Protéger la vie privée

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Commentaires à l’occasion de la Conférence d'été de Couchiching
Sécurité : gouvernement, transparence et liens à établir

Orillia (Ontario)
Le 10 août 2008

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart,
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Pour voir la Webémission de CPAC du discours de la commissaire à la protection de la vie privée


Introduction

C'est avec plaisir que je profite de cette occasion de m'entretenir avec vous. Je suis parfaitement consciente du spectre que fait planer cette conférence à laquelle, depuis près de 80 ans, des dirigeants, des étudiants et des penseurs se réunissent pour débattre des problèmes mondiaux.

Aujourd'hui, nous sommes toujours aux prises avec à plusieurs des enjeux qui ont préoccupé, mis au défi et rendu perplexes les grands esprits qui ont assisté à la conférence au cours des décennies. Le protection de la vie privée en est un.

En 1971, la protection de la vie privée était le thème de la conférence; devant l'auditoire, le professeur de droit Edward Ryan a insisté sur l'importance capitale de la protection de la vie privée. Il a dit :

Le droit à la vie privée – loin d'être simplement un droit individuel – relève d'un intérêt public de la plus grande valeur; s'y trouve la source de la créativité individuelle et de l'expression collective qui sont au cœur des gouvernements démocratiques. On ne peut se permettre de les compromettre.  Aucune loi fondamentale ne défendra mieux nos idéaux que celle qui découlera des abus possibles et de la possession de pouvoirs gouvernementaux trop vastes en ce domaine.

Autrement dit : une démocratie dynamique, ouverte, expressive et innovatrice est menacée lorsqu'on espionne les citoyennes et les citoyens.

Le professeur Ryan avait de solides arguments en faveur de la protection de la vie privée. Je vous avoue que je me sens obligée de réitérer son discours – en en accentuant l'urgence.

Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de quelques réflexions sur trois facteurs clés qui ont contribué à augmenter de façon draconienne les menaces auxquelles les commissaires à la protection de la vie privée – et nous tous, d'ailleurs – sommes confrontés : les progrès technologiques, les transformations économiques et les répercussions des événements du 11 septembre.

L'explosion de connaissances a-t-elle changé notre relation avec les commerces et les gouvernements – et mis en jeu la protection de la vie privée? Certainement.

La protection de la vie privée consiste en la protection des renseignements personnels et le droit d'exercer un contrôle sur nos propres renseignements personnels. Mais au cœur des renseignements personnels se trouvent les gens.

Au Canada, il existe deux lois en matière de protection de la vie privée qui protègent le droit des personnes en ce qui a trait à leurs renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s'applique aux organismes du gouvernement fédéral; et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui couvre le secteur privé.

Progrès technologiques

Pour ce qui est des nouveaux défis relatifs au contrôle et à la protection des renseignements personnels et à la protection de la vie privée, commençons par la technologie.

Au cours des 20 dernières années, les progrès des technologies de l'information et des communications ont fait en sorte qu'il est beaucoup moins cher et plus rapide de recueillir, créer, échanger, traiter et stocker l'information. On qualifie cette prolifération spectaculaire de données d'« exaflood » – la submersion.

La Library of Congress des États-Unis a mis deux siècles à rassembler les quelque 134 millions d'articles qui composent sa collection d'ouvrages imprimés. Grâce à l'explosion de l'information numérique, il suffit de moins de 15 minutes pour que la planète produise une quantité équivalente d'information.

Cette montagne de données renferme beaucoup de renseignements personnels qu'il faut gérer et protéger de façon appropriée.

La technologie et la protection de la vie privée.

Récemment, le Washington Post rapportait qu'une base de données en croissance menaçait de submerger les gens qui gèrent un fonds américain de données sur des présumés terroristes. En quelques années, la taille de cette base de données a plus que quadruplé.

Le responsable a affirmé que sa plus grande préoccupation est « le contrôle de qualité à long terme » alors que la base de données continue de se développer.

Et chez nous, une récente vérification qu'a effectuée le Commissariat a démontré que la GRC fait également face à des défis de gestion des fonds de données en expansion. Il est apparu que les fichiers inconsultables de la GRC contenaient des dizaines de milliers de dossiers sur la sécurité nationale et de dossiers opérationnels de renseignements sur la criminalité – des dossiers qui ne devraient pas se trouver là. Cette situation est susceptible d'entraîner des risques accrus pour les personnes nommées dans les fichiers.

La puissance des nouvelles technologies a aussi engendré un type de risque  complètement nouveau relativement à la protection de la vie privée : la portabilité d'imposants agrégats de renseignements personnels.

Il y a 40 ans, il était pratiquement impossible de quitter un édifice gouvernemental en emportant des dossiers contenant les renseignements personnels de millions de citoyens – il aurait fallu un camion pour transporter tout ce papier. Il y a 30 ans, il aurait fallu transporter plusieurs caisses de disquettes. Même il y a 10 ans,  il aurait été difficile d'emporter un disque dur en échappant à la vigilance de la sécurité. Mais aujourd'hui, on peut stocker tous ces fichiers dans un ordinateur portatif, sur un DVD ou une clé USB.

Il est devenu très facile de sortir d'un édifice en emportant dans un porte-documents les renseignements personnels d'un nombre considérable de personnes. Les petits dispositifs comme les ordinateurs portatifs ont tendance – et c'est inquiétant – à disparaître. C'est ce qu'ont démontré des enquêtes du Commissariat. En Grande-Bretagne, les renseignements personnels de 25 millions de familles ont été compromis suite à la disparition de deux disques informatiques.

Voilà pour l'aspect technologique. Mais le facteur économique y est aussi pour quelque chose.

Transformations économiques

L'économie de l'information a complexifié la relation entre les citoyens et l'État, tout comme elle a chamboulé le lien qui unissait les entreprises à leurs clients.

La concurrence mondiale a transformé toutes les industries en industries de l'information avides de la plus grande quantité possible de renseignements sur leur clientèle.

À l'instar des matières premières, les données sont désormais transmises par voie électronique partout dans le monde pour être traitées – à quiconque peut les analyser, les retraiter ou les stocker le plus rapidement et aux moindres coûts.

Au fur et à mesure que les coûts de stockage de chaque gigaoctet de données diminuent, les fermes de serveurs, les entrepôts de renseignements et le forage de données sont de plus en plus fréquents.

La protection de la vie privée dans le contexte d'une économie transformée

Ici encore, ces tendances ont de profondes répercussions sur la protection de la vie privée.

Le commerce électronique en est l'exemple le plus flagrant. Dans le cadre d'une seule transaction, il est possible de recueillir des renseignements personnels et de les échanger avec des douzaines de parties  dans divers pays. Si vous achetez un livre en ligne, vous risquez de créer une traînée internationale de renseignements personnels de plusieurs milliers de kilomètres de long.

Les vastes bassins de données personnelles que créent ces transactions sont devenus des cibles alléchantes aux yeux des pirates informatiques. À preuve, les atteintes à la protection des données de grande envergure survenues chez TJX, le géant américain du commerce de détail, propriétaire des magasins Winners et HomeSense.

Ce type de chaîne d'approvisionnement des données affecte la façon dont le gouvernement fédéral traite les renseignements personnels.

Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration impartit le traitement des données relatives aux demandes de visas à une entreprise privée en Chine; il avait déjà eu une entente du même genre avec d'autres pays. Cette situation suscite évidemment la question de savoir si les renseignements personnels que détiennent les sociétés privées seront aussi bien protégés que s'ils étaient traités par des fonctionnaires canadiens uniquement.

En raison des dispositions de sécurité en Chine, les autorités du gouvernement chinois peuvent accéder aux données des demandeurs. Pendant ce temps, la compagnie choisie pour traiter les demandes de visas a subi, en ligne, une atteinte à la sécurité, exposant les renseignements personnels de quelque 50 000 Indiens qui avaient fait la demande d'un visa britannique.

Informatique dans les nuages

Aussi, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, la notion d'une chaîne d'approvisionnement linéaire au sein d'une économie de l'information – à l'image de la chaîne de montage d'Henry Ford – s'inscrit mal dans la réalité informatique et du commerce électronique au XXIe siècle. Il y a tout simplement trop de données recueillies, échangées, révisées et combinées et ce, à chaque étape du processus commercial.

De plus en plus, tous les éléments d'une transaction sont dispersés partout, mais s'unissent pour que l'échange soit possible. Puis, ils se dispersent à nouveau dans l'espace...

Les gourous de la TI parlent maintenant d'« informatique dans les nuages » – la métaphore poétique de nos renseignements personnels, flottant et circulant sans cesse autour du monde.

Dans ce tourbillon de données sensibles, n'aurions-nous pas besoin de quelques anges – pour assurer une protection adéquate des données et de la vie privée et pour établir la confiance, entre autres choses? Je reviendrai aux questions de protection un peu plus tard.

Le motif de la sécurité nationale

J'aimerais parler d'un autre enjeu qui menace grandement la protection de la vie privée – les changements fondamentaux dans l'approche de la sécurité nationale qu'adoptent les gouvernements.

Suite à la tragédie du 11 septembre, nous avons vu des « forteresses » de la protection de la vie privée commencer à s'écrouler. À l'échelle mondiale, tous les gouvernements – les démocraties comme les dictatures – recueillent maintenant régulièrement plus de renseignements sur les citoyens qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant.
Dans certains cas, des initiatives soulèvent d'importantes questions relativement aux droits de la personne.
Au Canada, les compagnies aériennes sont tenues de communiquer des renseignements sur les passagers au gouvernement. En vertu des lois visant le terrorisme et le blanchiment d'argent, les banques, les bijoutiers-joailliers, les agents immobiliers, les avocats, les courtiers et les employés de casinos ont l'obligation d'aviser le gouvernement lorsqu'ils jugent suspectes les transactions de leurs clients.

À l'aéroport de Kelowna, dans le cadre d'un projet pilote de sécurité, on demande aux voyageurs de se tenir devant un scanneur qui « voit » à travers les vêtements. Le scanneur produit des images du corps essentiellement nu.

Quant à la liste canadienne des personnes interdites de vol, elle implique l'utilisation secrète de renseignements personnels d'une manière qui affecte profondément la protection de la vie privée et les droits connexes comme la liberté d'association et d'expression et le droit de se déplacer librement.
Je comprends l'objectif qui sous-tend plusieurs programmes de sécurité; toutefois, je remets souvent en question l'approche, l'efficacité, l'efficience et la proportionnalité de certaines initiatives.

Certains programmes qui visent à arrêter les criminels et les terroristes jettent un filet surdimensionné – et font des suspects de tout un chacun.

Détournement d'usage

Le détournement d'usage est une autre source de préoccupation. Les gouvernements pourraient être tentés d'utiliser tous les renseignements personnels qu'ils recueillent à des fins autres que celles prévues au départ.

Généralement, on lance un programme dans l'intention de s'attaquer à un problème qui sévit au même moment. Avec le recul, on s'aperçoit souvent qu'il s'agissait d'événements exceptionnels. Mais même quand la crise passe, la surveillance se poursuit.

Qu'est-ce qui nous attend ? On pourrait voir dans le Royaume-Uni, notre allié, l'image d'un éventuel avenir, quoique les États-Unis lui aient rapidement emboîté le pas.

Plus tôt cette année, les médias britanniques ont rapporté que les conseils municipaux et d'autres organismes publics utilisent les pouvoirs que leur accorde la loi antiterroriste pour enquêter sur des délits mineurs comme la consommation de tabac chez des jeunes qui n'ont pas l'âge légal, les amendes de stationnement – et même l'omission de ramasser les excréments d'un chien.

Les assurances des gouvernements

Les politiciens et les bureaucrates nous assurent que la protection de la vie privée ne court aucun danger. Mais d'une vérification à l'autre, d'une évaluation à l'autre, d'un rapport à l'autre, le Commissariat décèle des problèmes, des lacunes dans la sécurité, des atteintes à la protection des données, une piètre tenue des dossiers et de grossières erreurs humaines.

Et on nous répète souvent que celui qui n'a rien fait de mal n'a rien à craindre.

Ce printemps, lors d'un échange à l'occasion d'une réunion d'un comité parlementaire, un député en faveur de programmes rigoureux de sécurité nationale a dit, tout étonné : « Mais qu'est-ce que ça peut bien faire aux Canadiens que le gouvernement recueille des renseignements à leur sujet? »

David Flaherty, un éminent universitaire qui a été le premier commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, a répliqué à cette interrogation par une rapide succession de questions : « Combien d'argent avez-vous en banque? Avez-vous déjà consulté un psychiatre? Quels médicaments prenez-vous? »

Nous ne gardons pas ces renseignements privés parce que nous avons quelque chose à cacher ou parce que nous avons mal agi. Nous le faisons parce que c'est personnel; parce que ça nous appartient. Ça ne regarde personne d'autre.

Les voies de l'avenir

Jusqu'à maintenant, j'ai brossé un portrait plutôt sinistre. Mais l'avenir n'est pas coulé dans le béton – ce n'est pas la politique ou la technologie qui le détermine, mais les gens.

Comme je l'ai déjà mentionné, si la circulation mondiale des données personnelles se compare désormais aux nuages, il nous faut quelques anges là-haut qui sont prêts à chanter les vertus de la protection de la vie privée.

À quoi ces anges ressembleraient-ils?

Dans le monde branché qu'est le nôtre, la protection de la vie privée nécessite une approche globale – il nous faut des champions qui travailleront à instaurer des solutions internationales.

Dans plusieurs pays, les lois en matière de protection de la vie privée sont plutôt faibles – lorsqu'elles existent. Résultat : les données que les gouvernements et les entreprises s'échangent pour une raison précise risquent d'être exploitées et utilisées  à une multitude d'autres fins.

La vie privée ne sera pas protégée si on s’arrête à la frontière. Nous avons besoin de réflexions et de solutions d'ordre mondial. Sur ce front, je suis très encouragée par les efforts récents de l'OCDE et de l'APEC.

Nous avons également besoin de défenseurs de la protection de la vie privée dans les rues. Chaque Canadienne et chaque Canadien peut apporter son soutien en exprimant ses attentes à l’égard du gouvernement. À mon avis, les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement adopte des mesures de sécurité qui respectent les droits fondamentaux. Ils veulent que le gouvernement garantisse la protection de leurs renseignements personnels. Ils veulent qu'on respecte leur dignité.

Et les politiciens et représentants du gouvernement? Eh bien, il faut qu'ils écoutent avec attention, tout simplement.

Conclusion

La protection de la vie privée est un élément crucial d'une société libre; sans elle, il n'y a pas de réelle liberté.

Présentement, le Canada se dirige dangereusement vers une société de surveillance. De plus en plus, nous réfléchissons aux situations quotidiennes en termes de « risque »; la collecte et l'utilisation de renseignements personnels qu'on jugeait exceptionnelles jusqu'à tout récemment deviennent chose commune.

L'Histoire démontre que la surveillance des gouvernements s'apparente à l'huile sur l'eau : elle s'étend – de façon à ce que les renseignements personnels de plus en plus de gens soient consignés et examinés à la loupe.

Freiner ces tendances ne sera pas facile. À l'instar de plusieurs autres droits et libertés, on ne lutte pas pour la protection de la vie privée en vue d'obtenir une victoire indéfinie. C'est une bataille qu'il faudra reprendre, encore et encore.

L'échec n'est pas une option. Le droit à la vie privée relève d'un intérêt public de la plus grande valeur.

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