Première avancée vers la protection de la vie privée : redéfinition des sphères publique et privée

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Conférence nationale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (programme AIPRP)

Le 16 juin 2011
Edmonton, Alberta

Allocution prononcée par Chantal Bernier
commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)

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Introduction

Il me fait grand plaisir de me retrouver ici aujourd’hui pour tenter de redéfinir les sphères publique et privée. C’est un sujet qui peut paraître abstrait et qui, pourtant, suscite toujours des échanges stimulants au Commissariat et retient l’intérêt du public.

Vous n’avez qu’à penser aux problèmes auxquels fait face le représentant de l’État de NewYork au Congrès, AnthonyWeiner, dont la carrière tient à un fil du simple fait qu’il a envoyé des images suggestives de lui-même sur Internet; ou à cette jeune fille de 16ans en Allemagne qui a invité des amis à son anniversaire sans vérifier les paramètres de protection de sa vie privée et qui a été assiégée par une foule de 1500personnes, ce qui a nécessité l’intervention de la police.

Je pourrais vous fournir quantité d’autres exemples, mais je pense que ce que je veux faire valoir est clair: le sujet dont vous avez décidé de parler est d’actualité et je suis enchantée d’avoir la possibilité de poursuivre la conversation avec vous aujourd’hui.

Voici les grandes lignes de mon exposé:

• premièrement, les commentaires que nous avons recueillis sur ce thème lors de nos consultations sur la vie privée des consommateurs l’an dernier;
• deuxièmement, ce que le Commissariat considère, en fonction des recherches et du traitement des plaintes, comme les principaux défis concernant la ligne de démarcation entre le public et le privé à l’époque des communications électroniques;
• enfin, certains chemins qui permettent d’assurer la ligne de démarcation cruciale entre le public et le privé qui définit notre société ainsi que notre dignité personnelle.

Pour commencer, donc, je donnerai le ton en résumant les commentaires portant sur la ligne de démarcation entre le public et le privé recueillis au cours des consultations sur la vie privée des consommateurs que nous avons organisées au printemps dernier à Calgary, Toronto et Montréal, avant de passer à ce que j’estime être les principaux facteurs relativement à cette ligne de démarcation.

Commentaires recueillis lors des consultations sur la vie privée des consommateurs en 2010

Ces consultations ont eu lieu au printemps 2010 et ont réuni des professionnels de la vie privée, des spécialistes du marketing, des représentants du secteur privé et des universitaires. Chaque séance a porté sur un thème particulier: l’infonuagique, le suivi des données géospatiales, la publicité, etc. Cependant, la dynamique entre les sphères personnelles privée et publique a été définie au cours des séances.

Certains participants ont soutenu que les sites de réseautage social et les médias sociaux en général fournissent aux gens les moyens de donner plus de notoriété publique à leur vie privée, ce qui entraînerait une diminution des attentes en matière de vie privée. (Même si les recherches démontrent que les gens s’attendent toujours à ce que leur vie privée soit respectée en ligne — la soif de notoriété n’entre pas en contradiction avec les attentes en termes de vie privée.)

D’autres ont déclaré que l’utilisation des téléphones intelligents et la plus grande disponibilité d’applications par téléphone mobile contribuent à placer la vie privée des gens dans le domaine public. (De nouveau, je dois émettre ici une mise en garde: l’utilisation d’applications par téléphone mobile est sans doute à la hausse, mais peut-on dire que la sensibilisation des usagers et leur consentement lui emboîtent le pas? C’est précisément le thème du tollé suscité par la capacité de repérage des téléphones intelligents: les usagers sont-ils parfaitement conscients de ce que leur téléphone intelligent recueille et communique et en ont-ils le contrôle?)

Nous avons également entendu parler du «public invisible»: le type et la quantité de renseignements que les gens échangent en ligne sont conditionnés par leur perception de ce qu’est leur public. Les enfants en particulier présument que leur public se compose d’autres enfants.

Un autre point ayant été mis de l’avant est que le comportement des gens change lorsqu’ils sont en ligne. À titre d’exemple, le suivi devient, dans le monde numérique, non seulement une pratique socialement acceptable mais bien une activité sociale.

Un autre facteur ayant été mentionné est la pression ressentie par les gens pour adhérer à toutes sortes de réseaux par crainte d’être laissés pour compte par leurs cercles sociaux: nos vies sociales dépendent de l’utilisation des technologies de l’information, et l’architecture qui l’étaye est souvent publique par défaut et privée aux prix d’efforts.

Enfin, on a fait valoir que les pratiques commerciales des sites des médias sociaux sont invisibles. Comment Google et Facebook gagnent-ils de l’argent si personne n’a à acquitter la facture de leurs services? La seule façon dont ils peuvent gagner de l’argent est en échangeant la monnaie que vous leur fournissez: vos renseignements personnels.

Conjuguez cela au fait que les multinationales d’aujourd’hui en sont toujours au stade de l’adolescence et qu’elles continuent de développer leur structure de gouvernance liée à la protection des renseignements personnels, qui est leur principal actif.

On a tôt fait de comprendre comment la vie privée des gens peut se laisser emporter par le courant.

Un excellent exemple de la précarité de la protection de la vie privée dans ces organismes encore au stade de l’adolescence qui recueillent un volume colossal de renseignements personnels est le rapport que nous venons de publier sur Google Wi-Fi: grâce à notre enquête, nous avons découvert que Google avait établi un code, sans vraiment vérifier ses possibles répercussions sur la vie privée, dans son programme StreetView.

C’est ainsi que les véhicules de Google qui parcouraient la planète pour prendre des photos de nos rues recueillaient par le fait même des renseignements personnels qui circulent sur les réseaux Wi-Fi. Pourquoi? Parce que personne n’avait vérifié — et si personne n’avait vérifié, c’est parce que l’organisation n’a pas la structure de gouvernance qu’il faut pour contrôler les incidences de ses activités sur la vie privée.

Il n’est donc pas étonnant que le consensus qui s’est dégagé de ces consultations est celui selon lequel la «notion traditionnelle» des espaces public et privé est en train de changer. Pourquoi change-t-elle? Voilà qui m’amène à ce que je perçois comme les catalyseurs du changement dans la ligne de démarcation entre le public et le privé, et je vous en fais part dans l’espoir que vous me disiez à votre tour ce que vous estimez être les principaux catalyseurs.

Le fossé entre technologie et culture numérique

Pour moi, le principal catalyseur de ce sentiment de confusion croissant que suscite la limite entre la sphère publique et la sphère privée est l’écart de plus en plus grand entre la technologie et les connaissances des profanes en la matière. Les exemples que je vous ai donnés du représentant de l’État de NewYork au Congrès, M.Weiner, et de la jeune fille de 16ans en Allemagne illustrent cela à merveille.

AnthonyWeiner pensait qu’il partageait ses photos «en privé». Un pontife politique aux États-Unis a déclaré que le représentant devait démissionner non pas tant pour ce qu’il avait fait, mais pour avoir à ce point «ignoré» les limites de la vie privée sur Internet. Quant à cette jeune fille allemande, elle n’avait nullement l’intention d’inviter 1500personnes à son anniversaire, mais elle n’a pas su régler ses paramètres de confidentialité.

Un autre exemple frappant de ce phénomène survenu récemment est le cas d’une femme britannique qui a affiché ses photos de vacances sur Facebook. Parmi elles, il y en avait une de son mari en maillot de bain Speedo. Elle a également affiché des précisions sur le lieu de leur maison et sur les allées et venues de leurs enfants. Les paramètres de son profil ont été réglés sur «public», ce qui veut dire que le monde entier avait librement accès à ces renseignements.

Cette histoire est d’autant plus intéressante que le mari de cette femme est sirJohnSawers, le directeur de MI6, le service secret britannique.

Manifestement, les progrès technologiques sont beaucoup plus rapides que la culture numérique dans son ensemble.

Je suis convaincue que la femme de sirSawers tenait beaucoup à sa sécurité et à celle de son mari et de ses enfants, de même qu’à la sécurité du poste de son mari. Le fait qu’elle ait mis tout cela en péril s’explique, à mon sens, par un manque de culture numérique, et non pas par un manque de jugement. Les technologies de l’information sont d’une telle complexité technique qu’elles dépassent les compétences du néophyte.

Étant donné que la vie privée est en quelque sorte le droit de contrôler ce que les autres savent à votre sujet, la perte de maîtrise pour cause d’inculture numérique remise en question de la ligne de démarcation entre public et privé.

Passage d’une plate-forme sociale concrète à une plate-forme sociale abstraite

Le deuxième catalyseur présidant à la redéfinition des sphères publique et privée est la transition d’une plate-forme sociale concrète à une plate-forme abstraite.

Dans l’univers matériel, si nous nous tenons devant une fenêtre et que nous pouvons voir ce qui se passe derrière la fenêtre de quelqu’un d’autre dont les stores sont ouverts, nous fermons instinctivement nos stores. Nous ne semblons pas avoir un réflexe de même nature dans le monde en ligne, car nous ne percevons pas avec nos sens notre niveau réel d’exposition. À vrai dire, notre exposition est virtuelle, abstraite, mais elle n’en est pas moins réelle.

Nous pouvons même parler d’une illusion de vie privée — ce que les experts nomment l’asymétrie du monde en ligne. Vous êtes physiquement seul dans votre pièce dont les portes sont fermées à clé, tout en étant entièrement visible quiconque navigue sur Internet.

Ce sentiment de liberté est intensifié par le fait que, lorsque nous avons commencé à naviguer en ligne, nous avons grandement apprécié l’anonymat que cela nous procurait. Dans un discours qu’elle a prononcé il y a deux semaines au congrès de l’Association canadienne du marketing, AriannaHuffington a déclaré que, sur Internet, «l’extériorisation est devenue le nouveau divertissement».

Tant mieux si personne ne sait qui vous êtes. Mais voilà précisément ce qui a changé.

Nous nous rappelons tous la caricature symbolique parue dans le NewYorker en 1993 avec la légende «Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien». Le mois dernier, EliPariser a diffusé cette réflexion sur cnn.com: «Le nouvel Internet ne sait pas seulement que vous êtes un chien; il connaît votre race et veut vous vendre un sac de nourriture premier choix.»

Et pourtant, nous continuons d’utiliser Internet, cette immense plate-forme, pour nos activités les plus personnelles: des rencontres, nos opérations bancaires, des confidences. Et nous ne voulons surtout pas nous arrêter. Nous voulons tout simplement que la plate-forme nous offre des moyens de contrôle qui nous permettront de préserver la barrière essentielle entre le public et le privé dans ce nouveau mode de communication.

Renégociation de notre relation avec l’État compte tenu d’une capacité accrue en matière de collecte de données

Un autre facteur qui contribue à faire croître le sentiment que notre vie privée est ouverte à un examen du public sont les pressions exercées par le secteur public, qui, en créant un nouvel environnement de sécurité publique, nous contraint à revoir la relation que nous entretenons avec l’État.

La sûreté aérienne est la manifestation la plus évidente de cette nouvelle réalité de la sécurité publique où tout le monde est un suspect et où, par conséquent, la vie privée de chacun est en péril.

Pourquoi acceptons-nous un tel phénomène? Parce que nous croyons, à tort ou à raison, que le fait de montrer nos articles de toilette réduit effectivement les risques d’une autre tentative d’attentat à la bombe liquide comme celle qui a été déjouée au Royaume-Uni en 2006, que le fait de fournir des renseignements personnels aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale augmentent les chances d’attraper un terroriste suspect avant qu’il n’embarque à bord d’un avion — et parce que nous ne sommes pas encore remis du choc de l’écrasement de l’avion d’AirIndia, même après la tentative déjouée le jour de Noël 2009.

Et il y a quantité d’autres exemples, qui vont au-delà de la sûreté aérienne, de la capacité nettement accrue de l’État à recueillir des données au nom de la sécurité publique: la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par la GRC; ou le projet de loi omnibus sur la criminalité annoncé par le gouvernement du Canada qui contiendra vraisemblablement des articles qui permettront aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale d’avoir légitimement accès sans le moindre mandat à des renseignements électroniques comme les renseignements qui se cachent derrière l’adresse IP d’un client.

Le printemps dernier, la Chambre des communes a adopté une loi qui autorise les compagnies aériennes canadiennes à échanger avec les autorités américaines des renseignements personnels concernant les passagers à bord des vols qui survolent le territoire des États-Unis, même s’ils n’y font pas escale… et je pourrais continuer à l’infini, mais, à un moment donné, il me semble qu’il faut se poser la question suivante: qu’est-ce qui est public et qu’est-ce qui est privé, tandis que les États amassent de plus en plus de renseignements sur des citoyens respectueux des lois?

Le monde a changé depuis les attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis il y a 10ans. Puisqu’elles concernent plus l’individu que l’État, comme pendant la guerre froide, les menaces contre la sécurité nationale et personnelle sont à ce point diffuses que tout le monde est devenu suspect. Et le fait d’être traités comme des criminels pour avoir l’audace de vouloir monter à bord d’un avion nous semble aujourd’hui parfaitement normal.

Et pourtant, du moins dans le subconscient, cela crée des répercussions sur la séparation entre le public et le privé. Nous présumons aujourd’hui que l’État ne nous fait pas confiance. Et peut-être même que l’État ne doit pas nous faire confiance, pas plus à nous qu’à un autre. Après tout, c’est dans notre propre intérêt. L’appétit de l’État pour les renseignements personnels — allées et venues, modes de déplacement, transactions financières, associés connus — est nourri par cette nouvelle réalité de diffusivité et d’individualisation des menaces, et est favorisé par un potentiel extraordinaire de collecte et de stockage de renseignements.

Et, dans cet immense dépôt de renseignements personnels qu’est le gouvernement, la ligne de démarcation entre le public et le privé devient de plus en plus floue.

Utilisation des communications électroniques à des fins personnelles et professionnelles

Le quatrième catalyseur de ce sentiment croissant de confusion entre le domaine privé et le domaine public réside dans l’utilisation de la même interface technologique à des fins personnelles et professionnelles. Les employeurs sont de plus en plus nombreux, y compris les gouvernements, à recourir aux médias sociaux.

Les employés se servent de leur ordinateur de travail pour des raisons personnelles, tout comme ils utilisent leur téléphone pour des raisons personnelles, sauf que l’ordinateur conserve les renseignements.

Le professeur MichaelGeist, membre du Comité consultatif externe du Commissariat, qualifie cela de «contexte éclaté» de l’interaction sociale et professionnelle. Il a résumé cette notion dans un article qu’il a publié l’automne dernier dans le TorontoStar, en formulant les observations suivantes:

• Il compare le monde hors ligne, où nous entretenons des relations avec quantité de groupes différents — amis, famille et collègues, pour échanger des renseignements différents avec chaque groupe — avec le monde en ligne, où toutes ces conversations se fondent en un seul espace, votre compte de courriel, Internet;
• Ce qui aggrave l’éclatement des contextes privé et public en ligne est la pérennité des renseignements qui s’y trouvent.

L’utilisation des mêmes outils — le même ordinateur, le même téléphone intelligent, le même site de réseautage social —, qui servent autant dans notre vie publique et professionnelle que dans notre vie personnelle et privée réclame un cadre entièrement nouveau pour préserver la séparation du public et du privé au travail. Pourtant, les mêmes règles s’appliquent en ligne et hors ligne, par exemple:

• nous savons tous que les fonctionnaires ne peuvent pas publiquement critiquer les politiques de l’État; ou
• les fonctionnaires doivent rester discrets dans leur appui d’un parti ou d’un autre;
• la classification très stricte des documents doit régir leur niveau de protection — les piègesd’Internet, en revanche, donnent l’illusion de vie privée, ou l’illusion d’anonymat, tandis que les limites de la culture numérique exigent de nouvelles politiques et pratiques pour l’utilisation d’Internet au travail qui tiennent compte de ces nouveaux facteurs qui remettent en question la séparation entre le public et le privé.

Conclusion: redéfinition des sphères publique et privée dans notre existence

En fin de compte, tous ces catalyseurs — la brèche entre la technologie et la culture numérique, la nature abstraite des plates-formes sociales, l’appétit renouvelé de l’État pour les renseignements personnels et le recours aux communications électroniques à des fins personnelles et professionnelles — aboutissent à une redéfinition des sphères publique et privée dans notre existence.

Mais sommes-nous vraiment sûrs que les choses ont toujours été aussi simples que nous sommes portés aujourd’hui à le penser? Un groupe de chercheurs universitaires ont travaillé conjointement à un projet intitulé «Création d’audiences: médias, marchés et associations dans l’Europe du début de l’époque moderne» à l’Université McGill. Leurs résultats ont récemment fait l’objet d’un feuilleton en 14parties à l’émission Ideas de la radio de la CBC.

Leur travail est d’autant plus passionnant dans le contexte du débat sur la soi-disant érosion de la vie privée, car il illustre clairement que la vie privée n’a pas toujours été valorisée. Au XVIesiècle, les personnages importants vivaient une vie publique, se prévalant du droit à la notoriété, tandis que les personnes privées n’étaient rien du tout. L’accès à la vie publique était indispensable à qui voulait se forger une identité individuelle — alors qu’aujourd’hui, nous percevons la vie privée comme une condition de l’identité.

Et même aujourd’hui, avons-nous vraiment des définitions universellement reconnues de «public» et de «privé»? Ces notions sont-elles vraiment identiques, abstraction faite des continents, des organismes, des sexes et des générations?

Il est incontestable que, dans le monde actuel de réseaux doués du don d’ubiquité, il y a une zone grise entre ce qui est public et ce qui est privé. S’il y a vraiment une frontière entre les deux sphères, elle est tout à fait poreuse. Je ne suis toutefois pas convaincue que la ligne entre les deux a déjà été claire et imperméable. Comment cela pourrait être possible alors que ces deux notions sont à jamais imbriquées et interdépendantes?

Et pourtant, je pose comme postulat qu’il y a une constante à travers les époques, les sexes et les continents: la terreur de perdre le contrôle de ses renseignements personnels.

Alors que la définition de public et de privé est une construction sociale qui varie en fonction des générations, des cultures et des individus, une constante demeure: nous voulons tous avoir la maîtrise de ce que nous considérons comme privé, nous voulons tous contrôler ce que les autres savent sur nous, car nous savons intuitivement et empiriquement que cela nous est indispensable pour gérer notre statut dans la société. Ce que les autres savent sur nous peut nous être utile, ou nous nuire. Le droit à la vie privée est le droit de contrôler la circulation de ces renseignements personnels.

Ainsi, pour garder intacte cette ligne de démarcation entre le public et le privé, cet élément indispensable de l’intégrité personnelle, nous devons concevoir de nouveaux contrôles: nous devons enrichir notre culture numérique, nous devons imposer aux réseaux sociaux la granulosité la plus fine des paramètres de la vie privée pour assurer le niveau de contrôle le plus strict, et nous devons obliger les gouvernements à nous rendre rigoureusement des comptes au sujet des renseignements qu’ils possèdent à notre sujet.

Une tâche considérable, mais un défi fascinant.

De nouveau, je suis très honorée d’avoir eu avec vous cette conversation passionnante aujourd’hui, et j’ai hâte d’entendre vos observations.