La rencontre du domaine juridique et des technologies de l’information

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Commentaires à l’occasion de la Conférence canadienne sur le droit et les technologies de l'information

Montréal, Québec
le 21 avril 2008

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI)


Aujourd’hui, nous présenterons un programme aussi ambitieux que riche et varié sur un sujet important : les technologies de l’information qui modifient et remettent en question de plus en plus profondément la pratique du droit, le contenu du droit, et le fonctionnement des tribunaux.

Les organisateurs de ce colloque ont ciblé cinq thèmes qui encadrent nos travaux aujourd’hui.

Tout d’abord, nous aborderons en quoi les technologies de l’information facilitent le travail d’avocat.

En effet, du clerc qui copiait les manuscrits à la plume à l’époque de Daumier au jeune avocat qui maîtrise de puissants engins de recherche à l’échelle globale, notre rôle s’est transformé de façon spectaculaire.

Mais est-ce que notre profession en profite pleinement? En principe, libérés de la fastidieuse recherche du précédent et des faits similaires à la bibliothèque, nous devrions être plus efficaces et, en jargon administratif, plus efficients!

En principe, nous devrions pouvoir libérer l’aspect créateur des juristes, qui s’efforcent de trouver la solution originale et taillée sur mesure aux contraintes légales de ce jour.

Le faisons-nous? Ou est-ce que l’ère de Google ne fait que gonfler la quantité d’information que l’avocat doit soupeser, alourdissant plutôt qu’allégeant la recherche de la solution correcte?

Ensuite, nous traiterons de la maîtrise des technologies de l’information, qui comprend maintenant bien plus que la connaissance de programmes et d’outils de recherche. Les métadonnées confèrent une transparence déconcertante aux documents.

L’encryptage de nos transmissions s’impose. À Montréal, on rêve « d’une île sans fils » sans évaluer la vulnérabilité de cette technologies au piratage, ni la possibilité qu’elle entraîne de trouver ses messages sur l’ordinateur d’un individu qui a négligé de se protéger et qui a laissé son réseau ouvert.

De plus, ce colloque examinera la manière dont les technologies de l’information modifient les champs de pratique et la notion même de ce qui est juste.

De nouvelles exigences haussent la barre de la performance visant à bien servir son client, ou encore à rendre jugement au justiciable. Les produits virtuels se succèdent chaque semaine, ouvrant de nouvelles portes du cyberespace et minant les fondations d’édifices juridiques déjà construits.

Le débat sur la réforme de la Loi sur les marques de commerce en est un exemple.

Nous aurons également aujourd’hui la possibilité de voir comment l’utilisation d’outils technologiques appropriés peut réduire les coûts d’opération d’un bureau d’avocats ou de gestion d’un tribunal.

Toutefois, je me permets d’observer grâce à mon expérience d’administrateur que souvent la dépense se déplace tout simplement d’un poste budgétaire à un autre.

Deux tiers des Canadiens utilisent Internet et ce chiffre augmente considérablement pour les familles plus nanties et urbaines. Dans deux tiers des ménages, on a accès à un téléphone cellulaire ou à un BlackBerry.

Ces chiffres augmentent en proportion inverse à l’âge des sujets. Internet est peuplé de sites de clavardage et de blogues sur tous les sujets, y compris celui de la justice selon toutes les définitions possibles. Internet est un monde sans lois ou presque, où chacun est jugé selon ses propres règles de pratique.

Un incident survenu à Toronto cet hiver illustre bien le défi posé par l’accès des citoyens aux technologies de l’information.

Un jeune est mort, tué semble-t-il par la main d’un autre jeune, selon ce qui est rapporté par les médias.

Le présumé tueur est mis en détention, et la cour émet une ordonnance de non-publication en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Mais en même temps, foisonnent des messages sur Internet provenant de jeunes qui identifient le tueur, dénonçant son geste et demandant sa punition.

En effet, comment faire appliquer une ordonnance de non-publication auprès de milliers d’adolescents qui s’écrivent, se parlent et s’envoient des messages-texte continuellement, de leur chambre à coucher, des transports publics ou du centre d’achat?

Comment faire taire les opinions et le partage des observations dans le monde virtuel?

Beaucoup d’information, beaucoup de débats importants nous attendent. Bonne journée de travail à tous.

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