlement et les Canadiens et Canadiennes.

Le message que j'ai dû livrer - et que je tiens à discuter avec vous ce matin - est bien franchement un message que jamais je n'aurais cru nécessaire dans ce pays.

Le droit à la vie privée est le fondement des libertés fondamentales de notre société.

La protection de la vie privée est parfois décrite comme « le droit dont découlent toutes nos autres libertés ».

La liberté d'expression, la liberté de penser, la liberté d'association, pour n'en nommer que quelques-unes, sont intégrées à l'idée que nous possédons tous une sphère privée de pensées et d'actions qui ne concernent personne d'autre que nous - ni nos voisins, notre employeur, les télévendeurs et certainement pas l'État.

Néanmoins, au Canada aujourd'hui, le droit fondamental d'une personne à la protection de sa vie privée est, plus que jamais, gravement menacé.

Nous sommes confrontés à une série d'initiatives prises par le gouvernement qui risquent de réduire les droits de la protection à la vie privée au Canada - des droits qui sont bien établis dans la common law, dans nos lois sur la protection de la vie privée et dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces initiatives ont vu le jour à la suite de l'accroissement de la sécurité après les événements du 11 septembre et visent, en principe, à combattre le terrorisme.

Toutefois, les aspects qui menacent le plus la vie privée n'ont absolument aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme ou ne feront absolument rien pour améliorer la sécurité. Le gouvernement utilise simplement les événements du 11 septembre comme excuse pour justifier des mesures qui n'ont pas leur place dans une société libre et démocratique.

En ma qualité de commissaire à la protection de la vie privée, j'aimerais également souligner que je ne m'opposerais jamais à une mesure qui pourrait s'avérer nécessaire pour accroître la protection contre le terrorisme, même si elle devait empiéter sur le droit à la vie privée ou le limiter.

De plus, je n'ai jamais soulevé d'objections fondées sur la protection de la vie privée relativement à toute mesure légitime de protection contre le terrorisme.

Par contre, je me suis opposé, et m'oppose toujours, à l'élargissement des mesures anti-terroristes pour servir d'autres buts qui n'ont absolument rien à voir avec la lutte contre le terrorisme et aux atteintes portées à la vie privée dont la pertinence en tant que mesures anti-terroristes n'a pas encore été démontrée.

Je parle plus précisément de la nouvelle base de données sur les voyageurs, du type Big Brother, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada; les dispositions de l'article 4.82 du projet de loi C-17, la Loi sur la sécurité publique; les pouvoirs grandement accrus de l'État relativement à la surveillance de nos communications, tels qu'ils sont proposés dans le document de consultation « Accès légal »; la proposition d'une carte d'identité nationale comportant des identificateurs biométriques; et l'appui du gouvernement en matière de surveillance vidéo des voies publiques.

Ces initiatives, en soi, suscitent de profondes inquiétudes en raison de la façon dont elles portent atteinte à la vie privée.

Mais, elles sont d'autant plus troublantes qu'elles transgressent des seuils et ouvrent des portes.

Chacune de ces mesures établit un nouveau principe dangereux d'atteinte acceptable à la vie privée : la création de dossiers sur des citoyens respectueux de la loi, l'auto-identification obligatoire à la police, la surveillance de nos activités de communication et de nos habitudes de lecture, la perte de notre droit à l'anonymat et l'observation systématique, par la police, des citoyens respectueux de la loi sur les voies publiques.

Si nous permettons l'entrée en vigueur de ces mesures et acceptons les principes d'atteinte à la vie privée qu'elles représentent, il se pourrait bien que, d'ici peu, le Canada soit à peine reconnu comme une société libre. Voici un aperçu de ce qui pourrait nous attendre.

Tous nos séjours à l'extérieur du Canada seront systématiquement enregistrés, observés et analysés. Pratiquement tous les ministères et organismes fédéraux auront accès à des dossiers sur tous les Canadiens et les Canadiennes.

Pour chaque voyage effectué à l'intérieur du Canada, nous devrons nous identifier à la police pour qu'elle puisse vérifier si nous sommes recherchés pour quelque raison que ce soit.

Les autorités gouvernementales pourront avoir accès à des enregistrements de chaque message électronique que nous avons envoyé, de chaque appel que nous avons fait au moyen d'un téléphone cellulaire et de chaque site Web que nous avons consulté.

Le gouvernement prendra les empreintes digitales et rétiniennes de tout le monde et ces renseignements biométriques figureront sur des cartes d'identité nationales obligatoires que nous devrons présenter à la police sur demande. (J'aimerais ajouter que cette ingérence inutile et absurde coûtera, selon nos meilleures estimations, de 3 à 5 milliards de dollars, somme qui sera exigée pour la création de cartes d'identité biométriques et d'un réseau de lecteurs pour ces cartes. Le ministre Coderre n'a rien révélé à ce sujet, vous en prenez donc connaissance pour la première fois ici).

Nos allées et venues sur les voies publiques seront observées sans relâche par des caméras policières de surveillance vidéo. Ces caméras seront reliées à des appareils de reconnaissance biométrique des visages et permettront à la police de connaître notre nom et notre adresse, alors que nous vaquons à nos activités légitimes sur les voies publiques.

Je sais bien que ces scénarios puissent paraître des exagérations alarmistes aux yeux de la plupart des gens et je ne prédis pas que tous ces scénarios vont nécessairement se réaliser.

Mais la réalité est que les mesures portant atteinte à la vie privée déjà mises en place ou en voie de l'être auraient été inconcevables dans notre pays il y a à peine un an, et chaque fois qu'un principe est accepté et qu'un précédent est établi, d'autres ingérences dans la vie privée ne sont qu'une question de degré d'ingérence.

La situation est d'autant plus inquiétante que le gouvernement fait tout cela dans le mépris flagrant des préoccupations qu'il est de mon devoir d'exprimer en tant que commissaire à la protection de la vie privée.

Dans notre système, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada est un protecteur du citoyen. Je m'acquitte principalement de mon rôle par la persuasion et la discussion coopérative loin du regard du public. Cela fait partie de mon mandat et c'est ainsi que je m'efforce de travailler depuis ma nomination, et cette méthode a mené à de nombreux résultats positifs.

Mais à présent, ce modèle de protection de la vie privée fructueux et de longue date semble vouloir s'effondrer.

Le mépris du gouvernement face à mes objections et mes préoccupations ne s'affiche plus seulement que dans des cas isolés, il devient systématique.

Cela se produit malgré des préoccupations qui sont également partagées par des défenseurs de la vie privée, des défenseurs des libertés civiles, des spécialistes juridiques éminents, des commissaires de la protection à la vie privée provinciaux et territoriaux de l'ensemble du pays et, depuis la publication de mon Rapport, par de nombreux autres, notamment le Congrès du travail du Canada, Le Conseil des Canadiens et les éditoriaux de presque tous les principaux journaux d'un océan à l'autre.

Cette indifférence du gouvernement compromet profondément le droit fondamental de chaque Canadien.

Si le gouvernement peut, en toute impunité, rejeter du revers de la main les mises en garde du commissaire à la protection de la vie privée et faire ce que bon lui semble, alors la protection de la vie privée, dans notre pays, perdra progressivement de son sens et des incursions de plus en plus graves dans la vie privée deviendront inévitables.

Comme je l'ai affirmé précédemment, je ne me suis jamais opposé à des mesures anti-terroristes légitimes, même si elles enfreignent notre protection de la vie privée. Par contre, j'ai insisté sur le fait que toute mesure proposée en ce sens doit passer un test de justification en quatre volets.

Il doit être possible de démontrer sa nécessité pour répondre à certains besoins.

Il doit être possible de démontrer son efficacité probable pour atteindre l'objectif visé.

L'atteinte à la vie privée doit être proportionnelle au gain de sécurité.

Et, il doit être possible de démontrer qu'aucune autre mesure, plus respectueuse de la vie privée, ne parviendrait à atteindre le même objectif.

Nécessité, efficacité, proportionnalité et absence d'autres solutions plus respectueuses de la vie privée - c'est le test qui nous permettra de prendre les mesures appropriées pour accroître la sécurité sans y sacrifier inutilement le droit à la vie privée. C'est un test sur lequel nous devrions tous résolument insister.

Mais à chaque fois que le Commissariat et moi avons appliqué ce test aux initiatives du gouvernement et déterminé qu'elles étaient loin de respecter les exigences, le gouvernement a simplement rejeté nos préoccupations du revers de la main.

Cela a eu pour effet de saper entièrement la conception de la protection à la vie privée qui est maintenant en place dans ce pays depuis près de vingt ans.

Il est important pour nous tous, en tant que Canadiens et Canadiennes, de bien réfléchir aux conséquences que pourrait provoquer la perte de notre protection de la vie privée.

Si quelqu'un s'immisçait dans notre vie privée, que ce soit en pénétrant dans notre foyer, en fouillant dans nos effets personnels au Commissariat, en lisant par-dessus notre épaule dans l'autobus ou dans l'avion ou en écoutant nos conversations, nous nous sentirions mal à l'aise, voire attaqués.

Imaginez comment nous nous sentirions s'il devenait coutumier que les bureaucrates, les agents de police et d'autres représentants de l'État se mêlent de tous les détails de nos vies : où et quand nous voyageons et avec qui, qui sont les amis et les connaissances avec lesquels nous avons des conversations téléphoniques ou échangeons des messages électroniques, ce que nous lisons et les sujets sur lesquels nous effectuons des recherches, où nous aimons aller et ce que nous aimons faire.

Nous nous faisons souvent dire : « Si vous n'avez rien à cacher, vous n'avez rien à craindre. »

Si nous acceptons ce raisonnement, il nous importera peu que la police puisse pénétrer dans nos maisons à n'importe quel moment juste pour y jeter un coup d'oil, que toutes nos conversations téléphoniques soient surveillées, que tout notre courrier soit lu, que toutes les protections que nous avons mises sur pied au fil des siècles soient balayées.

La vérité, c'est que nous avons tous quelque chose à cacher, non pas des actes criminels ou même honteux, mais tout simplement parce qu'il s'agit de notre vie privée.

Nous mesurons ce que nous révélons de nous-mêmes à autrui. La plupart d'entre nous ne sommes peu disposés à nous laisser connaître par un étranger, un peu plus par une connaissance et le mieux par un ami intime ou un ami ou une amie de cour.

Le droit de ne pas se révéler contre son gré - en fait, le droit d'être anonyme, sauf lorsque nous choisissons de nous identifier - est le noyau de la dignité, de l'autonomie et de la liberté humaines.

Si nous permettons à l'État d'abattre les cloisons normales de la confidentialité qui protègent les détails de notre vie, nous nous résignons psychologiquement à vivre au vu et au su de tous.

Même si nous n'en subissions aucun préjudice particulier, cela changerait profondément ce que nous ressentons. Quiconque a vécu dans une société totalitaire peut en témoigner.

Mais il y aura aussi des dangers plus tangibles et particuliers.

Plus le gouvernement accumulera de renseignements sur notre compte, plus grand sera le nombre de renseignements erronés. Il s'agit d'une réalité inéluctable.

Si l'État évalue systématiquement notre comportement et nous juge, les renseignements erronés et les fausses interprétations auront de véritables conséquences.

Des décisions pourraient être fondées sur des faits erronés, des renseignements incomplets ou hors contexte ou sur des hypothèses incorrectes, sans que nous ayons jamais la possibilité de les découvrir, encore moins d'y apporter des corrections.

Avec le temps, cette seule possibilité nous obligera à y penser deux fois avant de faire quelque chose, d'aller quelque part, de nouer des relations, parce que nous aurons appris à nous préoccuper des apparences de nos actions aux yeux omniprésents de l'État.

Vous avez visité la Thaïlande au cours d'un voyage d'affaires et avez tellement aimé le pays que vous pensez y retourner en vacances. Mais des voyages répétés en Thaïlande pourraient-ils vous faire étiqueter comme un pédophile possible s'y rendant pour le commerce du sexe avec des enfants – Pourriez-vous être détenu et subir un interrogatoire chaque fois que vous faites un voyage – Pourrait-on vous refuser une autorisation de sécurité ou l'entrée aux États-Unis ?

Vous naviguez dans Internet et, par curiosité pure et simple, vous vous demandez quel genre de propagande en faveur d'Al-Qaïda pourrait être actuellement diffusée. Mais la visite de tels sites Web pourrait-elle vous faire repérer comme terroriste potentiel et amener des agents du SCRS ou de la GRC à votre porte ?

Vous nouez une amitié ou travaillez en étroite collaboration avec quelqu'un, et il serait logique que vous fassiez quelques voyages ensemble. Mais qu'arriverait-il si, dans trois ou quatre ans, les autorités venaient à soupçonner cette personne d'avoir commis quelque faute et que leur base de données faisait ressortir votre association antérieure – Pourriez-vous vous-même avoir des ennuis – Devriez-vous commencer à vous méfier des personnes avec lesquelles vous pourriez vous associer ?

Un étranger vous arrête dans la rue et vous demande des indications. Mais si, à ce moment-là, les voies publiques sont toutes équipées de caméras de surveillance prolifiques reliées à une technologie biométrique de reconnaissance des visages, que se passera-t-il si le système identifie immédiatement l'étranger, à tort ou à raison, comme étant un présumé terroriste ou un terroriste connu ?

Si l'agent de police réussit à avoir votre nom et votre adresse en comparant l'image à l'écran avec la photographie de votre permis de conduire ou de votre passeport, votre dossier sera-t-il classé dans des fichiers de sécurité en raison de votre rencontre d'un présumé terroriste dans la rue – Seriez-vous mieux de poursuivre votre chemin lorsqu'une personne essaie de vous adresser la parole ?

Ce genre de vie est caractéristique des pays totalitaires, et non d'une société libre et ouverte comme le Canada. Mais c'est la direction que nous prendrons si le gouvernement va de l'avant avec ses initiatives actuelles.

Le Canada a, au cours de son histoire, établi un équilibre très sain entre les pouvoirs de l'État et les droits de la personne.

Nos taux de criminalité ont été relativement faibles et notre ordre social, très fort. La liberté individuelle et la diversité ont connu un essor jusqu'à un niveau qui fait l'envie de bien des pays dans le monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que de nombreux immigrants provenant de partout dans le monde ont choisi le Canada comme pays d'adoption.

Mais, à présent, nous faisons face au changement de l'équilibre que nous avons réussi à atteindre, par un gouvernement qui a perdu tout repère moral en ce qui concerne le droit fondamental de la personne à la vie privée.

Le gouvernement semble convaincu que le droit à la vie privée doit être sacrifié petit à petit, de jour en jour.

Il est prêt à sacrifier la protection de la vie privée afin de rassurer un public effrayé - même si toutes ces mesures font en sorte de rassurer les gens, et non d'assurer véritablement leur protection. Pire encore, le gouvernement est prêt à sacrifier la protection de la vie privée simplement pour apaiser un gouvernement américain qui se fait insistant et répondre aux voux de la police et des services de sécurité qui voient une occasion d'étendre leurs pouvoirs.

Le Canada est maintenant sur le point de se transformer en une société où l'État s'immisce de plus en plus dans la vie privée des gens et où les droits et les libertés de la personne sont de ce fait réduits. De plus, nous devons affronter cette transformation sans en effectuer d'analyse, en débattre ou même en assurer la compréhension qu'elle mérite.

On me demande souvent ces jours-ci pourquoi le public n'a-t-il pas soulevé davantage de protestations à cet égard.

Lorsque les gens craignent pour leur sécurité, compte tenu des horreurs dont est capable la nouvelle race de terroristes - et il y en aura peut-être d'autres - il est facile de perdre toute perspective des choses. Il est facile de tomber dans le piège et de penser que la sécurité est tout ce qui compte et que la vie privée est un luxe.

Cependant, de tels excès ne peuvent que récompenser et encourager le terrorisme plutôt que de le diminuer. Ils ne peuvent que dévaster nos vies, et non pas les protéger.

Il est certain que nous tenons tous à être en sécurité. Mais nous pourrions mieux nous protéger contre le terrorisme en évacuant de façon permanente tous les gratte-ciel, en arrêtant nos métros, en clouant au sol, et pour toujours, tous nos avions.

Mais, aucune personne saine d'esprit ne prônerait de telles mesures. Nous dirions « Nous voulons la sécurité - mais pas au prix du sacrifice de tout un mode de vie ».

Le même raisonnement devrait s'appliquer, à mon avis, aux arguments voulant que le droit à la vie privée doive être sacrifié sans discrimination sur l'autel de la sécurité accrue.

La vie privée est un droit fondamental de la personne, reconnu comme tel par les Nations Unies. Comme l'a dit le juge La Forest de la Cour suprême du Canada, ce droit est « au cour de la liberté dans un État moderne ».

Cela s'explique par le fait qu'il ne peut y avoir de véritable liberté sans vie privée. Si nous devons vivre nos vies en sachant qu'à tout moment quelqu'un - et plus particulièrement un agent de l'État - pourrait métaphoriquement ou bien littéralement regarder par-dessus notre épaule, nous ne sommes pas véritablement libres.

Si nous devons peser chaque action, chaque déclaration, chaque contact humain en nous demandant qui pourrait le découvrir, le prendre en note, le juger, le mal interpréter ou l'utiliser d'une toute autre façon contre nous, nous ne sommes pas véritablement libres.

Comme l'a si éloquemment déclaré le juge Thurgood Marshall, de la Cour suprême des États-Unis :

« L'histoire nous enseigne que les graves menaces contre la liberté surgissent souvent en des situations d'urgence, quand il apparaît extravagant de vouloir défendre les droits constitutionnels. »

Dans les « situations d'urgence » actuelles, il est tout particulièrement vrai que le droit à la vie privée et les autres libertés et valeurs qui nous sont chères et qui définissent notre société canadienne ne sont pas des excès ou un luxe dans la conjoncture actuelle. Elles sont, de façon très réelle, l'illustration même de cette situation.

Le terrorisme n'est pas un acte; c'est un effet. L'objet même du terrorisme est les répercussions qu'il vise à avoir sur ceux qui en sont témoins - la capacité d'effrayer, de démoraliser, de saper la volonté d'une société de résister à quoi que ce soit, c'est cela que cherchent les terroristes.

Généralement, c'est quelque chose d'assez précis - l'indépendance d'une région particulière ou l'entrée au pouvoir d'un gouvernement particulier. Mais au dire de tous, les buts du mouvement terroriste actuel sont beaucoup plus vastes et plus diffus - c'est la nature même de la société occidentale, qu'il cherche à attaquer et à saper. Nos libertés et nos valeurs, dont, c'est certain, notre droit à la vie privée, sont précisément cette cible.

Loin d'assurer notre sécurité, toute réduction irréfléchie de ces libertés - tout empiètement inutile sur le droit à la vie privée - serait une victoire pour le terrorisme, une preuve de son pouvoir de perturber notre société, qui ne pourrait qu'encourager la perpétration d'autres outrages.

Je suis conscient que ce soit presque devenu un cliché de dire que si nous faisons ou ne faisons pas ceci ou cela, « le terroriste gagne ». Mais lorsqu'il est question de sacrifier un droit fondamental comme le droit à la vie privée, vous n'avez pas à me croire sur parole.

Songez plutôt aux propos d'une autorité non moins grande, en matière d'objectifs des terroristes du 11 septembre, qu'Oussama Ben Laden qui, dans une de ses déclarations télévisées, un mois environ après les attentats, prédisait que « les libertés et les droits de la personne, en Amérique, sont condamnés. Le gouvernement américain entraînera le peuple américain - et l'Occident en général - dans un enfer insoutenable et une vie étouffante ».

Les attentats du 11 septembre ont anéanti de grands tabous. Elles ont attaqué le concept même de civilisation, de comportement civilisé tels que nos sociétés les connaissent. Il ne fait aucun doute qu'elles ont créé une faille dans le tissu de toutes nos sociétés occidentales.

Le défi, pour nous, consiste à colmater cette faille de toute urgence et à renforcer le tissu, en réaffirmant avec d'autant plus de vigueur et de clarté les droits, les libertés et les valeurs qui définissent réellement notre mode de vie.

Par conséquent, en ce qui concerne le droit à la vie privée - ce droit essentiel et fondamental - notre défi consistera à nous protéger des infractions motivées par le réflexe, la commodité et d'autres raisonnements ultérieurs.

Nous devons prendre garde de devenir la proie de l'illusion que l'érosion en bloc du droit à la vie privée est un moyen raisonnable, nécessaire ou efficace d'accroître la sécurité.

Nous devons nous protéger contre la tendance du gouvernement de créer de nouvelles bases de données transgressant le droit à la vie privée en s'appuyant sur la nécessité légitime et exceptionnelle d'accroître la sécurité, puis de tenter d'utiliser ces renseignements pour toute une gamme d'autres objectifs d'application de la loi ou d'ordre public qui n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme - tout simplement parce qu'ils existent.

Nous devons aussi nous prémunir contre l'empressement des organes d'application de la loi et autres organismes de l'État à se servir de la réaction au 11 septembre comme d'un cheval de Troie pour acquérir de nouveaux pouvoirs envahissants ou abolir les mesures de protection établies tout simplement parce que cela fait leur affaire.

Il pourrait paraître tentant de penser que nous serons plus en sécurité si le droit à la vie privée est mis au rancart au profit d'une collecte beaucoup plus vaste et indifférenciée de renseignements sur tout le monde. Cependant, la vérité est que nous serons probablement beaucoup moins en sécurité.

Qui ferait le tri de tous ces renseignements supplémentaires – Imaginez les ressources que cela prendrait.

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