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Informatique, de la liberté et de la protection de la vie privée

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13e Conférence annuelle

Le 2 avril 2003
New York, New York

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


J'apprécie grandement la possibilité de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui lors de cette conférence. L'informatique, la liberté et la protection de la vie privée possède une longue tradition lorsqu'il s'agit de rassembler les puissants esprits et les penseurs originaux en vue de traiter des questions importantes et d'actualité.

Aujourd'hui, un an et demi après les attaques du 11 septembre et à un temps de guerre et d'anxiété provoquée par d'autres attaques possibles, bien peu de questions sont plus importantes et plus d'actualité que celle qui porte sur le juste équilibre à tenir entre la sécurité et la protection de la vie privée.

Les choix que font les sociétés libres et démocratiques du monde entier à cet égard, en ces temps difficiles, détermineront presque littéralement le genre de monde que nous créerons non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants.

Comme l'a dit si éloquemment le juge Thurgood Marshall de la Cour suprême des États-Unis :

« L'histoire nous enseigne que les grandes menaces à la liberté surviennent souvent en périodes d'urgence lorsque les droits constitutionnels semblent trop excessifs pour les supporter. »

Il y a peu de sociétés où ces choix sont plus urgents et plus délicats qu'ici aux États-Unis.

À travers l'histoire, les États-Unis et le Canada ont partagé non seulement une frontière, mais aussi des liens, exceptionnellement étroits, d'amitié, de langue, de nombreuses valeurs et de nombreux éléments de culture.

Tous les Canadiens et les Canadiennes ont été profondément touchés par les événements tragiques du 11 septembre, et nous continuons de nous tenir aux côtés de nos amis et voisins américains en témoignage de leur sympathie et de leur soutien.

Néanmoins, tout en étant aussi près des États-Unis à bien des égards, le Canada est également un pays bien différent. Notre culture politique, par exemple, n'est pas la même; le poids que nous accordons à certaines valeurs n'est pas le même, de même que notre façon d'aborder certaines questions.

Je ne veux pas suggérer ici que ces différences nous rendent supérieurs. Je veux simplement dire que de telles différences d'approche sont naturelles chez les pays souverains ayant des histoires, des traditions et des circonstances différentes.

L'une de ces différences tient à mon rôle en tant que commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Je suis un haut fonctionnaire indépendant du Parlement, notre organe législatif national, nommé pour un mandat d'une durée déterminée de sept ans pour surveiller et défendre les droits à la protection de la vie privée de tous les Canadiens et Canadiennes. Je dois surveiller le respect des deux lois canadiennes sur la protection de la vie privée qui couvrent le secteur public et le secteur privé. J'ai le mandat de faire des observations et de donner des conseils sur toute question touchant aux droits à la protection de la vie privée des Canadiens et Canadiennes.

Cela signifie que lorsqu'il y a des enjeux de politiques qui risquent d'avoir des répercussions sur ces droits, la voix de la protection de la vie privée existe de manière institutionnelle et officielle. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'équivalent à cette approche canadienne dans le système fédéral américain.

C'est à partir du point de vue de mes responsabilités au Canada que je m'entretiens avec vous aujourd'hui.

Ce n'est certes ni mon rôle ni mon intention de dire aux personnes d'un autre pays, y compris le vôtre, ce qu'ils doivent faire. Mais il est également vrai dans la foulée du 11 septembre et dans l'atmosphère actuelle de guerre, que les mesures d'application de la loi et de la sécurité deviennent de plus en plus mondialisées, de sorte qu'il est important d'aborder également la protection de la vie privée dans un contexte international.

Après les attaques du 11 septembre, il était visiblement nécessaire que la sécurité contre le terrorisme devait être améliorée, aux États-Unis, bien sûr, mais également dans tous les autres pays. Partout, les gens étaient outragés par de telles attaques - et plus encore, ils étaient effrayés. Il était évident que nous devions faire face à la fois aux mesures de sécurité accrues et à l'impact psychologique des attaques, une peur paralysante s'est emparée de la population.

Voilà l'essence du terrorisme - l'incidence qu'il est censé avoir sur ceux qui en sont témoins - la capacité de faire peur, de démoraliser, de miner la volonté d'une société de résister aux exigences des terroristes.

Habituellement, il s'agit de quelque chose d'assez précis - l'indépendance d'une région particulière ou l'installation d'une certaine forme de gouvernement. Mais de toute évidence, les buts du mouvement terroriste actuel sont beaucoup plus vastes et diffus - c'est la nature même de la société américaine, et par extension de toutes nos sociétés occidentales, que les terroristes cherchent à attaquer et à miner. Nos libertés et nos valeurs, y compris bien entendu le droit à la vie privée, en sont précisément la cible.

Lorsque les gens craignent pour leur sécurité, lorsque nous avons vu les horreurs dont les terroristes d'aujourd'hui sont capables - et peut-être n'avons-nous pas tout vu - il est facile de perdre le sens des perspectives. Il est facile de tomber dans le piège qui consiste à penser que la sécurité est tout ce qui compte et que la protection à la vie privée est un luxe.

Mais de tels excès ne peuvent que récompenser et encourager le terrorisme, non le diminuer. Ils ne peuvent que dévaster nos vies, non les sauvegarder.

Bien entendu, nous voulons tous nous sentir en sécurité. Mais nous pourrions nous protéger du terrorisme en évacuant de façon permanente toutes les tours de bureaux, en fermant tous les métros et en immobilisant au sol tous les avions.

Mais nulle personne raisonnable n'argumenterait en faveur de l'adoption de telles mesures. Nous dirions : « Nous voulons nous sentir en sécurité, mais pas au prix de tout notre mode de vie. »

Le même raisonnement devrait s'appliquer, à mon avis, lorsqu'on prétend que la protection de la vie privée devrait être sacrifiée sans distinction dans l'intérêt d'une meilleure sécurité.

La vie privée est un droit fondamental de la personne reconnu comme tel par les Nations Unies. Comme l'a dit le juge La Forest de la Cour suprême du Canada, ce droit est « au cour de la liberté dans un État moderne ».

Il en est ainsi parce qu'il ne peut y avoir de véritable liberté sans vie privée. Si nous devons vivre notre vie en sachant qu'à tout moment quelqu'un - et plus particulièrement les agents de l'État - pourrait métaphoriquement ou littéralement être en train de regarder par-dessus notre épaule, nous ne sommes pas véritablement libres.

Si nous devons peser chaque action, chaque déclaration, chaque contact humain en nous demandant qui pourrait le découvrir, le prendre en note, le juger, le mal interpréter ou l'utiliser d'une toute autre façon contre nous, nous ne sommes pas véritablement libres.

En fait, nombreux sont ceux qui ont soutenu que la vie privée est le droit dont découlent toutes les libertés - liberté de parole, liberté d'association, liberté de choix ainsi que toutes les libertés auxquelles on peut penser.

C'est pourquoi l'absence d'une véritable vie privée est si caractéristique de tant de sociétés totalitaires. Et c'est pourquoi la privée et les autres libertés et valeurs chéries par nos sociétés respectives ne sont pas des caprices ou du luxe dans la situation actuelle. Elles représentent ce que cette situation comporte.

Loin d'assurer notre sécurité, chaque acte irréfléchi visant à réduire ces libertés - chaque empiètement inutile sur la vie privée - serait une victoire pour le terrorisme, une preuve de sa capacité à semer la confusion dans notre société, une confusion qui ne pourrait qu'encourager de nouveaux actes de violence

Je sais que c'est devenu une habitude de dire que si nous faisons ou si nous ne faisons pas ceci ou cela, « les terroristes l'emporteront ». Mais lorsqu'on en arrive ainsi au point de sacrifier un droit fondamental comme la vie privée, vous n'avez pas à me croire sur parole.

Prenez plutôt aux mots d'une source en ce qui concerne les buts des terroristes du 11 septembre, à savoir Oussama bin Laden lui-même qui, dans une déclaration faite environ un mois après les attaques, a prédit que « la liberté et les droits de la personne en Amérique sont condamnés. Le gouvernement des États-Unis entraînera le peuple américain - et l'occident en général - dans un enfer insupportable et une vie étouffante ».

Par conséquent nous devons procéder avec attention. Si toutes les initiatives mises en ouvre ou envisagées dans divers pays étaient suivies selon leur conclusion logique, notre droit à la vie privée et la liberté telle que nous la connaissons, ne seront bientôt plus qu'un souvenir lointain.

Les détails les plus intimes de notre vie quotidienne, saisis grâce à des transactions commerciales et d'innocentes interactions avec les organismes du gouvernement, seront systématiquement enregistrés, suivis puis analysés. Des dossiers à notre sujet seront montés et rendus disponibles pour être éventuellement utilisés contre nous par des organismes de l'État.

Les autorités gouvernementales pourraient avoir accès à des enregistrements de chaque message électronique que nous avons envoyé, de chaque appel que nous avons fait au moyen d'un téléphone cellulaire, de chaque site Web que nous avons consulté et de chaque page Web que nous avons regardée.

Nous serions tous soumis à la prise des empreintes digitales et rétiniennes, et ces renseignements biométriques figureraient sur des cartes d'identité nationales obligatoires que nous devrions présenter à la police sur demande.

Nos allées et venues sur les voies publiques seraient observées sans relâche par des caméras policières de surveillance vidéo. Ces caméras seront reliées à des appareils de reconnaissance des visages et permettront à la police de connaître notre nom et notre adresse, alors que nous vaquons à nos activités légitimes sur les voies publiques.

Je sais bien que ces scénarios peuvent paraître des exagérations alarmistes aux yeux de la plupart des gens, et je ne prédis pas que tous ces scénarios vont nécessairement se réaliser. Mais la réalité est que les mesures portant atteinte à la vie privée déjà mises en place ou en voie de l'être auraient été inconcevables dans les pays de l'Ouest il y a à peine quelques années. De plus, chaque fois qu'un principe est accepté et qu'un précédent est établi, d'autres ingérences dans la vie privée ne sont qu'une question de degré d'ingérence.

On nous dit naturellement que nous sommes en guerre contre le terrorisme, par conséquent des sacrifices exceptionnels doivent être faits, des précautions doivent être prises.

Mais il est important de se rappeler que cette « guerre » est différente de celles que nous avons connues. La difficulté réside dans le fait que le terrorisme n'est pas notre ennemi, mais un phénomène. Les guerres déclarées entre les États-nations, ou même les guerres civiles déclarées au sein d'un pays, sont limitées. Elles peuvent durer une éternité, mais en bout de ligne il y a toujours un vainqueur et un perdant ou elles peuvent parfois se terminer sans issue, alors les conditions de paix sont établies.

Mais si nous appliquons les prémisses de guerre aux défis engendrés par le terrorisme, par définition nous nous engageons dans une « guerre » sans fin - puisqu'il n'existe aucun ennemi définissable. N'importe quel groupe de personnes ou même une personne seule qui est prête à commettre du grabuge sur un lieu public pour soutenir une cause particulière est un terroriste. Aussitôt qu'un groupe particulier ou qu'une faction de terroristes est neutralisé, un autre groupe est prêt à faire surface.

Par conséquent, cela signifie qu'en aucun moment il ne sera possible de déclarer une victoire définitive dans une « guerre » contre le terrorisme. En fait, une telle guerre évoque sinistrement l'ouvre de George Orwell, 1984, dont la toile de fond représente une guerre chronique inexplicable dans laquelle il est impossible de déterminer qui est l'ennemi ou qui est le vainqueur ou le vaincu.

Nous devons reconnaître par conséquent, que toute ingérence ou toute limite sur les droits fondamentaux de la personne en matière de protection de la vie privée imposée comme des soi-disant mesures en temps de guerre pour la lutte contre le terrorisme ne seront probablement jamais annulées. Nous faisons actuellement face à la perspective d'une redéfinition complète de notre société.

Je ne suis pas ici pour soutenir que la vie privée est un droit absolu - ou même qu'il ne pourrait pas y avoir de place pour de nouvelles entorses à la vie privée dans le but de faire face aux genres de menaces à la sécurité auxquels nous sommes maintenant confrontés.

Au Canada, j'ai bien établi qu'en tant que commissaire à la protection de la vie privée et haut fonctionnaire du Parlement, je n'ai absolument pas intention de faire obstacle à la protection du public. En fait, je n'ai jamais soulevé d'objections à propos d'une mesure légitime de protection contre le terrorisme.

Mais notre défi face au terrorisme consiste pas seulement à protéger le public d'autres attaques. Nous devons dire aux terroristes que nous vaincrons, en réaffirmant avec d'autant plus de vigueur et de clarté les droits, libertés et valeurs qui définissent notre mode de vie.

Ainsi, en ce qui a trait à la vie privée - ce droit fondamental - notre défi, dans votre société comme dans la mienne, consiste à nous prémunir contre les ingérences fondées sur le réflexe, la commodité ou des motifs secrets.

Nous devons éviter de succomber à l'illusion voulant qu'une érosion systématique de la vie privée soit un moyen raisonnable, nécessaire ou efficace d'assurer notre sécurité.

Nous devons nous prémunir contre la tendance des gouvernements de créer de nouvelles bases de données qui portent atteinte à la vie privée, en justifiant de circonstances exceptionnelles en vue d'accroître la sécurité, tout en cherchant à utiliser cette information à d'autres buts qui n'ont rien à voir avec la lutte au terrorisme.

Et nous devons nous protéger contre l'ardeur des autorités gouvernementales à utiliser le 11 septembre comme un cheval de Troie dans le but d'acquérir de nouveaux pouvoirs envahissants ou de supprimer des sauvegardes établies, simplement parce que cela fait leur affaire.

On peut être tenté de penser que nous serons plus en sécurité si la vie privée est mise de côté et qu'on se met à recueillir sans distinction davantage d'information au sujet de tout le monde. En fait, je pense que nous serions probablement beaucoup moins en sécurité.

Qui trierait toute cette information additionnelle – Imaginez les ressources que cela nécessiterait.

Une telle surabondance d'information pourrait bien avoir comme résultat de diminuer les ressources et l'attention consacrées aux activités ciblées, qui seules constituent une approche efficace pour contrer le terrorisme. Nous ne ferions que créer une forêt d'information plus dense où les terroristes pourraient trouver abri.

Nous devons plutôt distinguer entre l'information et le renseignement. Davantage d'information au sujet de tout le monde n'accompliront pas grande chose, si ce n'est de porter atteinte à la vie privée des gens et de transformer chaque citoyen en un suspect. Les renseignements - contacts, enquêtes et fouilles ciblés, fondés sur des soupçons - représentent une toute autre réalité.

Ce dont nous avons pour être mieux à l'abri du terrorisme, ce n'est pas de l'ingérence irréfléchie dans la vie privée, mais de plus et de meilleurs renseignements, dans les deux sens du terme.

Peut-être devrons-nous accepter de nouvelles mesures d'ingérence pour améliorer la sécurité. Mais ces décisions devront être prises calmement, avec soin et au cas par cas.

Le fardeau de la preuve doit toujours appartenir à ceux qui soutiennent qu'une nouvelle ingérence ou limite dans la vie privée est requise au nom de la sécurité.

Au Canada, j'ai suggéré que toute mesure proposée en ce sens doit satisfaire à un test à quatre volets :

Elle doit être manifestement nécessaire pour répondre à un besoin particulier.

II faut pouvoir faire la preuve que cette mesure est susceptible d'être efficace pour atteindre le but visé. En d'autres termes, il doit y avoir une bonne probabilité qu'elle accroîtra considérablement la sécurité, et non qu'elle nous fera seulement nous sentir plus en sécurité.

L'ingérence dans la vie privée doit être proportionnelle à l'avantage qui en découlera sur le plan de la sécurité.

Il faut pouvoir faire la preuve qu'aucune autre mesure moins envahissante ne pourrait permettre d'atteindre le même objectif.

La nécessité, l'efficacité, la proportionnalité et l'absence d'une mesure de rechange moins envahissante, voilà le test qui, je crois, peut nous permettre de prendre toutes les mesures appropriées pour accroître la sécurité, sans sacrifier inutilement la vie privée.

Je crois qu'il s'agit d'un test sur lequel nous devons résolument insister.

Et il s'agit là d'un test auquel les dossiers électroniques massifs contenant les renseignements personnels de chaque citoyen, les cartes d'identité nationales biométriques, la surveillance vidéo générale des lieux publics et la conservation générale de données d'Internet seraient loin de satisfaire.

Comme je l'ai mentionné précédemment, je n'ai pas l'intention de dire aux gens d'autres pays quoi faire. Mais en réalité, je demande avec insistance aux gens de ce pays et aux gens de tous les autres pays présents ici, de réfléchir longuement, d'examiner ces ingérences en matière de protection de la vie privée, de les remettre en question et d'insister pour qu'elles soient soumises à ce test de justification. Car, une fois de plus, la vision de la protection de la vie privée doit être internationale.

Cela est encore plus vrai dans les relations entre le Canada et les États-Unis.

Nous possédons des liens très étroits - politiques, culturels, historiques et particulièrement économiques. Je crois, tout comme la plupart des Canadiens et des Canadiennes, qu'il s'agit d'une bonne chose. Mais je peux également vous dire qu'il est devenu très opportun pour certaines personnes de proposer des nouvelles mesures d'ingérence dans notre vie privée au Canada simplement en disant que la pression provenant des États-Unis fera en sorte que ces mesures soient inévitables.

Bien entendu, les Canadiens et les Canadiennes souhaitent toujours avoir des liens économiques étroits avec les États-Unis. Mais bon nombre d'entre nous sont préoccupés lorsque nous entendons que si nous souhaitons préserver nos liens économiques, si nous souhaitons accéder aux marchés américains, si nous souhaitons que nos biens traversent la frontière librement, si nous souhaitons voyager aux États-Unis, nous devrons accepter la destruction de nos droits à la protection de la vie privée.

Je ne crois pas que les défenseurs de la vie privée de ce pays souhaitent une telle chose. Je ne crois pas que vous souhaitiez que les droits à la protection de la vie privée de n'importe quelle personne soient détruits, pas plus que les vôtres.

Mais nous vivons dans un monde interconnecté. La mondialisation est non seulement un autre mot à la mode, c'est une réalité dans notre vie. C'est encore plus vrai maintenant, qu'une injustice à un correspond à une injustice à tous. Il ne s'agit plus uniquement de philosophie. La protection de la vie privée sera affaiblie à l'échelle nationale, dans tous les pays, si nous ne livrons pas bataille pour la protéger à l'échelle internationale.

L'une des leçons les plus manifestes de l'histoire consiste en ce que les menaces les plus importantes à la liberté surviennent non en temps de stabilité où tout va bien, mais plutôt en temps de bouleversements, lorsque la fidélité aux valeurs et aux principes semble un luxe que l'on ne peut se permettre.

Et l'histoire nous enseigne que chaque fois que nous avons cédé à ce genre de réaction, nous avons vécu pour le regretter.

Sur le coup, la perte de liberté peut sembler minime, insignifiante même, lorsqu'on la compare à l'avantage la sécurité qu'on recherche.

Et pourtant ces menaces progressives sont précisément celles dont nous devons nous méfier le plus. Edmund Burke a compris ce danger lorsqu'il a écrit ce qui suit : [Traduction] « Le véritable danger survient lorsque la liberté est rongée peu à peu, par commodité ».

Le défi qui nous attend aujourd'hui, dans le sillage d'une longue et pénible guerre contre le terrorisme, est de refuser de permettre que le droit fondamental à la vie privée soit rongé peu à peu, par commodité.

Si nous croyons véritablement que le droit à la vie privée est, dans son essence, la manifestation du respect qu'a la société envers l'inviolabilité de la personne, alors nous nous devons d'exiger et d'accepter rien de moins.

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