Mot d'ouverture lors d'une conférence de presse sur Facebook

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Le 27 août 2009
Ottawa (Ontario)

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Introduction

Mesdames et Messieurs, bonjour et bienvenue.

Comme vous le savez tous, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mené un examen poussé des pratiques et politiques de Facebook concernant la protection des renseignements personnels. Cette enquête a été lancée à la suite d’une plainte déposée par un groupe de défense du droit à la vie privée, soit la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’Université d’Ottawa. Notre enquête a été menée sous la gouverne de la commissaire adjointe Elizabeth Denham, qui s’adressera à vous sous peu.

Le mois dernier, nous vous avons signalé qu’au terme de notre enquête, de nombreux éléments importants demeuraient selon nous en suspens et pourraient potentiellement mettre en jeu les renseignements personnels des utilisateurs de Facebook. Nous étions également d’avis que les utilisateurs devaient être mieux informés de ce que l’on faisait de leurs renseignements personnels.

Ce matin, je suis très heureuse de pouvoir vous annoncer que, à la suite d'autres discussions avec Facebook, l’entreprise accepte maintenant de faire de nombreux changements qui viennent résoudre les enjeux qui ont fait surface au cours de notre enquête.

Principaux résultats

Nous sommes confiants qu’avec ces changements, Facebook est en voie d’être conforme aux exigences de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. La vie privée des personnes qui utilisent le site — qu’ils se trouvent au Canada ou ailleurs au monde — sera beaucoup mieux protégée.

Cela est extrêmement significatif. Facebook compte 12 millions d’utilisateurs au Canada, soit plus du tiers de notre population. Dans le monde entier, il y a 200 millions d’utilisateurs.

Une fois que Facebook aura mis en œuvre nos recommandations, chacun de ces utilisateurs aura une idée beaucoup plus claire de la manière dont ses renseignements personnels sont partagés.

Et tous ces utilisateurs auront davantage le contrôle de ce qu’ils partagent et avec qui ils le partagent.

Voici un exemple des changements à l’horizon...

Au cours de notre enquête, une des plus grandes préoccupations que nous avons soulevées concernait le partage à outrance des renseignements personnels des utilisateurs avec les tiers développeurs qui créent des applications Facebook populaires comme des jeux et des questionnaires.

Facebook a accepté de réajuster sa plateforme d’applications de manière à empêcher les développeurs d’avoir accès aux renseignements personnels des utilisateurs — sauf si les utilisateurs donnent leur consentement explicite. Il s’agit d’un changement extrêmement important.

Importance de l’enquête

De plus en plus, la protection des renseignements personnels est un enjeu mondial. Nos renseignements personnels sont maintenant en orbite perpétuel.

Dans le cas qui nous intéresse, nous étions en présence d’un site Web établi dans un autre pays qui recueillait et utilisait les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens d’une manière qui n’était pas conforme aux lois canadiennes.

À titre de commissaire à la protection de la vie privée, j’espère qu’à l’avenir, les entreprises de technologie faisant affaire sur la scène mondiale feront davantage preuve de diligence raisonnable en matière de protection des renseignements personnels.

Notre enquête a démontré que notre loi est pragmatique et s’avère fonctionnelle pour quelque chose d’aussi nouveau que le réseautage social.

Le Canada est le premier pays à terminer une enquête exhaustive sur les pratiques de Facebook en matière de protection de la vie privée. Je sais que les responsables de la réglementation en Europe et la commissaire à la protection de la vie privée de l’Australie ont également commencé à se pencher sur les enjeux soulevés par le réseautage social.

Notre enquête a manifestement touché une corde sensible à travers le monde. Les personnes qui utilisent les sites de réseautage social se préoccupent de leur vie privée. Nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques et courriels nous remerciant d’avoir abordé ces enjeux — ces remerciements nous provenaient non seulement du Canada, mais aussi de pays aussi éloignés que la France et l’Inde.

Conclusion

En terminant, j’aimerais remercier Facebook pour sa coopération tout au long de cette enquête.

L’entreprise s’est montrée réceptive à nos recommandations.

Avec la mise en œuvre de ces changements, Facebook pourrait démontrer aux autres sociétés en ligne qu’il est effectivement possible d’avoir une entreprise en ligne au succès phénomènal qui fait preuve de responsabilité et de respect à l’égard du droit à la vie privée.

Je laisse maintenant la parole à la commissaire adjointe Elizabeth Denham, qui vous donnera plus de détails sur la manière dont Facebook répond à l’enquête.

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