Susciter la réflexion : parce qu’un lac réfléchit mieux les étoiles qu'une rivière*

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Commentaires à un Atelier- 1re partie - Informer sur les droits à l’occasion de la 2e conférence des commissaires à la protection des données de la francophonie

Strasbourg, 17 octobre 2008
Allocution prononcée par Nathalie Daigle

Avocate, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

*Citation de Théodore Jouffroy, Philosophe français, Né en 1796 - Décédé en 1842


Introduction

Pour les artistes, toute chanson est une opportunité.  Une opportunité de susciter une réflexion sur le matériel proposé.  Les mots sont tellement forts que la musique permet une discussion entre les musiciens et le public.

De la même façon, les autorités de protection des données personnelles peuvent aussi susciter, par différents moyens, par différentes méthodes, une réflexion sur les enjeux relatifs à la vie privée.

L’exposé qui suit a pour objectif de vous révéler les moyens utilisés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour susciter une réflexion au sein de la communauté sur ces enjeux. Le Parlement a confié à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d'ombudsman, de défenseure et de gardienne du droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels de la population canadienne. L'idée de responsabiliser la communauté sur les enjeux relatifs à la vie privée est donc au centre du mandat de la commissaire canadienne, de même qu’elle est au centre des mandats des différentes autorités de protection des données personnelles de la Francophonie.  

Pourtant, à moins de soulever dans la société civile des occasions de discussions pour souligner la responsabilité des gouvernements et des entreprises commerciales, ces entités ont peu l'occasion de réfléchir à leur propre responsabilité et sont parfois réticentes à le faire au grand jour.  Dans le prolongement de leur mandat, les autorités de protection des données personnelles peuvent donc organiser des débats et des discussions sur différents thèmes reliés à la protection de la vie privée afin d’informer les citoyens de leurs droits.

Après tout, susciter la réflexion peut mener loin et changer des comportements. Comme le disait Frédéric II, Roi de Prusse (Né en 1712 - Décédé en 1786) :

Quand mes soldats commenceront à réfléchir, aucun d'eux ne voudra rester dans les rangs.

Le document de travail intitulé L’identité, la protection de la vie privée et le besoin d’autrui de savoir qui vous êtes

Au Canada, des documents de travail sont utilisés comme moyens de susciter la réflexion au sein de la communauté. Par exemple, un document de travail sur le rôle de l’identité dans la société, et des enjeux relatifs à la vie privée qui sont liés à l’identité, a été diffusé par le Commissariat en janvier 2008. Il y est énoncé que le public – non seulement les experts techniques, mais aussi le grand public – doit avoir la possibilité de comprendre le rôle que joue l’identité dans la société et les problèmes qu’elle peut poser pour la protection de la vie privée.

Le document de travail vise, à juste titre, à éclairer le public sur la manière dont l’identité façonne le droit à la vie privée. Il décrit les concepts fondamentaux de l’identité, y compris l’identification, l’authentification, les attributs, les identificateurs communs et les symboles.  Tous les aspects de l’identité ne peuvent être traités dans le document puisque des livres entiers, dont certains très techniques, ont été écrits sur le sujet. Cependant, le document de travail décrit les notions de base en matière d’identité de façon suffisamment détaillée pour que les personnes comprennent les liens entre l’identité et le respect de la vie privée et puissent contribuer aux débats menant à l’adoption de politiques publiques sur les questions d’identité.

Les gouvernements, les entreprises commerciales et les particuliers ont tous un intérêt, parfois opposé, dans les politiques, les technologies et les lois qui sous-tendent l’identité. Pour les personnes, la principale source de conflits découle des intrusions à la vie privée que certains systèmes d’identité entraînent. Les personnes appréhendent que certains systèmes d’identité entraînent le couplage de données et l’établissement de profils à grande échelle, tant par les gouvernements que par le secteur privé.Note de bas de page 1 Les citoyens canadiens peuvent donc, grâce au document de travail, faire le bilan des enjeux critiques qui auront une incidence sur leurs vies - et se poser la question suivante lorsque sont compilés leurs renseignements personnels : une atteinte à la vie privée est-elle raisonnable et proportionnelle en regard des avantages potentiels du projet de système d’identité?

Susciter la réflexion et l'engagement des jeunes sur les enjeux relatifs à la vie privée

Au Canada, des concours sont aussi organisés comme moyens de susciter la réflexion au sein de la communauté des jeunes.

(1) Concours de rédaction d'essai 2008-2009 intitulé Réfléchissez à la protection de la vie privée!

Par exemple, le concours de rédaction d'essai intitulé Réfléchissez à la protection de la vie privée! a été lancé cette année pour appuyer le travail mené au Commissariat à la protection de la vie privée.  Ce concours de rédaction d’essai encourage les étudiants des écoles de droit et des programmes d’études juridiques d’un bout à l’autre du pays à analyser les défis, à exercer leur pensée critique et à apporter leur contribution à la communauté sur les enjeux grandissants liés à la protection de la vie privée.

Dans le cadre du concours de cette année, les étudiants peuvent soumettre un essai sur l’une ou l’autre des quatre priorités stratégiques du Commissariat :

  • Technologies de l’information et protection de la vie privée
  • Sécurité nationale et protection de la vie privée
  • Intégrité et protection de l’identité
  • Protection des renseignements génétiques

D’abord, le meilleur texte vaudra à son auteur un prix en argent. Ensuite, le gagnant deviendra admissible à un autre montant en fonds de recherche pour qu’il transforme son texte en article publiable sous la supervision d’un spécialiste de la protection de la vie privée nommé par le Commissariat canadien.

(2) Concours national de vidéo 2008

Un autre exemple de concours organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée comme moyen de susciter la réflexion au sein de la communauté des jeunes est le concours national de vidéo 2008. Sur le site Web du Commissariat, les enjeux relatifs à la vie privée sont d’abord expliqués succinctement aux jeunes pour qu’ils comprennent l'importance de la protection de la vie privée, particulièrement en ce qui a trait aux sites de réseautage social.

Pour que les jeunes puissent ensuite transmettre le message à d'autres jeunes, le concours leur permet de créer leur propre message d'intérêt public sur la protection de la vie privée. Ils peuvent le présenter comme il leur plaira – que ce soit un enregistrement ou un film d'animation, tant que le projet porte sur un aspect de la protection de la vie privée.  Voici quelques exemples de sujets qui peuvent être abordés par les jeunes : les caméras de surveillance dans les espaces publics qui enregistrent tous leurs mouvements; l'importance de réfléchir à ce qu'on affiche sur des sites comme Facebook ou MySpace; ou encore, leurs magasins préférés qui recueillent leurs renseignements personnels afin de concevoir des publicités qui ciblent leurs intérêts.

La vidéo – d'une durée de une à deux minutes – s'adressera aux jeunes et traitera de l'importance de la protection de la vie privée.  Il y a aussi un incitatif supplémentaire à participer : l'école ayant participé en plus grand nombre gagnera automatiquement un des meilleurs progiciels de dessin graphique disponible sur le marché.  Un premier prix sera aussi décerné à la personne qui gagnera le concours, et un deuxième prix et un troisième prix seront aussi accordés.  Mieux, la vidéo gagnante sera visionnée par un large public formé de jeunes.  Le Commissariat la montrera sur la chaîne YouTube ainsi que sur son site viepriveedesjeunes.ca et sur le site principal du Commissariat à la protection de la vie privée.

Le blogue du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissariat canadien emploie également un blogue pour encourager le débat sur les enjeux concernant la protection de la vie privée.  Sur ce blogue, les  utilisateurs peuvent afficher leurs commentaires, inclure quelques statistiques, exposer leur point de vue et leurs idées, etc.

Le blogue a pour objectif de permettre aux utilisateurs de présenter le fruit de leurs expériences et d’aborder divers sujets reliés à la protection de la vie privée. En général, la démarche de réflexion à laquelle les utilisateurs nous convient s’appuie sur des recherches, des théories ou des expériences pratiques. À ce titre, les utilisateurs font parfois appel aux idées, aux réflexions et aux documents de plusieurs autres praticiens et chercheurs du domaine de la protection de la vie privée, ce qui contribue à enrichir et à élargir le propos du blogue.

Ce genre d’outil peut aussi servir, en quelque sorte, de classe virtuelle où sont réunis formateurs et apprenants, puisque le blogue rend possible les échanges à distance. L’organisation et la mise en page du blogue en font un instrument facile d’accès et agréable à consulter; on peut aussi bien le lire avec plaisir d’un bout à l’autre, qu’en tirer aisément, au besoin, des informations spécifiques. Comme il touche la question de la vie privée sous différents angles pédagogiques et techniques, il peut être le point de départ d’une discussion entres les divers utilisateurs.

En outre, le blogue peut susciter la réflexion et la mise en perspective d’importants enjeux en matière de protection de la vie privée et il continuera sans aucun doute à le faire au fur et à mesure qu’il se développera au fil du temps.

Projets de recherche financés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Au Canada, des contributions sont aussi accordées par le Commissariat à la protection de la vie privée comme moyens de susciter la réflexion sur les enjeux relatifs à la vie privée. Le Programme des contributions a été officiellement lancé en 2004 par la commissaire canadienne afin d'appuyer la recherche et la promotion de la protection des renseignements personnels.  Cette année, la commissaire annonçait que neuf organisations choisies allaient recevoir un total de 406 923 $ dans le cadre du Programme qui encourage l’avancement des droits en la matière.

Les projets financés portent sur un large éventail d’enjeux liés à la protection de la vie privée, notamment la surveillance, les enfants en ligne et l’usage de renseignements génétiques.  Les projets retenus le sont en raison, entre autre, de leur capacité à susciter la réflexion et le débat chez les lecteurs quels qu’ils soient.Note de bas de page 2 Certains projets débouchent même sur des conférences et symposiums publics entre chercheurs et autres intervenants intéressés par la protection des renseignements personnels, élargissant du coup la réflexion sur les enjeux contemporains en protection de la vie privée.  Il y a donc un « effet d’entraînement » pour la recherche sur ces questions appuyé par le Commissariat canadien.

Conclusion

À vrai dire, quand tout le monde est du même avis, c'est que personne ne réfléchit beaucoup.Note de bas de page 3 Or, comme le disait si bien Aristote :

L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.

Sensibiliser le public est donc primordial puisque les gens ont besoin d’information pour faire des choix éclairés qui leur permettront de reprendre le contrôle de leurs renseignements personnels. Surtout, en matière de protection de ses renseignements personnels, il est indispensable de faire preuve de jugement : mieux vaut réfléchir avant d'agir que regretter après avoir agi.

Le Commissariat à la protection de la vie privée s’efforce, en conséquence, par divers moyens et méthodes, d’aider les gens à éviter les problèmes en leur donnant des conseils sur la façon de protéger leurs renseignements personnels et en les informant sur leurs droits.  Les méthodes utilisées par la Commissariat canadien pour susciter la réflexion sur les enjeux relatifs à la vie privée ne sont que des moyens, parmi d’autres, de favoriser le développement d’idées et de discussions. Le site Web du Commissariat, de même que le nouveau site sur la protection de la vie privée des jeunes, offrent aussi des conseils pratiques à la communauté.

En fin de compte, tous les moyens disponibles sont bons pour susciter une réflexion sur les enjeux relatifs à la vie privée.  Les autorités de protection des données personnelles de la Francophonie sont donc appelées à faire preuve d’imagination en ce sens.

Suscitons donc ensemble la réflexion : parce qu’un lac réfléchit mieux les étoiles qu'une rivière.

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