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Vie privée et discrimination raciale

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St. Thomas University
Conférence commémorative de 2003 du
Dr Abdul Lodhi sur les droits de la personne

Le 17 mars 2003
Fredericton, Nouveau-Brunswick

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Je suis honoré d'être parmi vous ce soir dans de cadre de cette conférence commémorative en l'honneur du Dr Abdul Lodhi. Ce discours commémore à la fois l'homme qui a dédié sa vie à la cause des droits de la personne et à la justice sociale et la Journée nationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Je dois vous avouer que j'ai hésité à accepter cette invitation à prononcer ce discours. À première vue, la protection de la vie privée et la protection contre la discrimination raciale, au Canada, semblent être deux questions indépendantes et distinctes qui, en principe, n'ont aucune affinité. Mon mandat, comme vous le savez probablement, se limite à traiter les questions concernant la protection de la vie privée, et non les questions plus générales de libertés publiques.

Mais lorsqu'on les examine de plus près, la ligne qui sépare l'atteinte à la vie privée et la discrimination raciale est, d'une certaine façon, plus apparente que réelle. Il existe certainement assez de menaces communes pour qu'il soit approprié de discuter de certains de ces thèmes communs ici ce soir.

En premier lieu, la protection de la vie privée et la protection contre la discrimination raciale ont au moins ceci en commun : elles sont toutes les deux issues de valeurs fondamentales canadiennes qui sont essentielles à notre conception du type de société que nous voulons que le Canada soit. Elles sont toutes les deux fondées sur le respect de la dignité, de l'autonomie et de la liberté de la personne.

Je n'ai pas vraiment besoin de vous dire qu'une personne n'est pas libre et qu'elle est privée de sa dignité si elle est mal traitée ou traitée de façon différente simplement en raison de la couleur de sa peau ou de l'origine de ses ancêtres.

Mais il est également vrai que les personnes ne sont pas libres et sont privées de leur dignité si elles doivent passer leur vie en sachant que des tierces parties, et particulièrement des officiers de l'État, peuvent, à n'importe quel moment, regarder par-dessus leur épaule pour surveiller, enregistrer, vérifier leur concordance, analyser et possiblement mal interpréter à tous les endroits qu'elles fréquentent, tout ce qu'elles font, toutes leurs relations, toutes leurs transactions et toutes leurs communications.

C'est pourquoi le droit fondamental à la vie privée de la personne est un droit garanti au même titre que le droit d'être libre de toute discrimination raciale selon la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. La protection de la vie privée est, selon les termes énergiques de ce distingué résidant du Nouveau-Brunswick, l'honorable juge à la retraite de la Cour suprême Gérard Laforest, «au cour de la liberté dans un État moderne».

Mais, si la protection de la vie privée et la protection contre la discrimination raciale sont liées abstraitement comme deux valeurs fondamentales de la société canadienne, elles sont également liées de façon véritable dans certaines de leurs applications pratiques. Lorsque le droit à la protection de la vie privée n'est plus respecté, particulièrement par l'État, ceux qui sont les plus susceptibles de ressentir les effets d'une telle ingérence en premier sont ceux qui se distinguent des autres dans la foule - ceux qui sont différents d'un point de vue racial ou ethnique.

Un bon exemple correspondrait à la surveillance vidéo des voies publiques par la police. De grands spécialistes en matière de surveillance vidéo des voies publiques par la police d'Angleterre, qui possède plus de caméras de surveillance vidéo que tout autre endroit du monde occidental, m'ont dit que les observateurs de la police effectuent principalement un zoom sur les personnes qui se distinguent plus facilement, soit les minorités visibles, les jeunes et les personnes visiblement pauvres.

Par conséquent, qui est plus susceptible de se retrouver sous une surveillance vidéo policière intensive et soutenue : un jeune Noir, visiblement défavorisée. Vous avez maintenant, selon moi, le lien parfait entre les ingérences injustifiées liées à la protection de la vie privée et à la discrimination raciale.

Un autre exemple pourrait correspondre aux cartes d'identification nationales. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, souhaite que le Canada les instaure. Pas moi! L'une des raisons pour lesquelles je ne le souhaite pas est que le Canada n'est pas un pays où la police a la permission de vous arrêter sur la voie publique et de vous donner l'ordre de donner votre identité à moins que vous n'exerciez une activité qui nécessite un permis, par exemple la conduite d'un véhicule. Cela reconnaît le droit essentiel de la protection de la vie privée de l'anonymat.

Les cartes d'identification nationales feraient en sorte que nous devenions rapidement une société ressemblant à plusieurs autres qui existent déjà dans d'autres parties du monde où la police peut arrêter n'importe qui sur la voie publique et dire «vos papiers, s'il vous plaît». Et qui croyons-nous, est le plus susceptible d'être arrêté de cette façon – Je suis prêt à parier qu'il ne s'agit pas de personnes d'âge moyen ni d'hommes d'affaire bien habillés. Là encore, le lien entre l'atteinte à la protection de la vie privée et la discrimination raciale est inexorable. Il ne s'agit pas ici de préoccupations abstraites, car je m'inquiète réellement de la voie que prendra le gouvernement canadien en ce qui a trait à la protection de la vie privée, au lendemain des événements du 11 septembre.

Comme bon nombre d'entre vous le savez, il y a sept semaines, j'ai déposé mon Rapport annuel devant le Parlement et les Canadiens et Canadiennes.

Le message que j'ai dû livrer - et que je tiens à discuter avec vous ce soir - est bien franchement un message que jamais je n'aurais cru nécessaire dans ce pays.

Le droit à la vie privée est le fondement des libertés fondamentales de notre société.

Néanmoins, au Canada aujourd'hui, le droit fondamental d'une personne à la protection de sa vie privée est, plus que jamais, gravement menacé.

Nous sommes confrontés à une série d'initiatives prises par le gouvernement qui risquent de réduire les droits de la protection à la vie privée au Canada - des droits qui sont bien établis dans la common law, dans nos lois sur la protection de la vie privée et dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces initiatives ont vu le jour à la suite de l'accroissement de la sécurité après les événements du 11 septembre et visent, en principe, à combattre le terrorisme.

Toutefois, les aspects qui menacent le plus la vie privée n'ont absolument aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme ou ne feront absolument rien pour améliorer la sécurité. Le gouvernement utilise simplement les événements du 11 septembre comme excuse pour justifier des mesures qui n'ont pas leur place dans une société libre et démocratique.

En ma qualité de commissaire à la protection de la vie privée, j'aimerais également souligner que je ne m'opposerais jamais à une mesure qui pourrait s'avérer nécessaire pour accroître la protection contre le terrorisme, même si elle devait empiéter sur le droit à la vie privée ou le limiter.

Et je n'ai jamais soulevé d'objections fondées sur la protection de la vie privée relativement à toute mesure légitime de protection contre le terrorisme.

Par contre, je me suis opposé, et m'oppose toujours, à l'élargissement des mesures anti-terroristes pour servir d'autres buts qui n'ont absolument rien à voir avec la lutte contre le terrorisme et aux atteintes portées à la vie privée dont la pertinence en tant que mesures anti-terroristes n'a pas encore été démontrée.

Je parle plus précisément de la nouvelle base de données Big Brother sur les voyageurs de l'Agence des douanes et du revenu du Canada; les dispositions de l'article 4.82 du projet de loi C-17, la Loi sur la sécurité publique; les pouvoirs grandement accrus de l'État relativement à la surveillance de nos communications, tels qu'ils sont proposés dans le document de consultation « Accès légal »; la proposition d'une carte d'identité nationale comportant des identificateurs biométriques; et l'appui du gouvernement en matière de surveillance vidéo des voies publiques.

Ces initiatives, en soi, suscitent de profondes inquiétudes en raison de la façon dont elles portent atteinte à la vie privée.

Mais, elles sont d'autant plus troublantes qu'elles transgressent des seuils et ouvrent des portes.

Chacune de ces mesures établit un nouveau principe dangereux d'atteinte acceptable à la vie privée : la création de dossiers sur des citoyens respectueux de la loi, l'auto-identification obligatoire à la police, la surveillance de nos activités de communication et de nos habitudes de lecture, la perte de notre droit à l'anonymat et l'observation systématique, par la police, des citoyens respectueux de la loi sur les voies publiques.

Je ne saurais trop insister sur mes préoccupations. Si nous permettons l'entrée en vigueur de ces mesures et acceptons les principes d'atteinte à la vie privée qu'elles représentent, il se pourrait bien que, d'ici peu, le Canada soit à peine reconnu comme une société libre. Voici un aperçu de ce qui pourrait nous attendre.

Tous nos séjours à l'extérieur du Canada seront systématiquement enregistrés, observés et analysés. Pratiquement tous les ministères et organismes fédéraux auront accès à des dossiers sur tous les Canadiens et les Canadiennes.

Pour chaque voyage effectué à l'intérieur du Canada, nous devrons nous identifier à la police pour qu'elle puisse vérifier si nous sommes recherchés pour quelque raison que ce soit.

Les autorités gouvernementales pourront avoir accès à des enregistrements de chaque message électronique que nous avons envoyé, de chaque appel que nous avons fait au moyen d'un téléphone cellulaire et de chaque site Web que nous avons consulté.

Le gouvernement prendra les empreintes digitales et rétiniennes de tout le monde et ces renseignements biométriques figureront sur des cartes d'identité nationales obligatoires que nous devrons présenter à la police sur demande. (J'aimerais ajouter que cette ingérence inutile et absurde coûtera, selon nos meilleures estimations, de 3 à 5 milliards de dollars, somme qui sera exigée pour la création de cartes d'identité biométriques et d'un réseau de lecteurs pour ces cartes. Le ministre Coderre n'a rien révélé à ce sujet, vous en prenez donc connaissance pour la première fois ici).

Nos allées et venues sur les voies publiques seront observées sans relâche par des caméras policières de surveillance vidéo. Ces caméras seront reliées à des appareils de reconnaissance biométrique des visages et permettront à la police de connaître notre nom et notre adresse, alors que nous vaquons à nos activités légitimes sur les voies publiques.

Je sais bien que ces scénarios puissent paraître des exagérations alarmistes aux yeux de la plupart des gens et je ne prédis pas que tous ces scénarios vont nécessairement se réaliser.

Mais la réalité est que les mesures portant atteinte à la vie privée déjà mises en place ou en voie de l'être auraient été inconcevables dans notre pays il y a à peine un an, et chaque fois qu'un principe est accepté et qu'un précédent est établi, d'autres ingérences dans la vie privée ne sont qu'une question de degré d'ingérence.

La situation est d'autant plus inquiétante que le gouvernement fait tout cela dans le mépris flagrant des préoccupations qu'il est de mon devoir d'exprimer en tant que commissaire à la protection de la vie privée.

Dans notre système, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada est un protecteur du citoyen. Je m'acquitte principalement de mon rôle par la persuasion et la discussion coopérative loin du regard du public. Cela fait partie de mon mandat et c'est ainsi que je m'efforce de travailler depuis ma nomination, et cette méthode a mené à de nombreux résultats positifs.

Mais à présent, ce modèle de protection de la vie privée fructueux et de longue date semble vouloir s'effondrer.

Le mépris du gouvernement face à mes objections et mes préoccupations ne s'affiche plus seulement que dans des cas isolés, il devient systématique.

Cela se produit malgré des préoccupations qui sont également partagées par des défenseurs de la vie privée, des défenseurs des libertés civiles, des spécialistes juridiques éminents, des commissaires de la protection à la vie privée provinciaux et territoriaux de l'ensemble du pays et, depuis la publication de mon rapport, par de nombreux autres, notamment le Congrès du travail du Canada, Le Conseil des Canadiens et les éditoriaux de presque tous les principaux journaux d'un océan à l'autre. De plus, je dois ajouter que l'Association multiculturelle du Nouveau-Brunswick s'est présentée devant le Comité permanent sur la citoyenneté et l'immigration pour s'opposer à l'introduction d'une carte d'identification nationale.

Cette indifférence du gouvernement compromet profondément le droit fondamental de chaque Canadien.

Si le gouvernement peut, en toute impunité, rejeter du revers de la main les mises en garde du commissaire à la protection de la vie privée et faire ce que bon lui semble, alors la protection de la vie privée, dans notre pays, perdra progressivement de son sens et des incursions de plus en plus graves dans la vie privée deviendront inévitables.

Comme je l'ai affirmé précédemment, je ne me suis jamais opposé à des mesures anti-terroristes légitimes, même si elles enfreignent notre protection de la vie privée. Par contre, j'ai insisté sur le fait que toute mesure proposée en ce sens doit passer un test de justification en quatre volets.

Il doit être possible de démontrer sa nécessité pour répondre à certains besoins.

Il doit être possible de démontrer son efficacité probable pour atteindre l'objectif visé.

L'atteinte à la vie privée doit être proportionnelle au gain de sécurité.

Et, il doit être possible de démontrer qu'aucune autre mesure, plus respectueuse de la vie privée, ne parviendrait à atteindre le même objectif.

Nécessité, efficacité, proportionnalité et absence d'autres solutions plus respectueuses de la vie privée - c'est le test qui nous permettra de prendre les mesures appropriées pour accroître la sécurité sans y sacrifier inutilement le droit à la vie privée. C'est un test sur lequel nous devrions tous résolument insister.

Mais, récemment, à chaque fois que le Commissariat et moi avons appliqué ce test aux initiatives du gouvernement et déterminé qu'elles étaient loin de respecter les exigences, le gouvernement a simplement rejeté nos préoccupations du revers de la main.

Cela a eu pour effet de saper entièrement la conception de la protection à la vie privée qui est maintenant en place dans ce pays depuis près de vingt ans.

Il est important pour nous tous, en tant que Canadiens et Canadiennes, de bien réfléchir aux conséquences que pourrait provoquer la perte de notre protection de la vie privée.

Si quelqu'un s'immisçait dans notre vie privée, que ce soit en pénétrant dans notre foyer, en fouillant dans nos effets personnels au Commissariat, en lisant par-dessus notre épaule dans l'autobus ou dans l'avion ou en écoutant nos conversations, nous nous sentirions mal à l'aise, voire attaqués.

Imaginez comment nous nous sentirions s'il devenait coutumier que les bureaucrates, les agents de police et d'autres représentants de l'État se mêlent de tous les détails de nos vies : où et quand nous voyageons et avec qui, qui sont les amis et les connaissances avec lesquels nous avons des conversations téléphoniques ou échangeons des messages électroniques, ce que nous lisons et les sujets sur lesquels nous effectuons des recherches, où nous aimons aller et ce que nous aimons faire.

Nous nous faisons souvent dire : « Si vous n'avez rien à cacher, vous n'avez rien à craindre. »

Si nous acceptons ce raisonnement, il nous importera peu que la police puisse pénétrer dans nos maisons à n'importe quel moment juste pour y jeter un coup d'oil, que toutes nos conversations téléphoniques soient surveillées, que tout notre courrier soit lu, que toutes les protections que nous avons mises sur pied au fil des siècles soient balayées.

La vérité, c'est que nous avons tous quelque chose à cacher, non pas des actes criminels ou même honteux, mais tout simplement parce qu'il s'agit de notre vie privée.

Nous mesurons ce que nous révélons de nous-mêmes à autrui. La plupart d'entre nous ne sommes peu disposés à nous laisser connaître par un étranger, un peu plus par une connaissance et le mieux par un ami intime ou un ami ou une amie de cour.

Le droit de ne pas se révéler contre son gré - en fait, le droit d'être anonyme, sauf lorsque nous choisissons de nous identifier - est le noyau de la dignité, de l'autonomie et de la liberté humaines.

Si nous permettons à l'État d'abattre les cloisons normales de la confidentialité qui protègent les détails de notre vie, nous nous résignons psychologiquement à vivre au vu et au su de tous.

Même si nous n'en subissions aucun préjudice particulier, cela changerait profondément ce que nous ressentons. Quiconque a vécu dans une société autoritaire peut en témoigner.

Mais il y aura aussi des dangers plus tangibles et particuliers.

Plus le gouvernement accumulera de renseignements sur notre compte, plus grand sera le nombre de renseignements erronés. Il s'agit d'une réalité inéluctable.

Si l'État évalue systématiquement notre comportement et nous juge, les renseignements erronés et les fausses interprétations auront de véritables conséquences.

Des décisions pourraient être fondées sur des faits erronés, des renseignements incomplets ou hors contexte ou sur des hypothèses incorrectes, sans que nous ayons jamais la possibilité de les découvrir, encore moins d'y apporter des corrections.

Avec le temps, cette seule possibilité nous obligera à y penser deux fois avant de faire quelque chose, d'aller quelque part, de nouer des relations, parce que nous aurons appris à nous préoccuper des apparences de nos actions aux yeux omniprésents de l'État.

Vous avez visité la Thaïlande au cours d'un voyage d'affaires et avez tellement aimé le pays que vous pensez y retourner en vacances. Mais des voyages répétés en Thaïlande pourraient-ils vous faire étiqueter comme un pédophile possible s'y rendant pour le commerce du sexe avec des enfants – Pourriez-vous être détenu et subir un interrogatoire chaque fois que vous faites un voyage – Pourrait-on vous refuser une autorisation de sécurité ou l'entrée aux États-Unis ?

Vous naviguez dans Internet et, par curiosité pure et simple, vous vous demandez quel genre de propagande en faveur d'Al-Qaïda pourrait être actuellement diffusée. Mais la visite de tels sites Web pourrait-elle vous faire repérer comme terroriste potentiel et amener des agents du SCRS ou de la GRC à votre porte ?

Vous nouez une amitié ou travaillez en étroite collaboration avec quelqu'un, et il serait logique que vous fassiez quelques voyages ensemble. Mais qu'arriverait-il si, dans trois ou quatre ans, les autorités venaient à soupçonner cette personne d'avoir commis quelque faute et que leur base de données faisait ressortir votre association antérieure – Pourriez-vous vous-même avoir des ennuis – Devriez-vous commencer à vous méfier des personnes avec lesquelles vous pourriez vous associer – Si les personnes commencent à penser de cette façon, elles devraient aussi bien commencer à choisir leurs associés en fonction de la couleur de leur peau ou de leur horizon ethnique.

Un étranger vous arrête dans la rue et vous demande des indications. Mais si, à ce moment-là, les voies publiques sont toutes équipées de caméras de surveillance prolifiques reliées à une technologie biométrique de reconnaissance des visages, que se passera-t-il si le système identifie immédiatement l'étranger, à tort ou à raison, comme étant un présumé terroriste ou un terroriste connu ?

Si l'agent de police réussit à avoir votre nom et votre adresse en comparant l'image à l'écran avec la photographie de votre permis de conduire ou de votre passeport, votre dossier sera-t-il classé dans des fichiers de sécurité en raison de votre rencontre d'un présumé terroriste dans la rue – Seriez-vous mieux de poursuivre votre chemin lorsqu'une personne essaie de vous adresser la parole, particulièrement si cette personne fait partie d'une minorité visible ?

Ce genre de vie est caractéristique des pays totalitaires, et non d'une société libre et ouverte comme le Canada. Mais c'est la direction que nous risquons de prendre si le gouvernement va de l'avant avec ses initiatives actuelles.

Le Canada a, au cours de son histoire, établi un équilibre très sain entre les pouvoirs de l'État et les droits de la personne.

Nos taux de criminalité ont été relativement faibles et notre ordre social, très fort. La liberté individuelle et la diversité ont connu un essor jusqu'à un niveau qui fait l'envie de bien des pays dans le monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que de nombreux immigrants provenant de partout dans le monde ont choisi le Canada comme pays d'adoption.

Mais, à présent, nous faisons face au changement de l'équilibre que nous avons réussi à atteindre, par un gouvernement qui semble convaincu que le droit à la vie privée doit être sacrifié petit à petit, de jour en jour.

Il est prêt à sacrifier la protection de la vie privée afin de rassurer un public effrayé - même si toutes ces mesures font en sorte de rassurer les gens, et non d'assurer véritablement leur protection. Pire encore, le gouvernement est prêt à sacrifier la protection de la vie privée simplement pour apaiser un gouvernement américain qui se fait insistant et répondre aux voux de la police et des services de sécurité qui voient une occasion d'étendre leurs pouvoirs.

Le Canada est maintenant sur le point de se transformer en une société où l'État s'immisce de plus en plus dans la vie privée des gens et où les droits et les libertés de la personne sont de ce fait réduits. De plus, nous devons affronter cette transformation sans en effectuer d'analyse, en débattre ou même en assurer la compréhension qu'elle mérite.

On me demande souvent ces jours-ci pourquoi le public n'a-t-il pas soulevé davantage de protestations à cet égard.

Lorsque les gens craignent pour leur sécurité, compte tenu des horreurs dont est capable la nouvelle race de terroristes - et il y en aura peut-être d'autres - il est facile de perdre toute perspective des choses. Il est facile de tomber dans le piège et de penser que la sécurité est tout ce qui compte et que la vie privée est un luxe.

Cependant, de tels excès ne peuvent que récompenser et encourager le terrorisme plutôt que de le diminuer. Ils ne peuvent que dévaster nos vies, et non pas les protéger.

Il est certain que nous tenons tous à être en sécurité. Mais nous pourrions mieux nous protéger contre le terrorisme en évacuant de façon permanente tous les gratte-ciel, en arrêtant nos métros, en clouant au sol, et pour toujours, tous nos avions.

Mais, aucune personne saine d'esprit ne prônerait de telles mesures. Nous dirions « Nous voulons la sécurité - mais pas au prix du sacrifice de tout un mode de vie ».

Le même raisonnement devrait s'appliquer, à mon avis, aux arguments voulant que le droit à la vie privée doive être sacrifié sans discrimination sur l'autel de la sécurité accrue.

Comme l'a si éloquemment déclaré le juge Thurgood Marshall, de la Cour suprême des États-Unis :

« L'histoire nous enseigne que les graves menaces contre la liberté surgissent souvent en des situations d'urgence, quand il apparaît extravagant de vouloir défendre les droits constitutionnels. »

Dans les « situations d'urgence » actuelles, il est tout particulièrement vrai que le droit à la vie privée et les autres libertés et valeurs qui nous sont chères et qui définissent notre société canadienne ne sont pas des excès ou un luxe dans la conjoncture actuelle. Elles sont, de façon très réelle, l'illustration même de cette situation.

Le terrorisme n'est pas un acte; c'est un effet. L'objet même du terrorisme est les répercussions qu'il vise à avoir sur ceux qui en sont témoins - la capacité d'effrayer, de démoraliser, de saper la volonté d'une société de résister à quoi que ce soit, c'est cela que cherchent les terroristes.

Généralement, c'est quelque chose d'assez précis - l'indépendance d'une région particulière ou l'entrée au pouvoir d'un gouvernement particulier. Mais au dire de tous, les buts du mouvement terroriste actuel sont beaucoup plus vastes et plus diffus - c'est la nature même de la société occidentale, qu'il cherche à attaquer et à saper. Nos libertés et nos valeurs, dont, c'est certain, notre droit à la vie privée, sont précisément cette cible.

Loin d'assurer notre sécurité, toute réduction irréfléchie de ces libertés - tout empiètement inutile sur le droit à la vie privée - serait une victoire pour le terrorisme, une preuve de son pouvoir de perturber notre société, qui ne pourrait qu'encourager la perpétration d'autres outrages.

Je suis conscient que ce soit presque devenu un cliché de dire que si nous faisons ou ne faisons pas ceci ou cela, « le terroriste gagne ». Mais lorsqu'il est question de sacrifie

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