Le réseautage social et les nouvelles règles du jeu

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Commentaires lors du Sommet canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP

Toronto (Ontario)
le 30 avril 2009

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart,
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Introduction

Je vous remercie de m’avoir invitée à cet événement. Je suis toujours heureuse de participer à un événement de l’IAPP et de rencontrer tant de gens dévoués à la protection de la vie privée. L’équipe de l’IAPP a une fois de plus préparé un programme de conférence intéressant et diversifié.

Notre commissaire adjointe responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (LPRPDE), Elizabeth Denham, vous présente ses excuses. Elle assiste à une réunion à Dublin, dans le cadre du projet Galway — une initiative qui rassemble des membres du secteur privé et des autorités de réglementation en vue d’examiner ce que la responsabilité des renseignements personnels recueillis représente pour une organisation et de déterminer si les principes de protection de la vie privée actuels doivent être modifiés.

Comme vous le savez, les questions liées à la protection de la vie privée sont au centre des travaux du Commissariat, puisqu’elles ont des conséquences importantes sur les Canadiennes et les Canadiens, par l’entremise de la technologie.

Aujourd’hui, j’aimerais aborder une autre question qui a fait l’objet d’une importante réflexion au Commissariat au cours de la dernière année : le réseautage social.

Nous avons examiné une plainte déposée contre Facebook et nous venons de terminer une autre enquête portant sur un site de réseautage social. Nous avons également déployé beaucoup d’efforts de sensibilisation du public concernant le réseautage social. De plus, nous avons mené et financé différents projets de recherche liés à cette question.

Le phénomène du réseautage social exige que nous envisagions la protection de la vie privée sous de nouveaux angles.

Nous constatons que la façon dont les gens communiquent entre eux a changé de façon spectaculaire en raison de la grande popularité des sites de réseautage social.

Et nous, en tant que société — j’inclus ici les sites, les utilisateurs, les parents, les employeurs et les autorités de protection des données —, commençons seulement à élaborer les règles appropriées de participation à ce nouvel univers.

J’aimerais vous parler de ces nouvelles réalités et présenter quelques suggestions sur la façon dont nous pouvons tous améliorer la protection de la vie privée à la lumière des grands changements dont nous avons été témoins au cours d’une très courte période.

Un large éventail de nouveaux défis

Avant de nous pencher sur les difficultés liées à la protection de la vie privée qui découlent du réseautage social, j’estime qu’il est important de souligner que le réseautage social figure parmi la vaste gamme de nouvelles technologies qui soulèvent des questions intéressantes lorsqu’il s’agit d’appliquer une loi en matière de protection des renseignements personnels fondée sur des modèles plus traditionnels de collecte et d’utilisation de renseignements.

À titre d’exemple, les services d’imagerie à l’échelle de la rue — Google Street View étant le mieux connu — soulèvent d’importantes questions pour le Commissariat, ainsi que pour mes homologues de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec.

Nous menons des discussions avec Google au sujet de Street View depuis 2007. La question de l’avis et du consentement est pour nous une préoccupation clé. Google et d’autres services d’imagerie à l’échelle de la rue devraient veiller à ce que les gens reçoivent un avis approprié si leur photo est prise et affichée sur Internet.

Au cours des dernières semaines, nous avons constaté quelques efforts de notification de la part de Google. Idéalement, nous aimerions qu’il y ait plus que des communiqués de presse — par exemple, il serait important que les gens sachent environ à quel moment un véhicule de Google parcourra leur quartier pour prendre des photos.

Nous étions également heureux d’apprendre que des services comme Google et Canpages ont accepté de brouiller le visage des gens; toutefois, nous nous demandons à quel point les technologies de brouillage sont efficaces.

Une autre de nos grandes préoccupations concerne la conservation des images « non brouillées » du visage des gens.

Les sites d’imagerie à l’échelle de la rue ont encore du chemin à faire en ce qui concerne la protection de la vie privée. Nous avons récemment travaillé avec nos homologues de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec pour élaborer des directives qui reflètent nos attentes à l’égard de ce qui doit être fait. Vous trouverez ce document — intitulé Vous êtes photographiés — sur notre site Internet.

Entre-temps, la publicité comportementale — qui n’en est qu’à ses débuts — est déjà un défi de taille pour les autorités de protection des données, et continuera de l’être.

L’inspection approfondie des paquets (IAP) — un outil de gestion du trafic sur Internet qui permet aux fournisseurs de réseaux d’examiner les paquets numériques qui composent un message ou une transmission sur un réseau —soulève toutes sortes d’enjeux.

À l’heure actuelle, nous n’avons aucune preuve que les fournisseurs de services Internet du Canada examinent le contenu du trafic. Toutefois, l’IAP offre la possibilité de le faire.

J’espère que vous jetterez un coup d’œil à la nouvelle collection d’essais en ligne sur l’IAP que nous avons demandé à des experts de l’industrie de produire.

Nous nous interrogeons sur un grand nombre de nouveaux domaines : Comment la société peut-elle concilier les avantages de la technologie et ses conséquences sur la vie privée?

Les artisans de la LPRPDE ne pouvaient sûrement pas prédire la prolifération spectaculaire des sites de réseautage social et de nombreuses autres technologies qui prennent rapidement leur place dans la vie courante.

À mon avis, il est heureux que les artisans de la LPRPDE aient eu la clairvoyance de créer une loi neutre au chapitre des technologies. Ils ont compris qu’il serait impossible de changer la loi chaque fois qu’une nouvelle technologie verrait le jour.

Les défis liés au réseautage social

Maintenant que je vous ai donné une vue d’ensemble, j’aimerais attirer votre attention sur le défi relativement récent qui consiste à comprendre comment la protection de la vie privée s’inscrit dans l’univers du réseautage social.

Tout d’abord, je dois vous faire un aveu : je ne suis pas sur Facebook.

Il s’agit d’un choix personnel qui est, sans aucun doute, influencé par le fait que la protection de la vie privée occupe une si grande place dans ma vie.

Toutefois, je connais un grand nombre de personnes qui ont également la protection de la vie privée à cœur, y compris des membres du Commissariat, qui utilisent des sites de réseautage social.

Ces sites sont là pour rester, même s’il n’y a aucun doute qu’ils évolueront constamment. Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous devons tous nous demander comment rendre les sites — et la façon dont ils sont utilisés — un peu plus respectueux de la vie privée.

Création d’un site respectueux de la vie privée

Commençons par examiner les sites mêmes?

Beaucoup de choses sont très bien faites. Les gens adorent certains sites. J’ai récemment lu dans le New York Times que Facebook avait franchi le cap des 200 millions d’utilisateurs — tout un exploit pour une entreprise qui ne compte que cinq ans d’existence.

Selon les calculs de Facebook, le monde entier passe plus de trois milliards de minutes sur le site tous les jours.

Un nouveau sondage Nielsen révèle que les deux tiers de la population en ligne du monde entier visitent des sites de réseautage social et des blogues.

Étant donné cette croissance effrénée, il n’est pas surprenant que nous ayons rencontré en chemin certaines difficultés — grandes et petites — liées à la protection de la vie privée.

Certains sites de réseautage social sont dotés d’une politique sur la protection de la vie privée qui donnerait du fil à retordre même à un avocat. Les options liées à la protection de la vie privée ne sont pas toujours mises à l’avant-plan. Nous avons constaté plusieurs cas où des utilisateurs estimaient que de nouvelles caractéristiques violaient leur droit à la vie privée. Ces utilisateurs ont réagi en lançant des campagnes de protestation très efficaces qui ont forcé les entreprises à modifier leurs pratiques.

Afin de nous aider à mieux comprendre ces questions, le Commissariat a commandé une analyse comparative de la protection de la vie privée offerte par six sites de réseautage social populaires au Canada.

Le rapport sera bientôt publié, mais je vous offre un aperçu en primeur?

Un des points clés soulevés dans le rapport est que les problèmes liés à la protection de la vie privée dans le contexte du réseautage social découlent souvent d’un écart important entre la compréhension contextuelle des utilisateurs et l’étendue réelle de la communication des renseignements sur les sites — et au-delà de ces derniers. Les utilisateurs croient qu’un réseau personnel est privé et sécuritaire en soi, ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour moi, cela signifie que les responsables d’un site de réseautage social doivent travailler fort pour comprendre les attentes des utilisateurs. Des renseignements clairs devraient également être fournis concernant les pratiques des sites.

Les utilisateurs ont besoin d’outils qui les aident à mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent leurs renseignements — par exemple, des politiques sur la protection de la vie privée dans un langage clair et simple. Mais ce n’est qu’un début.

Les utilisateurs ont également besoin d’outils qui leur permettent, d’une part, de déterminer les niveaux de partage appropriés et, d’autre part, de mettre en place des mesures de protection adéquates afin d’assurer le respect des niveaux de partage qu’ils ont déterminés. Pour être utiles, ces outils doivent être intégrés directement dans les voies d’accès régulières empruntées par les utilisateurs dans les sites — c’est-à-dire dès l’inscription.

Un site offrant une bonne protection de la vie privée a un avantage concurrentiel sur les autres services en ligne.

Toutefois, les entreprises doivent respecter certaines exigences législatives selon lesquelles des outils et des mesures de protection des renseignements personnels doivent être établis.

La LPRPDE vise clairement les sites de réseautage social, même s’il y a des défis liés à l’application de tous les principes qu’elle énonce.

Dans la relation classique entre un consommateur et une entreprise qui a pignon sur rue, cette dernière recueille directement les renseignements personnels nécessaires pour fournir un service. Avec un site de réseautage social, les personnes mettent proactivement leurs renseignements personnels en ligne en vue de les partager avec d’autres. Ce n’est pas le modèle commercial pour lequel la LPRPDE a été conçue.

Cette question sera abordée dans nos conclusions découlant de l’enquête sur Facebook que nous prévoyons publier dans les prochaines semaines. Notre rapport offrira un aperçu important des attentes du Commissariat concernant les mesures de protection de la vie privée sur les sites de réseautage social. Demeurez à l’écoute.

Nous avons récemment publié les conclusions d’une autre enquête portant sur un site de réseautage social.

L’affaire mettait en cause un arnaqueur qui avait utilisé le nom, les renseignements personnels et la photo d’un père de famille pour créer un faux compte sur un site de réseautage social. 

Sous cette fausse identité, l’imposteur a trompé les filles de l’homme en question en les amenant à l’accepter comme « ami », ce qui lui a permis d’accéder à leurs renseignements personnels. Il leur a ensuite envoyé des messages électroniques et des courriels contenant des menaces et des propos obscènes.

Les victimes ont reconnu qu’elles avaient été dupées et ont avisé les responsables du site, qui ont supprimé le compte en question.

Cependant, le père et les filles estiment que le site n’offre pas de mécanismes de contrôle suffisants pour prévenir le vol d’identité au moment de la création d’un compte. Les victimes ont porté une plainte au Commissariat.

Le Commissariat a étudié la question des mécanismes de vérification des sites de réseautage social, mais a conclu que de tels mécanismes constitueraient une plus grande atteinte à la vie privée, engendreraient des coûts élevés et compliqueraient la gestion de ces sites. Au moment où elles ont configuré leur compte, les filles ne savaient pas qu’elles pouvaient modifier les paramètres de confidentialité (elles n’avaient pas restreint l’accès à leur profil). Elles ont depuis changé leurs paramètres, et, comme je l’ai mentionné, les responsables du site ont supprimé le faux compte.

Les plaignants se disent satisfaits de l’enquête et considèrent que la question est réglée.

L’incident permet de rappeler aux gens de s’informer autant que possible au sujet du contrôle offert sur les sites de réseautage social. Les mécanismes de contrôle n’empêcheront pas les imposteurs d’agir, mais ils peuvent réduire l’accès de ces derniers aux renseignements personnels de leurs victimes.

Les utilisateurs de sites de réseautage social ont également des responsabilités.

Utilisateurs sensibilisés à la protection de la vie privée

Nous avons mené quelques sondages auprès de groupes cibles composés d’adolescents et de personnes dans la vingtaine et dans la trentaine afin de mieux comprendre leurs opinions au sujet des sites de réseautage social et de la protection de la vie privée en ligne. Nous utilisons ces renseignements — qui seront rendus publics très prochainement — pour élaborer des documents visant la sensibilisation du public.

Nous avons constaté que les jeunes Canadiennes et Canadiens n’étaient pas particulièrement préoccupés par leur vie privée en ligne. Les préoccupations soulevées portaient surtout sur les conséquences économiques, comme une fraude liée à une carte de crédit.

Pourtant, nous avons tous entendu des histoires sur des gens qui se sont fait prendre dans des pièges parce qu’ils avaient affiché des renseignements personnels en ligne.

Des gens ont perdu leur emploi, ont raté des entrevues d’emploi et des possibilités éducatives. On les a suspendus de l’école en raison de messages instantanés, d’« affichages muraux » (sur des sites comme Facebook) et d’autres messages qu’ils croyaient à tort constituer des conversations privées avec des amis.

Il y a tout juste quelques semaines, un candidat à des élections en Colombie-Britannique a été forcé d’abandonner la course en raison de certaines photos inappropriées affichées sur sa page Facebook.

Ces fragments numériques peuvent revenir nous hanter plusieurs années plus tard.

Nous voilà au début du XXIe siècle, et nous sommes revenus à l’époque où le village au complet savait tout sur vous! La différence, c’est que le village est maintenant à l’échelle planétaire.

Rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre de défenseure du droit à la protection de la vie privée, j’estime que mes rôles, dans nombre de cas y compris à l’égard de l’utilisation de sites de réseautage social, sont les suivants : 1) sensibiliser les personnes aux risques liés à la protection de la vie privée; 2) leur offrir quelques suggestions sur la façon de contrer ces risque; 3) faire en sorte qu’il soit le plus facile possible pour elles de mettre en application ces suggestions; et, enfin, 4) leur laisser faire leurs propres choix.

Depuis plus d’un an, le Commissariat consacre une part importante de ses efforts de sensibilisation aux jeunes Canadiennes et Canadiens. Nous travaillons de concert avec les autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée, et nous participons à différentes initiatives avec les universitaires, les militants et les chercheurs qui s’intéressent aux jeunes.

Nous avons un site Web pour les jeunes ainsi que deux blogues — un sur notre site principal et un autre destiné au jeune public. Nous avons également créé des affiches et des illustrations pour transmettre les messages liés à la protection de la vie privée de façon humoristique — et non en faisant peur aux gens!

Nous avons également mis sur pied un concours national de vidéo dans le but d’encourager les adolescents à produire des messages d’intérêt public sur l’importance de la protection de la vie privée. Le calibre des vidéos reçues était impressionnant. Vous pouvez visionner les vidéos des finalistes à notre kiosque ou sur notre site Web.

Notre Commissariat et un grand nombre d’autorités de protection des données et de protecteurs de la vie privée de partout dans le monde avons déjà fait beaucoup de travail à cet égard, mais je crois que nous en sommes toujours à nous demander comment nous pouvons aider les gens à filtrer leurs communications en ligne sans devoir faire face à des conséquences inattendues plus tard.

Réseautage social et milieu de travail

J’aimerais également aborder une question précise portant sur le réseautage social. Nous voyons un certain nombre de cas où des éléments affichés sur les sites de réseautage social finissent par avoir une conséquence importante en milieu de travail. Ce que nous écrivons en ligne — même si c’est un samedi ou un dimanche — peut avoir des répercussions en milieu de travail.

Voici quelques exemples.

Plusieurs jeunes employés d’une chaîne d’alimentation à Ottawa ont été congédiés après avoir affiché en ligne des propos méprisants sur les magasins et leur clientèle.

Des recrues de l’Agence des services frontaliers du Canada ont mis leur employeur dans l’embarras après avoir affiché des photos d’eux-mêmes en train de boire alors qu’ils portaient l’uniforme et tenu des propos des plus crus à l’égard de leur emploi.

Dans de nombreux cas, un fossé numérique entre les générations entraîne une rupture importante entre les jeunes Canadiens et les gestionnaires et les dirigeants pour lesquels ils travaillent.

Le Commissariat a aidé à financer certaines recherches fascinantes effectuées au Privacy and Cyber Crime Institute de l’Université Ryerson. Les résultats ont montré ce que pensent les jeunes au sujet de la protection de la vie privée sur les sites de réseautage social — leurs renseignements personnels sont considérés comme privés tant et aussi longtemps que les renseignements sont limités à leur réseau social.

Or, les organisations considèrent que les renseignements affichés en ligne sont publics et, en conséquence, ne méritent pas d’être protégés.

Il s’agit d’un contraste important qui a une grande incidence.

Nous venons d’élaborer de nouvelles directives visant à aider à combler ce fossé.

Nos nouvelles directives incitent les employeurs à mettre en place des politiques sur l’utilisation appropriée des sites de réseautage social en milieu de travail.

Même si les employeurs ont le droit d’assurer la sécurité et l’efficience en milieu de travail, les organismes doivent considérer le suivi des activités des employés sur les SRS comme un processus de surveillance susceptible d’être assujetti aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Une politique sur les sites de réseautage social en milieu de travail doit aborder les questions suivantes :

  • L’organisation permet-elle l’utilisation de sites de réseautage social en milieu de travail? Si oui, dans quel contexte et à quelle fin?
  • L’employeur surveille-t-il l’utilisation des sites de réseautage social?
  • Quelles lois s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels en milieu de travail?
  • Quelles sont les conséquences du non respect de la politique?

Vous pouvez consulter ces directives sur notre site Web ou à notre kiosque.

Conclusion

Les technologies sont en évolution. Les concepts liés à la protection de la vie privée le sont aussi.

S’ils offrent un grand nombre d’avantages, les sites de réseautage social et les autres nouvelles technologies soulèvent également d’importantes questions au chapitre de la protection de la vie privée — et cela continuera au cours des prochaines années.

Nous commençons à voir l’émergence de nouvelles normes avec l’apparition de nouvelles applications en ligne qui remettent en question les conceptions classiques de protection de la vie privée.

Le Commissariat s’efforce de fournir des directives pratiques et raisonnables afin d’aider les sites de réseautage social — ainsi que les autres organisations qui mettent au point de nouvelles technologies — à répondre aux obligations que leur imposent les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée.

Nous espérons que le fait de commencer à mieux voir la façon dont nous « traitons » la protection de la vie privée dans le contexte des sites de réseautage social nous aidera à éviter un grand nombre d’obstacles liés à la protection de la vie privée auxquels nous avons fait face au cours des dernières années.

Le réseautage social est un phénomène qui touche le grand public : il fait partie de la vie quotidienne d’un grand nombre de personnes et est là pour rester —même s’il continuera sans aucun doute à évoluer.

Le Commissariat n’essaie certainement pas de mener une lutte contre les sites de réseautage social.

Toutefois, nous estimons que de nombreux sites peuvent être améliorés au moyen de mesures de protection de la vie privée plus solides et de mécanismes de sensibilisation connexes.

Nous croyons également que la population doit être sensibilisée davantage aux questions liées à la protection de la vie privée durant l’utilisation de ces sites. 

Nous estimons avoir un rôle important à jouer pour ce qui est de s’assurer que ces objectifs se réalisent.

Nous ne sommes pas les ennemis de l’innovation — et du plaisir. Mais nous croyons certainement qu’il y a une façon raisonnable de veiller à ce que les nouvelles technologies favorisent la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

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