Protection de la vie privée, sécurité et Jeux olympiques de 2010

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Commentaires lors d'un Atelier préliminaire à la conférence de 2009 donnée par Reboot Communications Ltd

Victoria, C.-B.
le 2 février 2009

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart,
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI)


Introduction

Bienvenue à l’atelier offert par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sur la protection de la vie privée, la sécurité et les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. 

De grands spécialistes et penseurs du domaine de la protection de la vie privée et de la sécurité sont réunis ici aujourd’hui. Le sujet sera sans doute des plus intéressants et des plus captivants.

J’aimerais remercier Colin Bennett et son équipe de l’Université de Victoria d’avoir organisé cet atelier pour le Commissariat.

Fenêtre sur les valeurs canadiennes et le droit au respect de la vie privée

La question soulevée aujourd’hui est sans précédent au Canada. 

Les Jeux olympiques devraient être une excellente occasion de réjouissances pour les Canadiennes et les Canadiens. Voilà une occasion de montrer au monde la nature luxuriante de la Colombie‑Britannique et la cordialité de nos citoyens.

Cependant, les Jeux de Vancouver seront aussi, en ce qui a trait à la visibilité et à la participation, le premier événement de grande envergure au Canada après les attentats du 11 septembre. Ce sera l’occasion de vérifier l’efficacité de nos autorités policières et de nos organismes d’application de la loi, qui devront trouver l’équilibre entre les exigences en matière de sécurité et les libertés civiles.    

Les grands événements comme les Jeux olympiques offrent aux pays hôtes l’occasion de montrer les valeurs auxquelles ils tiennent, les valeurs qui les définissent et qui gouvernent leurs relations avec les citoyens, les gouvernements et le reste du monde.  

Une des valeurs importantes au Canada est le droit à la vie privée. La question abordée dans cet atelier relève du défi : comment équilibrer les exigences en matière de sécurité et la protection de la vie privée?

Voilà pourquoi nous avons déterminé que la sécurité nationale est l’une des quatre priorités stratégiques du CPVP. 

Le CPVP comprend bien que les Jeux olympiques posent des défis uniques et difficiles pour la sécurité publique. Nous n’avons pas oublié les événements tragiques survenus en 1972 aux Jeux de Munich, où onze athlètes israéliens ont été tués par des terroristes et, plus récemment, en 1996, la bombe qui a fait deux morts et plus de 100 blessés aux Jeux de Seattle.

Malgré cela, le devoir des gouvernements d’assurer la sécurité de leurs citoyens doit être pondéré, dans une société démocratique, en fonction des valeurs qui sous-tendent notre mode de vie.

C’est pourquoi il faut défendre le droit à la vie privée, même à l’occasion de grands événements tels que les Jeux olympiques, qui posent une menace à la sécurité plus grande qu’à l’habitude.   
Comme je le soulignais dans mon introduction au dernier rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels : « Certaines situations commandent que la protection de la vie privée cède la place à des intérêts supérieurs comme la santé publique, la protection du consommateur ou la sécurité nationale. Cependant, ce sacrifice ne devrait nous être demandé que lorsqu’il est évident que le résultat promis – comme des transports aériens plus sécuritaires – sera effectivement atteint et qu’il n’existe pas d’options moins envahissantes pour y arriver ».

Question d’« héritage »

Les grands événements soulèvent de nombreuses questions quant aux mesures de sécurité  déployées pendant l’événement qui risquent d’empiéter sur la vie privée. Je laisserai le soin au premier groupe d’experts de répondre à ces questions.

J’aimerais plutôt lancer les activités d’aujourd’hui en abordant brièvement l’enjeu de l’« héritage » des Jeux de Vancouver, qui sera traité par le dernier groupe d’experts.

L’expérience nous enseigne que les Jeux olympiques et d’autres grands événements peuvent laisser un héritage pernicieux du fait que les systèmes de sécurité à grande échelle installés pour ces événements demeurent souvent en place longtemps après leur tenue.

Les Jeux d’Athènes de 2004 en sont un exemple. Ils ont été les premiers jeux d’été tenus après les attentats du 11 septembre et ils ont donné lieu à l’installation sur les sites de compétition partout en Grèce des équipements de sécurité les plus perfectionnés jamais vus.

Vers la fin de 2007, les dirigeants de l’autorité grecque de protection des données et trois de ses hauts représentants ont offert leur démission pour protester contre la persistance du gouvernement à vouloir continuer d’utiliser les caméras en circuit fermé installées pour les Jeux à Athènes et dans les environs. L’autorité de protection des données avait jugé que ces caméras pourraient être utilisées après les Jeux, mais uniquement pour la surveillance de la circulation automobile. C’était sans compter les autorités policières, qui voyaient là une possibilité d’utiliser les quelque 350 caméras à des fins beaucoup plus larges de surveillance des activités des citoyens, notamment pour la surveillance des rassemblements et des manifestations populaires.

Quel sera l’héritage des Jeux de Vancouver? L’équipement et les systèmes de surveillance installés seront-ils retirés une fois ces Jeux terminés? Les résidents de Vancouver et du Lower Mainland se retrouveront-ils entourés d’un réseau de systèmes de surveillance qu’ils n’ont pas souhaité et qui n’est pas nécessaire? Les Jeux de Vancouver serviront-ils de banc d’essai pour de nouvelles technologies d’identification encore plus précises dans leur capacité à enregistrer des données sur les citoyens, facilitant l’introduction d’une carte d’identité provinciale ou pancanadienne?

Conclusion

Comme je l’ai déclaré dans le plus récent rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels : « Dans notre démocratie, il semble que ce soient nos bonnes intentions qui nous poussent vers une société de surveillance ». Nous devons nous assurer que la sécurité aux Jeux olympiques de Vancouver, bien qu’elle soit importante, ne nous pousse pas irrémédiablement dans cette voie.

Il est crucial que la société civile ainsi que les milieux universitaires entament un dialogue avec les organismes gouvernementaux et les autorités policières sur les enjeux découlant des questions de sécurité et de protection de la vie privée aux Jeux de Vancouver. Il faut veiller à ce que les Jeux non seulement témoignent du savoir-faire organisationnel et des prouesses athlétiques des Canadiennes et des Canadiens, mais soient également une façon novatrice d’incarner des valeurs démocratiques dans un environnement protégé.

Merci. Je cède maintenant la parole au premier groupe d’experts.

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