Trois décennies plus tard : les Lignes directrices de l'OCDE et la protection de la vie privée à l'échelle mondiale

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Commentaires à l’occasion de la Conférence sur l'évolution du rôle de la personne concernant la protection de la vie privée : 30 ans après les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée

Le 26 octobre 2010
Jérusalem (Israël)

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Merci beaucoup. Nous avons passé une journée passionnante qui nous aura permis de mieux saisir les défis nouveaux et en constante évolution avec lesquels nous sommes tous aux prises dans nos pays respectifs relativement à la protection de la vie privée.

Je tiens à remercier tous les conférenciers pour leurs judicieuses présentations. Nous avons eu l'occasion de partager une multitude de points de vue, ce qui s'est révélé extrêmement utile.

Je me permets également de prendre le temps de remercier toute l'équipe de l'OCDE qui a permis la tenue de cette excellente conférence. Je tiens aussi à remercier les membres de l'équipe de volontaires, que j'ai eu le privilège de présider, qui a appuyé Michael Donohue et les autres membres du Secrétariat du Groupe de travail de l’OCDE sur la sécurité de l’information et la vie privée pour la planification de cet événement.

Nous nous sommes réunis afin de célébrer les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données qui auront permis d'ouvrir la voie à la protection de la vie privée à l'échelle mondiale il y a trente ans.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, il s'agit du second événement visant à commémorer les Lignes directrices. Au mois de mars, l'OCDE a organisé un événement exceptionnel où nous avons eu le privilège d'entendre l’honorable Michael Kirby et d'autres membres du groupe d'experts nous expliquer le processus ayant mené à la rédaction des Lignes directrices.

De mon point de vue, les Lignes directrices nous ont remarquablement bien servis et continuent de le faire, malgré les énormes changements survenus depuis1980.

La technologie, la mondialisation et les normes sociales ont modifié radicalement le domaine de la protection de la vie privée au cours des trois dernières décennies.

Sans protection adéquate, les risques sont considérables; ils affecteront la confiance des consommateurs, le commerce mondial et, bien sûr, certains des droits fondamentaux sur lesquels comptent des gens de partout sur la planète.

Aujourd'hui, nous nous sommes concentrés sur la façon dont l'environnement actuel met à l’épreuve les Lignes directrices de l'OCDE et, par conséquent, les régimes mondiaux de protection des données.

Tout au long de la journée, plusieurs thèmes importants sont ressortis.

Au début de la journée, on a fourni une donnée saisissante : nous enverrons collectivement six milliards de textos cette année. Ce chiffre met en évidence l’importance des questions qui ont été le point de mire de cette conférence.

Nous vivons à l'ère des données massives. Notre défi en tant que société est de déterminer comment protéger cette avalanche de données.

Nous avons entendu parler de la complexité entourant le concept des renseignements personnels et nous avons débattu de l'efficacité de l'anonymat comme moyen d'atténuation du risque.

Comment faire pour aider les gens à demeurer conscients de l'ampleur de cette avalanche de données? Nous avons discuté de la nécessité d'aider les gens à comprendre comment on utilise leurs renseignements personnels aux fins d'analyses complexes, ou s’il est possible de le faire?

On nous a rappelé certaines retombées positives découlant des technologies. D'une part, nous nous sommes concentrés sur le fait que toute cette disponibilité de renseignements constitue une invasion de la vie privée, mais d'autre part, il faut reconnaître la valeur sociale découlant de notre capacité accrue d'échanger des données.

De façon surprenante, certains ont suggéré qu'il faudrait peut-être envisager l'ajout d'un concept d'habilitation aux Lignes directrices de l'OCDE afin d'équilibrer le concept de minimalisation des données qui a toujours été au cœur des Lignes directrices.

Également, l'accent a été mis sur l'importance d'établir des paramètres par défaut qui respectent la vie privée et d'autres concepts de protection de la vie privée au moment de concevoir des produits et services.

Comment faire pour appliquer tous ces concepts tout en favorisant l'innovation, facteur dynamisant de la croissance économique?

Depuis longtemps, nous reconnaissons la nécessité d'élargir le débat soulevé par l'assemblée présente ici aujourd'hui pour permettre aux utilisateurs individuels d'y prendre part. Maintenant, il nous faut tendre la main aux ateliers où des entrepreneurs solitaires créent l'économie des applications en se connectant à une communauté d'utilisateurs planétaires.

Maintenant que cette journée fructueuse est derrière nous, nous ne sommes plus qu'à quelques semaines de l'événement final de cette année de célébration. Nous tiendrons une table ronde à Paris le 1er décembre prochain qui portera sur les aspects économiques de la protection des données personnelles et de la vie privée et qui sera suivie d'une réunion du Groupe de travail sur la sécurité de l’information et la vie privée.

De toute évidence, 2011 sera une autre année riche en activités pour l'OCDE.

L'OCDE planifie la publication de deux rapports pour souligner le 30e anniversaire des Lignes directrices. Le premier comprendra le rapport en cours d'achèvement sur le domaine changeant de la protection de la vie privée et le rapport sur le cadre de coopération transfrontalière.

Le deuxième rapport sera axé sur les aspects économiques de la protection de la vie privée et s'inspirera de la table ronde du mois de décembre. Ces deux rapports comprendront des documents de référence préparés par des spécialistes externes.

L'ensemble de ces documents servira de cadre au Groupe de travail sur la sécurité de l’information et la vie privée pour amorcer l'examen détaillé des Lignes directrices et garantir leur continuelle pertinence dans ce nouveau contexte.

Il s'agit là d'un exercice considérable et difficile; j'encourage ceux qui le souhaitent à transmettre leurs suggestions au Groupe de travail par l'entremise de leur délégation nationale.

Nous devons tous une fière chandelle à l'OCDE pour son important leadership concernant la promotion de la protection des renseignements personnels et je m'estime très chanceuse d'avoir pu y apporter ma contribution.

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