« Droits, responsabilités et confiance : archives et affaires publiques »

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Conférence 2009 de l’Association of Canadian Archivists

Notes pour une allocution de

Elizabeth Denham
Commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada

Calgary (Alberta)
Le 17 mai 2009

Introduction

Bonjour, c’est pour moi un plaisir d’être ici aujourd’hui et de vous faire part de mes observations parallèlement à celles de Jim et Amanda.

Je suis évidemment toujours heureuse de présenter une allocution dans ma ville natale, mais j’ai aussi des liens étroits avec votre profession. Je trahis peut-être mon âge, mais j’ai obtenu un des premiers diplômes de maîtrise du programme d’études archivistiques de l’Université de la Colombie-Britannique (cuvée de 1984)!

Je pense que la dernière fois que j’ai fait un exposé devant l’ACA c’était à la conférence de l’ACA et du CIA à Montréal, au début des années 90. C’est extraordinaire de revoir tant de collègues et amis dans cette salle.

J’ai eu l’inspiration pour mon allocution pendant un souper avec mon collègue et ami, Jim Burant. Je pense que le plan a d’abord été rédigé au dos d’une serviette de table! Mais je m’écarte.

Avant de commencer, j’ai une question à vous poser : est-ce que certains d’entre vous sont sur Twitter en ce moment?

Je vous pose la question parce que j’ai récemment assisté à une conférence à Toronto, où le maire David Miller, qui est très à la page du point de vue de la technologie, donnait le discours principal. Comme la conférence portait sur le réseautage en ligne, beaucoup étaient sur Twitter. Les gens entraient et sortaient en fonction de la séance qui était la plus intéressante à un moment précis.

Je vous en parle juste au cas où vous voudriez envoyer des messages sur Twitter pour attirer plus de monde à la séance d’aujourd’hui!

Contexte

Puisqu’Amanda aborde le nouveau contexte social créé par le Web 2.0 de Twitter, Flickr, Facebook, YouTube et des blogues, et que Jim parle de certains défis importants pour les archivistes en matière de définition et de préservation des documents en cette ère nouvelle, je vais parler surtout :

  • des répercussions des nouvelles technologies sur la protection de la vie privée;
  • de l’évolution de notre compréhension et de nos attentes en matière de protection de la vie privée en cette époque d’information et de communications;
  • de ce que nous, en tant que personnes, entreprises et autorités de réglementation, pouvons et devrions faire pour favoriser la protection de la vie privée.

Dans ce monde connecté à Internet, les défis sont nombreux pour les défenseurs de la vie privée et les archivistes - notamment la portée et le rayonnement des médias numériques et l’auditoire mondial. Les membres des deux professions doivent se demander si leurs outils et leurs approches seront efficaces au XXIe siècle. Est-ce que nous risquons de ne plus être pertinents aux yeux du public?

La vie privée est une valeur persistante

Il y a neuf ans, Scott McNealy, PDG de Sun Microsystems, a fait une déclaration souvent citée depuis : « La vie privée est morte. Faites-vous à l’idée. » [traduction]

Ce qui m’amène à paraphraser Mark Twain en affirmant que l’annonce de la mort de la vie privée est très prématurée.

Encore aujourd’hui, il ne fait aucun doute que la vie privée est une valeur importante. En fait, un sondage EKOS commandé par le Commissariat plus tôt ce printemps révélait que 62 % des répondants étaient d’accord pour dire que la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens sera l’un des plus importants enjeux auxquels sera confronté le pays au cours des dix prochaines années.

De plus, quand on a demandé s’il était important que le Canada ait des lois solides pour protéger les renseignements personnels, 99 % des répondants ont répondu oui.

Mais si la vie privée est manifestement une véritable valeur aux yeux des gens, pourquoi est-il si difficile de la protéger?

C’est en partie parce que la technologie présente sans cesse de nouveaux défis. Dès que nous comprenons les répercussions d’une innovation sur la vie privée, une nouvelle technologie apparaît. C’est un perpétuel recommencement.

Autre difficulté : la définition de la vie privée change au fil du temps et en fonction des groupes démographiques.

Contexte

Il n’y a pas si longtemps, nous vivions tous dans des villages - et avant ça, dans des grottes - et nous acceptions que tout le monde soit au courant de nos affaires comme nous, nous connaissions les leurs.

Le concept de la vie privée a aussi une dimension culturelle. Au Japon, où l’espace personnel a une grande valeur, les gens se sont opposés au projet de cartographie en ligne Google Street View, car observer les maisons des autres est considéré comme impoli et indiscret.

Il y a aussi les différences générationnelles. Je suis sûre que chaque génération a pensé que les jeunes étaient des exhibitionnistes sans aucun respect pour les convenances, eux qui osaient montrer leurs chevilles, puis leurs genoux - chaque génération en dévoilant davantage que la précédente.

Selon le chroniqueur humoristique montréalais Josh Freed, c’est le fossé intergénérationnel entre la « génération des parents » et la « génération du transparent » [traduction].

Il dit, non sans humour, que les membres de la génération du transparent ont passé leur vie sur scène depuis les premières images floues captées lors de l’échographie, après seulement huit semaines de gestation. Ils doivent se demander si les choses se passent réellement quand personne ne les regarde.

Par contre, toujours selon Freed, la génération des parents a grandi avec le Maccarthisme et l’espionnage de Nixon, ce qui fait que de nombreux parents ont peur d’effectuer des transactions bancaires en ligne ou d’acheter un livre sur Amazon.com. Ils ne diffuseraient jamais leur journal intime ou leurs photos de famille en ligne.

Si les facteurs démographiques ont sans aucun doute contribué à l’évolution des concepts d’espace personnel, de renseignements personnels et de vie privée, la technologie a certainement joué le plus grand rôle - tout simplement parce que les nouveaux moyens de communication et d’échange de renseignements ont énormément accéléré et amplifié les autres changements, qui sont plus graduels.

De plus, la technologie produit toujours des nouveautés qui mettent à l’épreuve la capacité des gens à garder privés leurs renseignements personnels, ou à ne les communiquer qu’à un groupe restreint d’amis.

Mais les gens aiment ces nouvelles technologies, même si elles nous obligent à revoir notre vision de la vie privée. Les chercheurs disent que les deux tiers de la population mondiale en ligne visitent des sites de réseautage et des blogues. Neuf Canadiennes et Canadiens sur dix socialisent régulièrement en ligne.

Le New York Times a d’ailleurs récemment révélé que Facebook, qui n’a que cinq ans, compte maintenant 200 millions d’utilisateurs. Même moi, je me suis inscrite récemment, et j’ai immédiatement essayé de devenir « l’amie » de mes enfants dans la vingtaine, une vraie mère poule! Mon fils a été le premier à écrire sur mon mur! J’ai évidemment choisi les paramètres de confidentialité les plus élevés - il est très difficile de me trouver sur Facebook.

Défis

Le Web est ici pour de bon, et il n’en tient qu’à nous, qui sommes de passage dans ce monde, de nous adapter, surtout pour protéger notre propre vie privée.

Que se passera-t-il autrement ?

Le Commissariat a financé des études fascinantes du Privacy and Cyber Crime Institute de l’Université Ryerson. On y révèle que les Canadiennes et Canadiens de l’adolescence à la trentaine ne sont pas très préoccupés par la protection de leur vie privée en ligne, sauf lorsque des fraudes liées aux cartes de crédit et d’autres ennuis semblables risquent de survenir.

Nous avons pourtant tous entendu beaucoup d’histoires de personnes qui ont payé le prix d’avoir dévoilé des volets de leur vie personnelle en ligne sans prendre les précautions appropriées.

Des gens ont été congédiés, suspendus de l’école ou refusés à des entrevues en raison de messages instantanés, de messages affichés sur un mur ou d’autres communications qu’ils considéraient comme des conversations privées avec des amis.

Tout récemment, par exemple, un candidat aux élections en Colombie-Britannique a dû mettre un terme à sa campagne en raison de photos compromettantes diffusées sur Facebook.

Plusieurs jeunes employés d’une épicerie d’Ottawa ont été congédiés après avoir diffusé des commentaires désobligeants contre le magasin et ses clients.

Fossés numériques

Les chercheurs de l’Université Ryerson ont décelé de grandes divergences d’opinions entre les employés et leurs patrons, probablement à cause de l’écart entre les générations.

Les employés, qui sont généralement plus jeunes, croient que leurs renseignements personnels font partie de leur vie privée tant qu’ils demeurent dans leur réseau social. Les superviseurs considèrent que les renseignements diffusés en ligne sont du domaine public et qu’ils peuvent être traités comme tels.

D’autres chercheurs mentionnent un autre écart , celui-là entre les utilisateurs des sites de réseautage et les administrateurs et spécialistes du marketing qui tirent profit du phénomène.

Une étude commandée par le Commissariat a comparé les pratiques de protection des renseignements personnels de six sites de réseau social populaires au Canada : Facebook, MySpace, LinkedIn, Live Journal, Skyrock et H5.

L’auteure de l’étude, Jennifer Barrigar, a découvert que les utilisateurs croient généralement qu’un réseau personnel est privé et sécuritaire. Inversement, les propriétaires des sites et les commerçants croient qu’il s’agit d’un espace public qui est une excellente source de données.

En étudiant les adolescents, danah boyd, une chercheuse américaine œuvrant dans le domaine des réseaux sociaux, a découvert un autre fossé numérique, celui entre l’auditoire imaginaire et l’auditoire réel. Alors que n’importe qui dans le monde peut avoir accès aux réseaux sociaux des jeunes, les adolescents ont tendance à croire qu’ils ne parlent qu’à un groupe d’amis locaux qu’ils connaissent bien.

En plus, ces pairs ont des pratiques ou des normes de comportement pour protéger leur vie privée.

Ces normes et la perception selon laquelle l’auditoire est très limité se combinent pour donner l’illusion que le réseau est privé.

Nouvelles façons de penser

Pour combler ces multiples écarts, certains experts demandent une définition plus nuancée de la protection de la vie privée dans l’univers en ligne.

danah boyd , par exemple, propose que nous considérions les sites de réseautage comme un milieu public où les gens peuvent se rassembler par l’intermédiaire de la technologie.

Une conversation dans un milieu public avec un intermédiaire est très différente d’une conversation dans un milieu public ordinaire -  par exemple deux amis qui se rencontrent dans la rue et qui se racontent les dernières nouvelles.

D’abord, et c’est important pour vous en tant qu’archivistes, les conversations dans un milieu public avec un intermédiaire sont consignées, elles laissent des traces possiblement permanentes.

En plus, les éléments consignés deviennent interrogeables, ce qui leur confère plus de valeur aux yeux de tiers tels que les publicitaires ou les parties dans un procès civil.

Mais le plus important peut-être, c’est qu’il peut y avoir un auditoire, dont la plupart des membres sont invisibles pour les interlocuteurs.

C’est comme si un micro relié à une télévision en direct était situé au-dessus des deux amis qui discutent dans la rue, mais qu’ils n’en étaient pas conscients.

Réconcilier des visions contradictoires

Dans un milieu public avec un intermédiaire, qui n’est ni complètement public ni complètement privé, Mme Barrigar exhorte tout un chacun à essayer de mieux comprendre la perception des autres et à s’y adapter.

Par exemple, un site de réseautage devrait s’efforcer de donner de l’information claire sur ses pratiques de protection des renseignements personnels. Des politiques de confidentialité simples aident les utilisateurs à mieux comprendre le contexte dans lequel leurs renseignements personnels sont échangés.

Les utilisateurs ont aussi besoin d’outils conviviaux qui permettent d’établir les niveaux d’échange de renseignements personnels. Pour être efficaces, ces outils doivent se trouver aux endroits visités par les utilisateurs du site, dès le moment de leur inscription.

Conclusions d’enquête

Le Commissariat a récemment publié des conclusions d’enquête montrant que certains utilisateurs ne comprennent pas encore parfaitement les mesures de protection de la vie privée.

Il s’agit d’un cas où un fraudeur a utilisé le nom, les renseignements personnels et la photo d’un fonctionnaire fédéral pour falsifier un compte sur un site de réseautage.

En se faisant passer pour l’homme en question, le fraudeur a trompé les filles du fonctionnaire et les a convaincues de devenir ses « amies », ce qui lui a permis d’avoir accès à leurs renseignements personnels. Il a ensuite harcelé les filles en leur envoyant des courriels et des messages menaçants et obscènes.

Les victimes ont compris qu’elles avaient été dupées et en ont informé le site, lequel a supprimé le compte en question.

La famille a déposé une plainte auprès du Commissariat à l'effet que le site ne disposait pas de mécanismes de contrôle suffisants pour empêcher l’usurpation d’identité. Mais au moment où elles ont ouvert leur compte, les filles ne savaient pas qu’elles pouvaient changer les paramètres de confidentialité pour limiter l’accès à leur compte.

Le Commissariat enquête également sur une plainte détaillée selon laquelle on prétend que Facebook n’avertit pas l’utilisateur adéquatement ou n’obtient pas son consentement éclairé en ce qui a trait à l’étendue de la communication et de l’utilisation des renseignements personnels à des fins commerciales. On allègue aussi que Facebook ne protège pas les renseignements personnels correctement et qu’il manque à ses devoirs en matière de suppression des comptes.

En fait, la question de la suppression et de la désactivation des comptes sur Facebook est un élément important de la plainte contre ce site.

En vertu des lois en matière de protection de la vie privée, une organisation ne peut pas conserver des renseignements personnels si elle n’en a plus besoin à des fins commerciales - les personnes ont le droit d’être oubliées.

Mais ce n’est pas toujours si simple -  souvent les sites de réseautage social conservent en permanence les renseignements des « comptes désactivés ».

C’est l’une des plaintes les plus délicates qu’a dû examiner le Commissariat en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE, la loi qui régit le secteur privé

Les difficultés proviennent en partie du fait que la LPRPDE a été rédigée avant l’explosion des technologies de l’information et des communications et du Web, et qu’elle est donc fondée sur une relation traditionnelle entre une entreprise et un consommateur.

Dans une transaction traditionnelle, l’entreprise recueille directement les renseignements personnels dont elle a besoin pour offrir un service. 

Par contre, sur un site de réseautage social, les personnes diffusent proactivement leurs renseignements personnels en ligne dans le but de les communiquer.

Le réseau social est une tribune pour parler de soi, mais une grande entreprise commerciale s’agite dans les coulisses.

Ce n’est pas vraiment le modèle opérationnel pour lequel la LPRPDE a été conçue.

Notre rapport d’enquête au sujet de Facebook nous éclairera relativement aux attentes du Commissariat en matière de protection des renseignements personnels sur les sites de réseau social et sur la question de savoir qui, dans une transaction précise, est le contrôleur des données.

Les entreprises et la protection de la vie privée

En plus d’enquêter sur des plaintes, le Commissariat a préparé des lignes directrices visant à inciter les organisations à élaborer des politiques sur l’utilisation appropriée des sites de réseautage social en milieu de travail. Il est normal que les employeurs assurent la sécurité et l’efficience en milieu de travail, mais les organisations devraient aussi considérer la surveillance des employés qui visitent les sites de réseautage social comme une pratique assujettie aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Les applications d’imagerie à l’échelle de la rue comme Google Street View et un service semblable offert par Canpages ont aussi attiré l’attention du Commissariat, des médias et du grand public. Ces applications sont très populaires puisqu’elles permettent d’effectuer une visite virtuelle de certaines grandes villes partout dans le monde par le biais d’images panoramiques. 

Vous pouvez voir le chemin que prend votre fille de son appartement à l’université, ou la région de Paris où vous prévoyez passer vos prochaines vacances.

Ces applications illustrent les défis que posent les « milieux publics avec un intermédiaire », où les gens vaquent à leurs occupations en public, mais s’attendent tout de même à ce que leur vie privée soit protégée dans une certaine mesure. Les utilisateurs reconnaissent par exemple que d’autres personnes peuvent êtres présentes, mais ils ne s’attendent pas nécessairement à ce que leurs faits et gestes se retrouvent sur Internet, peut-être de façon permanente.

Les résidants du petit village de Broughton, au Royaume-Uni, ont exprimé ce point de vue de façon éclatante le mois dernier, alors qu’ils ont formé une chaîne humaine pour empêcher la voiture de Google Street View d’avoir accès à leurs rues. Ils ont protesté jusqu’à ce que le chauffeur s’en aille.

Nous avons tenté de discuter un peu plus calmement avec Google, mais nous avons demandé à l’entreprise si elle avertissait les gens avant de photographier leur voisinage pour une utilisation en ligne, et si oui, comment.

J’ai entendu dire qu’apercevoir la voiture de Google Street View est un nouveau divertissement à Calgary, où l’entreprise prend des photos à haute résolution pour son service de cartographie en ligne. Les résidants de Calgary écrivent des messages sur Twitter annonçant où les voitures de Street View ont été aperçues.

Grâce à l’intervention du Commissariat, les photographies de personnes seront brouillées lorsque l’application sera lancée au Canada. Mais nous voulons également être assurés que la technologie de brouillage utilisée est efficace. 

Comme vous pouvez le voir sur cette diapositive par exemple - ah! Paris au printemps [image d’un couple qui s’embrasse à Paris] - les personnes sont parfois identifiables même après le processus de brouillage.

Nous voulons également l’assurance que les photos originales non brouillées sont détruites, ainsi que l’exigent les lois relatives à la protection de la vie privée.

Certaines entreprises mettent au point d’autres moyens novateurs pour favoriser la protection des renseignements personnels et faire le suivi des « empreintes numériques » des gens.

Legacy Locker, KeepYouSafe et Deathswitch sont trois exemples de services offerts sur le Web visant à aider les gens à protéger les renseignements personnels qu’ils laisseront derrière eux à leur décès. Ces sites offrent un moyen d’organiser et de préserver le « désordre numérique personnel » d’une personne.

Les personnes inscrites à ce service établissent un « casier » sécurisé en ligne où elles peuvent enregistrer un exemplaire électronique de leur testament et d’autres renseignements personnels essentiels tels que les noms d’utilisateur et les mots de passe de comptes de banque, ainsi que les renseignements pour ouvrir une session sur les sites de réseautage social.

Elles nomment ensuite un « exécuteur » qui recevra tous ces renseignements à la mort de la personne inscrite et qui veillera à fermer tous ces comptes d’utilisateur devenus inutiles.

Les personnes et la protection de la vie privée

Le sondage EKOS dont j’ai parlé un peu plus tôt révèle également que six répondants sur dix sentent que leurs renseignements personnels sont moins bien protégés dans la vie quotidienne qu’ils ne l’étaient il y a dix ans.

Le Commissariat s’assure que les gens sont bien informés et qu’ils sont sensibilisés et déterminés à favoriser la protection des renseignements personnels.

C’est pourquoi nous publions un grand nombre de fiches d’information, de livrets et d’autres sources d’information. Le service chargé de recevoir les demandes de renseignement est très occupé puisqu’il reçoit en moyenne 500 appels et lettres par mois.

Une bonne partie de nos efforts vise les jeunes; un site Web spécifique, un blogue, une vidéo sur You-tube, des affiches, des concours, etc., sont consacrés aux jeunes et visent à leur faire prendre conscience de la question de la protection des renseignements personnels dans leur vie en ligne.

Conclusion

Au fil des siècles, des livres, des films et d’autres moyens de communication ont trop souvent été censurés ou réglementés d’une certaine façon. Étonnamment, Internet a jusqu’ici été à l'abri de telles formes de contrôle.

En dernière analyse, la vie privée est une norme sociale et chaque génération ou groupe social peut établir ses propres normes. Est-ce que la nouvelle génération et les outils offerts provoqueront une baisse de la protection de la vie privée? Je ne le crois pas, parce que notre capacité à communiquer de façon sélective des renseignements sur nous-mêmes à différents groupes est en partie ce qui fait de nous des êtres humains.

Quelle sera notre stratégie en tant qu’autorités de réglementation en matière de protection de la vie privée? Comment nous assurer de ne pas devenir des dinosaures aux yeux de la nouvelle génération? Dans l’univers démocratique d’Internet, nous ne pouvons pas dire aux gens ce qu’ils devraient ou ne devraient pas faire en ligne. Cependant, nous pouvons les aider à reconnaître les situations où leur vie privée est en danger, donner des suggestions sur les manières de réduire les risques et, en fin de compte, laisser les gens faire leurs propres choix.

Quant à la question des sites de réseau social et des autres entreprises qui créent de nouvelles technologies interactives, le Commissariat est déterminé à offrir une aide pratique et raisonnable afin d’aider à la mise en œuvre et à la diffusion de politiques de confidentialité que les gens peuvent comprendre et utiliser, ainsi qu’à prendre des mesures lorsque les entreprises enfreignent la loi.

Notre objectif n’est pas de réprimer l’innovation ou d’empêcher les gens d’avoir du plaisir, mais bien de faire ce qui est en notre pouvoir pour limiter les répercussions sur la vie privée, une valeur qui, selon nous, perdurera.

Merci.

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